ASSEMBLEE NATIONALE : Des parlementaires outillés sur la légistique
Le mardi 18 octobre 2016 s’est ouvert, à Ouagadougou, un atelier de 3 jours de formation des membres de la Commission de l’éducation, de la santé, de la jeunesse, de l’emploi, des affaires sociales et culturelles de l’Assemblée nationale sur la légistique. Cet atelier organisé par ladite commission en partenariat avec le National democratic institute (NDI) a été ouvert par le 4e vice-président de l’Assemblée nationale, Ousseini Tamboura.
Le National democratic institute (NDI) s’est engagé à jouer sa partition en faveur du renforcement des capacités des parlementaires. C’est pourquoi il a mis en œuvre un programme financé par l’USAID et intitulé : « promouvoir le renforcement législatif, la responsabilisation et la surveillance post-électorale ». L’atelier de formation du 18 au 20 octobre s’inscrit dans le cadre du programme destiné à accompagner les législateurs et le personnel administratif de l’Assemblée nationale (AN) à remplir efficacement leurs fonctions de législation, de représentation et de surveillance. Cet atelier vise, selon la directrice pays du NDI, Aminata Faye/Kassé, le renforcement des capacités de l’Assemblée nationale (AN) dans ses fonctions de législation, de représentation et de contrôle de l’action gouvernementale. Il permettra d’outiller les membres de la Commission de l’éducation, de la santé, de la jeunesse, de l’emploi, des affaires sociales et culturelles (CESJEASC) sur la fonction de légistique. Cette fonction revêt, foi de la Directrice pays du NDI, une importance capitale du point de vue du suivi des projets de lois et de la capacité de produire et faire des propositions de lois. « Le choix de la légistique comme thème de formation est judicieux en ce début de mandat. Nous espérons ainsi fournir aux députés participants, toutes les capacités nécessaires pour jouer leur rôle », a déclaré Aminata Faye/Kassé. Pour elle, la CESJEASC se révèle, de par ses attributions, comme la commission générale la plus chargée en termes de compétences et la plus complète et complexe quant à ses champs d’intervention vis-à-vis des attentes finales des populations. En effet, les politiques publiques de tout pays moderne qui crée les conditions d’accès aux services sociaux de base dont l’accès à l’éducation, la santé, l’emploi, l’épanouissement des jeunes, … se reposent, a-t-elle indiqué, sur un environnement légal propice. « Or le rôle des membres de la CESJEASC est de pouvoir traduire, transcrire et codifier ces aspirations profondes en textes de lois », a rappelé Aminata Faye. A l’en croire, la légistique qui fait l’objet de la formation, propose une démarche méthodologique susceptible de rationaliser la production normative et d’optimiser les interventions publiques. Cette démarche sera dévoilée aux participants pour leur permettre de bénéficier d’une expertise dans le processus législatif et le langage juridique approprié.
Ecrire de bonnes lois
De même, la formation donnera, a indiqué la Directrice pays du NDI, l’occasion aux participants de renforcer leurs capacités à rédiger des propositions de lois, de mieux critiquer la qualité substantielle et formelle des projets de lois, d’améliorer les capacités en matière d’interprétation des lois. Elle leur permettra, a-t-elle ajouté, de découvrir également les pratiques mises en œuvre par d’autres parlements, de faire en sorte que les pratiques de l’administration correspondent au modèle théorique de la légistique et de déterminer les facteurs qui rendent difficile l’application des lois. Quant aux modules de formation, ils seront dispensés par l’ancien président de l’Assemblée nationale, Mélégué Maurice Traoré, bien connu par le président de la CESJEASC, Rasmané Daniel Sawadogo. Pour lui, l’importance de la formation au profit des membres de la commission qu’il préside, n’est plus à démontrer. « La formation est capitale pour les députés car on a besoin de la légistique pour pouvoir légiférer et pouvoir faire la rédaction des lois en commission et en plénière. Elle nous permet de mener à bien nos missions et d’être plus opérationnels sur le terrain », s’est réjoui Rasmané D. Sawadogo. Le même motif de satisfaction est exprimé par le représentant du président de l’AN, Ousseini Tamboura, pour qui l’atelier vient à point nommé. « Je me réjouis du choix du thème sur la légistique c’est-à-dire comment écrire de bonnes lois. Cela est important car une loi, mal écrite peut être très dangereuse. Les députés ne doivent pas se contenter de prendre une loi telle qu’elle vient du gouvernement. Ils doivent aussi apporter au projet de loi un regard critique tout en maîtrisant la technique de rédaction des lois », a souhaité Ousséini Tamboura qui est le 4e vice-président de l’AN.
Saïdou ZOROME
(Collaborateur)
