COMMISSIONS D’ENQUETE PARLEMENTAIRE SUR LES SOCIETES IMMOBILIERES ET LES SOCIETES DE TELEPHONIE MOBILE

Dans son discours de clôture de la deuxième session ordinaire de l’année 2019, le président de l’Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé, a, entre autres, annoncé la mise en place de deux commissions d’enquête parlementaire. La première portera sur les sociétés de téléphonie mobile et la deuxième se penchera sur les sociétés immobilières. Relativement  à la première, le patron de l’hémicycle a laissé  entendre que l’enquête aura pour objectif de permettre à sa structure de « s’enquérir de la qualité des services de télécommunication dans notre pays, de la couverture GSM du territoire, du système de facturation des services offerts ». Et Bala Sakandé d’apporter la précision suivante : « Son principal objectif est de s’assurer du civisme fiscal de toutes les sociétés évoluant dans le secteur de la téléphonie mobile ». Avant d’aborder l’objet de la deuxième commission d’enquête parlementaire, l’on peut d’abord s’arrêter sur la première. D’emblée, il convient de saluer l’initiative. Car, on peut avoir l’impression que certaines sociétés abusent de leurs clients. En tout cas, les Burkinabè trépignent d’impatience de savoir ce à quoi va aboutir la commission d’enquête sur le sujet. Un autre sujet qui ne manque pas d’intérêt pour les Burkinabè, est celui en  lien avec le civisme fiscal des sociétés évoluant dans le secteur. En effet, ce secteur brasse beaucoup de sous. Mais toutes les sociétés paient-elles des impôts à la hauteur de leurs gains ? Les Burkinabè attendent des éléments de réponses précis à cette question. En tout cas, l’ont peut se risquer à dire que si l’Assemblée nationale s’intéresse à la question au point de lui dédier une enquête parlementaire, c’est que quelque part, elle a des raisons sérieuses de le faire.   Elle est dans son rôle ; elle qui, en vertu de la Constitution, consent l’impôt.

Appliquer la thérapie appropriée

La deuxième commission d’enquête parlementaire, quant à elle, doit se pencher sur les sociétés immobilières. Selon le président de l’Assemblée, on en dénombrait, à la date du 29 avril 2019, deux cent  soixante-huit (268). Et tenez-vous bien, pour ne pas tomber en syncope : une trentaine d’entre elles seraient régulièrement enregistrées à la Direction générale des impôts (DGI).  L’on peut retenir que l’écrasante majorité des sociétés immobilières (soit environ 90%) évoluent dans l’illégalité. Mais on est où là ? Peut-on s’interroger en empruntant au nouchi ivoirien. C’est tout simplement scandaleux, et la faute revient d’abord au gouvernement. C’est la rançon de l’incurie et du laxisme. A cette situation s’ajoutent d’autres irrégularités liées à l’activité de promotion immobilière dont les plus récurrentes, selon toujours le président de l’Assemblée nationale, sont, entre autres ;

– l’accaparement des terres par les promoteurs immobiliers qui se livrent à des spéculations foncières inacceptables, compromettant davantage les perspectives d’accès à un logement par les populations ;

– le non-respect de la procédure d’acquisition des sites par les promoteurs immobiliers ;

– le non-respect des plans d’aménagement, approuvés par la ministère de l’Urbanisme et de l’habitat.

Bref, tout cela fait désordre. En tout cas, l’Assemblée nationale a mis le doigt sur la plaie. Il lui reste maintenant à lui appliquer la thérapie appropriée en allant au-delà des enquêtes parlementaires. Et cela d’autant plus qu’on a déjà assisté à des enquêtes de ce genre. Seulement, l’on attend toujours qu’une suite judiciaire leur soit donnée. En effet, l’on se rappelle que les secteurs du lotissement et des mines avaient été investigués par l’Assemblée. De graves failles avaient été décelées. Seulement, après, plus rien. A ce rythme, les commissions d’enquêtes risquent d’être totalement discréditées.

 Sidzabda