ASCE : Des innovations majeures pour reconfigurer la structure

L’atelier de validation de l’avant-projet de loi portant reconfiguration de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE) s’est déroulé les 17 et 18 août 2015 à Ouagadougou. L’objectif de cet atelier est d’apporter des innovations majeures à l’Autorité pour un fonctionnement efficient dans la lutte contre la corruption et les infractions assimilées.

Deux innovations majeures sont sorties de la rencontre de relecture des textes régissant l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE). Il s’agit de  l’élévation de l’Autorité au rang d’institution de la République par sa constitutionnalisation, et la dotation de l’ASCE d’un pouvoir d’investigation plus important à savoir le pouvoir de police judiciaire, et de personnes aptes aux enquêtes et investigations qui viendront appuyer les Contrôleurs dans leur tâche. Pour Dr Luc Marius Ibriga, Contrôleur général de l’ASCE, l’objectif général de l’atelier des 17 et 18 août derniers est de procéder à la reconfiguration de l’ASCE en la dotant de meilleurs textes pour une organisation adéquate, un fonctionnement efficient et une plus grande efficacité dans la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Organisé par l’ASCE avec l’appui de l’Organisation des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), cet atelier a vu la participation d’une soixantaine de personnes venant de l’administration publique, du secteur privé, de la société civile, des Partenaires techniques et financiers ainsi que des institutions sœurs de lutte contre la corruption de Côte d’Ivoire, de la Guinée, du Niger et du Sénégal.

Le Premier ministre Yacouba Isaac Zida, après avoir pris connaissance du rapport de synthèse de l’atelier de validation de l’avant-projet de loi portant reconfiguration de l’ASCE, a promis de porter le projet au Conseil national de la Transition (CNT). A l’en croire, les innovations au niveau de l’ASCE ne sont qu’un complément à l’efficacité de la loi 004-2015/CNT du 3 mars 2015 portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso. Pour lui, la corruption est un fléau qui empêche le développement du Burkina et la combattre à travers les institutions est le moyen sûr vers un développement durable. Le Premier ministre a souligné qu’on ne peut pas évoluer dans un contexte de corruption. «  Je suis convaincu que la persistance et le développement de la corruption s’expliquent par l’impunité ambiante qui réside dans les agissements des corrupteurs et des corrompus. C’est pourquoi il faut la combattre. Et nous sommes déterminés à vous accompagner, car une véritable lutte contre la corruption nécessite l’implication d’une infrastructure institutionnelle conforme aux exigences en la matière », a-t-il dit. Pour lui, tous ces changements visent à préserver les biens publics. C’est pourquoi, il reste convaincu que les autorités qui viendront après la transition s’attèleront à soutenir et à accompagner les missions de l’ASCE.

Pour rappel, l’atelier des 17 et 18 août derniers fait suite à celui des 6 et 7 juillet 2015 qui s’est tenu dans la salle de conférences du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale.

Françoise DEMBELE/ Judith TCHIMADI (Stagiaire)

Quelques recommandations pour la reconfiguration de l’ASCE

– le changement de la nomination de l’institution qui, au lieu de l’appellation ASCE, deviendra ASCE-LC ;

– la constitutionnalisation de l’Autorité Supérieure de contrôle d’Etat;

– la nécessité d’une révision de l’organigramme de l’ASCE pour mieux prendre en compte les innovations introduites par la loi 004-2015/CNT du 03 mars 2015 portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso;

– la mise en place de dispositions permettant la protection des dénonciateurs ;

– le recrutement du Contrôleur général d’Etat sur appel à candidatures et après avis du conseil d’orientation suivant des modalités garantissant sa compétence, son intégrité et son non-engagement politique notoire ;

– la limitation du mandat du CGE à un mandat unique de 5 ans ;

– le recrutement des contrôleurs d’Etat exclusivement par voie de concours professionnel ;

– la reconnaissance aux enquêteurs et aux contrôleurs d’Etat directeurs d’enquête de la qualité d’Officier de police judiciaire (OPJ), en dérogation aux dispositions du code de procédure pénale .