COMMANDE PUBLIQUE : Sept entreprises exclues par l’ARCOP
Le 4 septembre 2018, à Ouagadougou, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a animé une conférence de presse. Objectif : rendre public le rapport d’activités de l’année 2017. Un bilan qui a été jugé satisfaisant selon le président de ladite institution, Dramane Millogo.
« 2 803 marchés d’une valeur de 322 671 111 801 F CFA ont été conclus en 2017, par les ministères, institutions et autres structures centrales de l’Etat », a fait savoir le président de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), Dramane Millogo, lors d’une conférence de presse organisée par son institution le 4 septembre 2018 à Ouagadougou. Face à la presse, il a dressé le bilan des activités de sa structure et formulé des recommandations pour plus de célérité dans les procédures de passation de marchés. En effet, en matière de respect des indicateurs de bonne gouvernance de la commande publique, 605 contrats ont été conclus, soit 21,58% en nombre et 25,83% en valeur. Et ces deux taux sont tous, de l’avis du président, supérieurs à la cible de 5% fixée par l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). A en croire le premier responsable de l’ARCOP, selon les chiffres, l’appel d’offres ouvert et la demande de propositions viennent en tête, hormis les marchés passés par entente directe. Selon la nature des prestations, les travaux viennent en tête, suivis des fournitures et services courants et les prestations intellectuelles. Sur le plan juridique, plusieurs dispositions ont été adoptées, renforçant ainsi le cadre juridique et règlementaire de la commande publique. C’est le cas de l’arrêté n° 2017-394/MINEFID/CAB portant conditions et modalités de mise en régie. S’agissant du renforcement des capacités des acteurs, en plus de la formation des formateurs, 13 sessions de perfectionnement ont été organisées et financées sur ressources propres de l’institution. 23 autres sessions ont été animées dans le cadre de l’exécution de conventions de formation avec le PNGT II phase 3 et le PACT ainsi que six sessions à la carte. En ce qui concerne les appuis techniques, 22 demandes d’avis ont été reçues et traitées. Relativement à la communication, les animateurs de la conférence ont souligné la parution régulière du journal « ARCOP info» et l’animation du site web de l’institution. Quant au fonctionnement du conseil de régulation, le conseil a tenu 9 sessions dont 2 ordinaires et 7 extraordinaires. Au titre de l’intégrité du système de la commande publique, on note l’évaluation de la performance des acteurs de la commande publique suite à l’entrée en vigueur de la loi n° 039-2016/AN portant règlementation générale de la commande publique et ses textes d’application. Pour le président Dramane Millogo, les résultats de cette évaluation ont permis de noter une performance moyenne des acteurs avec 50% de cibles atteintes, soit sur un total de 14 cibles. En 2017, l’organe de règlement des différends a traité 1 153 requêtes, tenu 114 sessions et pris 1 009 actes.
Les difficultés sont d’ordre financier
Pour plus de célérité dans la gestion des marchés publics, des recommandations ont été formulées. Il s’agit notamment du renforcement des capacités de la Direction générale du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DG-CMEF) en ressources humaines, de l’équipement du service chargé de la revue des marchés publics de matériel adéquat. Il est aussi recommandé d’observer plus de diligence dans le processus de contractualisation des marchés publics. Les difficultés rencontrées par la structure de régulation des marchés publics et des délégations de service public, ne sont pas passées sous silence. Celles-ci sont essentiellement d’ordre financier. En tout cas, c’est ce qu’a fait savoir le président de l’institution. Par ailleurs, on note l’exclusion de 7 entreprises de la commande publique. Il s’agit, des entreprises Rondo Holding et son gérant Moumouni Savadogo, de Djago impex SARL et son gérant Boukary Nana , de ECKL International et son gérant Laurent Karambiri, de EGCA et son gérant M. Guésbéogo Appolinaire Ouédraogo, de Life logistics et son gérant Evariste R. Zoma, de Iliassou Kaboré (EKI) et son gérant Iliassou Kaboré, et de Saint REMY (ESR) et son gérant D. A entendre le secrétaire permanent de l’ARCOP, Tahirou Sanou, les motifs d’exclusion sont, entre autres, la falsification de documents administratifs et la production d’une fausse garantie. La durée de la sanction varie d’un à deux ans. La rencontre avec la presse a été une opportunité pour les premiers responsables de l’ARCOP d’inviter les acteurs à dénoncer systématiquement et à fournir des informations pertinentes sur les faits incriminés, dans le but de faciliter la conduite des enquêtes.
Rahamatou SANON
