CLARISSE ZOURE, COORDONNATRICE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE : « La fraude dans le secteur des hydrocarbures est réelle et très répandue dans tout le pays »
La première session ordinaire de la Commission nationale de lutte contre la fraude s’est déroulée le mercredi 20 avril 2016 à Ouagadougou. Cette session qui s’inscrit dans la mise en œuvre du programme d’activités 2016 de l’Autorité nationale de lutte contre la fraude (ANLF) a permis aux acteurs de se pencher sur la fraude dans le secteur des hydrocarbures.
La fraude dans le secteur des hydrocarbures est une réalité au Burkina Faso. Ce phénomène est, du reste, très répandu dans tout le pays, a dévoilé la Coordonnatrice de l’Autorité nationale de lutte contre la fraude (ANLF), Clarisse M.H Zouré/Zagré. Il se manifeste par des importations en contrebande de grandes quantités de carburant et des détournements de destination de quantités importantes de carburant non dédouané. Face à cette situation, la Commission nationale de lutte contre la fraude a décidé de mener la réflexion afin de dégager des stratégies efficaces de combat. C’était à la faveur de sa première session ordinaire tenue le 20 avril dernier. Cette session vise à permettre aux membres de la commission et leurs invités spéciaux d’échanger pour trouver des stratégies pour réduire, de façon considérable, la fraude des hydrocarbures. « Il s’agira, dans les réflexions, d’envisager tous les moyens par lesquels la fraude des hydrocarbures pourra être maîtrisée. Ces réflexions reposent sur des questionnements dont les réponses conduiront les membres de la commission à prendre des décisions ou à formuler des recommandations pertinentes. Le champ de la fraude dans le secteur des hydrocarbures étant vaste, cette session s’est focalisée sur l’état des lieux de la règlementation et des stratégies de lutte », a expliqué Clarisse Zouré qui est, par ailleurs, présidente de la Commission nationale de lutte contre la fraude. La fraude des hydrocarbures engendre le développement artificiel du secteur informel qui est auteur, a-t-elle martelé, de la contrebande insaisissable sur le plan de la fiscalité. Elle constitue, a-t-elle déploré, une réelle menace à la viabilité de certaines sociétés dont la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) qui subit une diminution de ventes, une baisse du chiffre d’affaires. « Le Burkina Faso tire l’essentiel de ses ressources propres des recettes douanières et fiscales. On peut affirmer sans exagération que la progression de la fraude constitue un réel danger pour la survie du pays à long terme. Les pertes de recettes occasionnées par la fraude, même si elles sont difficilement quantifiables, ont un impact négatif sur le taux de pression fiscale », a reconnu la Coordonnatrice de l’ANLF. Pour elle, la lutte doit être menée sur plusieurs fronts, en amont et en aval pour atteindre les objectifs escomptés. Dès lors, des actions doivent être entreprises, a préconisé Clarisse Zouré, pour diversifier les structures de distribution du carburant, sécuriser les actions de la lutte pour faire face à l’incivisme dans le secteur des hydrocarbures. De même, les populations doivent être impliquées et sensibilisées sur l’importance de la lutte contre le phénomène de la fraude qui est plus développé dans les zones frontalières. A ce sujet, l’uniformisation des prix des hydrocarbures au plan sous régional permettra d’éviter de tenter, foi de la présidente de la Commission nationale de lutte contre la fraude, les populations à aller s’approvisionner dans les pays voisins où le prix du carburant est moins cher.
Saïdou ZOROME (Collaborateur)
Rapport entre l’Autorité et la Commission nationale de lutte contre la fraude
L’Autorité nationale de lutte contre la fraude (ANLF) est chargée de l’exécution de la politique nationale de lutte contre la fraude fiscale, douanière, économique et environnementale définie par le gouvernement. Elle est chargée d’organiser et d’animer les réflexions sur la fraude. Cette mission est mise en œuvre par la Commission nationale de lutte contre la fraude qui se révèle comme l’organe qui permet d’assurer plus efficacement, la synergie d’action des structures de lutte contre la fraude. En clair, la mission de la Commission nationale consiste à mener des réflexions sur les fraudes et à proposer une stratégie nationale ainsi que des stratégies sectorielles de lutte afin de réduire les déperditions des recettes de l’Etat. Quant à la stratégie globale de lutte contre la fraude, elle a été élaborée et transmise afin que le processus de son adoption soit engagé à l’Assemblée nationale. En perspective, il est prévu d’élaborer des stratégies sectorielles liées à la fraude des motos, médicaments et du carburant. (Synthèse de S. Z)
