1 ère SESSION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : 22 projets de lois votés, 3 retirés
La 1ère session ordinaire 2014 de l’Assemblée nationale a refermé ses portes le lundi 2 juin 2014 à Ouagadougou. La clôture officielle de cette session a été marquée par une cérémonie solennelle présidée par le premier responsable du parlement, Soungalo Appolinaire Ouattara. Elle a également connu la participation des membres du gouvernement dont le Premier ministre Luc Adolphe Tiao, des présidents d’institutions, des représentants des corps et missions diplomatiques et consulaires ainsi que des membres d’organisations internationales et interafricaines.
Mission accomplie pour les 127 députés de l’Assemblée nationale (AN). Après 90 jours de travaux consacrés à l’examen et à l’adoption de projets de lois à l’hémicycle, les élus de la Ve législature peuvent désormais se consacrer pleinement à leurs vacances. C’est à la faveur de la clôture de la 1re session ordinaire de l’année 2014, le 2 juin dernier (date anniversaire de l’adoption de la Constitution). Au cours de cette session ordinaire dite « session des lois » débutée le 5 mars, 25 projets de lois ont été inscrits à l’ordre du jour. 22 de ces projets de lois ont été adoptés en séance plénière et 3 retirés par le gouvernement. Selon le président de l’AN, Soungalo Appolinaire Ouattara, les projets de lois examinés et adoptés ont porté sur de nombreux sujets d’importance pour la protection sociale, la gouvernance, la justice et le développement. Il s’agit, entre autres, du projet de loi portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation et de la distribution des sachets ou emballages plastiques non biodégradables, du projet de loi d’orientation portant développement durable au Burkina Faso, du projet de loi portant prévention et gestion des risques et catastrophes, du projet de loi portant protection de l’enfant. A cela s’ajoutent les projets de lois portant création des tribunaux de grande instance de Pô et de Ouaga II, le projet de loi portant statut du personnel de la garde de sécurité pénitentiaire et du projet de loi portant définition, prévention et répression de la torture et des pratiques assimilées. « L’adoption et l’examen de ces projets de lois ont intégré toute la procédure de concertation entre les députés au sein des commissions, en passant par les auditions de multiples acteurs possibles en vue d’améliorer leur qualité », a affirmé le président de l’AN. Sur la mission de contrôle de l’action gouvernementale, celui-ci a affirmé que 65 questions orales avec ou sans débats ont été adressées à l’exécutif par des députés, de même que 5 questions d’actualité et 14 autres écrites. Evoquant l’actualité sociopolitique nationale, Soungalo Appolinaire Ouattara a salué, de façon positive, les mesures socioéconomiques prises par le gouvernement, notamment la création des fonds spéciaux pour les jeunes et les femmes. Par ailleurs, il a indiqué que le débat politique est très ouvert dans le pays et que l’expression est libre et plurielle. Toutefois, « dans ce contexte de libre expression, les différentes opinions doivent se
manifester dans les formes républicaines, en ayant à l’esprit le respect de la Constitution, des lois et des règlements, et la préservation de la cohésion sociale », a déclaré le président de l’AN à la fin de la session parlementaire, qui sonne comme des vacances pour les députés. Du reste, il les a invités à mettre à profit cette période d’intersession pour réaliser des missions d’information parlementaire. Rendez-vous a été donné pour la 2e session dont l’ouverture est prévue pour le dernier mercredi du mois de septembre.
Saïdou ZOROME
