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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES N°014 DU 16 AVRIL 2014


Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 16 avril 2014 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 00 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté trois (03) rapports :

Le premier rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°2100 150 030 394 conclu le 9 janvier 2014 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque africaine de Développement (BAD) pour le financement partiel du Projet d’aménagement des routes de désenclavement interne.

D’un montant de 23,9 milliards de francs CFA, ce prêt est destiné à la construction et au bitumage de la route nationale n°22 entre Koungoussi et Djibo.

Le deuxième rapport est relatif à la conclusion de contrats dans le cadre de l’organisation des examens scolaires de la session de 2014.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour la conclusion des contrats avec les entreprises suivantes :

– INDUSTRIE DES ARTS GRAPHIQUES S.A (IAG), pour l’acquisition de diplômes vierges sécurisés pour la délivrance des diplômes de 2013 du BEPC, du BEP et du CAP et de feuilles de composition pour l’organisation des examens scolaires de la session de 2014, d’un montant cumulé de cent quatre-vingt-douze millions sept cent quatre-vingt-huit mille quatre cents (192 788 400) francs CFA TTC ;

– IMPRIMERIE COMMERCIALE DU BURKINA (ICB) pour l’acquisition de divers imprimés pour les examens scolaires de la session de 2014, d’un montant de dix huit millions quatre cent seize mille huit cent cinquante (18 416 850) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Office central des examens et concours du secondaire (OCECOS), gestion 2014.

Le troisième rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres pour les travaux de construction d’une salle polyvalente à Dédougou dans le cadre de la commémoration du 11 décembre 2014.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise ECODI SARL pour un montant de un milliard sept cent quinze millions quatre cent soixante onze mille trois cent soixante sept (1 715 471 367) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2014.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Culture et du tourisme a fait au Conseil le bilan partiel de la 17ème édition de la Semaine nationale de la culture « SNC Bobo 2014 », tenue du 22 au 29 mars 2014 à Bobo-Dioulasso, sous le thème « Promouvoir l’économie de la culture pour une contribution au développement durable ».

Cette 17ème édition a réuni plus de 2 500 artistes dont 1 500 compétiteurs venus de toutes les régions du Burkina Faso.

Le Conseil félicite l’ensemble des acteurs pour la réussite de cet évènement et les encourage à plus d’efforts pour garantir un succès à la 18ème édition prévue pour se tenir du 26 mars au 2 avril 2016 à Bobo-Dioulasso.

II.2. Le ministre des Infrastructures, du désenclavement et des transports a fait au Conseil une communication relative à l’accident survenu dans la nuit du 14 au 15 avril 2014 à Atakpamé en République togolaise, ayant fait jusque-là 48 décès dont 24 burkinabè et 25 blessés dont 8 burkinabè.

Le Conseil présente ses condoléances aux familles éplorées et ses vœux de prompt rétablissement aux blessés.

II.3. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à la tenue des journées de pédiatrie et du 3ème congrès de la Société burkinabè de pédiatrie (SOBUPED), du 24 au 26 avril 2014 à Bobo-Dioulasso, sous le thème : « Promotion de la santé du couple mère-enfant et prise en charge de l’enfant malade ».

Ce 3ème congrès est placé sous le haut patronage de Madame Chantal COMPAORE, épouse du Chef de l’Etat.

II.4. Le ministre de l’Habitat et de l’urbanisme a fait au Conseil une communication relative à un projet de construction de sièges des quatre (04) grandes juridictions du Burkina Faso à Ouaga 2000 que sont, le Conseil Constitutionnel, le Conseil d’Etat, la Cour de Cassation et la Cour des Comptes.

La construction de ces sièges permettra d’offrir aux personnels des juridictions suprêmes du Burkina Faso, des cadres de travail appropriés.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION
– Madame Sountongnoma Kadidia SAVADOGO/SAWADOGO, Mle 111 337 P, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice générale de la Société burkinabè de télédiffusion (SBT) ;

– Madame Batouré LAMIZANA, Mle 78 665 A, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice générale des Etudes et statistiques sectorielles (DGESS).

B. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS
– Madame Ami Adeline E. ROUAMBA/NANA, Mle 71 476 M, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice des archives et de la documentation (DAD/MIDT) ;

– Monsieur Dô Marobi Lassina BAMBA, Administrateur gestionnaire, est nommé Chef de département de l’administration et des finances au Secrétariat permanant du Programme sectoriel des transports (PST) ;

– Monsieur Marius BASSOLE, Mle 58 435 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Contrôleur interne et de gestion au Secrétariat permanant du Programme sectoriel des transports (PST) ;

– Monsieur Pingdwindé Basile François NIKIEMA, Mle 85 128 D, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département de l’environnement et du social au Secrétariat permanant du Programme sectoriel des transports (PST) ;

– Monsieur Aimé Jean Serge G. DOUAMBA, Mle 50 052, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chef de département marché au Secrétariat permanant du Programme sectoriel des transports (PST).

C. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR
– Monsieur André HIEN, Mle 59 926 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières de l’Office central des examens et concours du secondaire (OCECOS).

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
– Monsieur Soumaïla BARRO, Mle 59 693 F, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Sakré OUEDRAOGO, Mle 59 698 B, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
– Madame Marie–Thérèse Camille SOME/ARCENS, Mle 117 299 E, Ingénieur de recherches, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice du Forum national de la recherche scientifique et des innovations technologiques.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
– Monsieur Urbain BELEMSOBGO, Mle 24 029 M, Inspecteur des eaux et forêts, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Secrétaire général ;

– Monsieur Eugène COMPAORE, Mle 18 496 S, Ingénieur des eaux et forêts, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;

– Monsieur Abdoulaye KAMBOU, Economiste, est nommé Directeur de Cabinet ;

– Monsieur Samuel YEYE, Mle 23 869 B, Administrateur civil, 3ème grade, 5ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Salomon DILEMA, Mle 14 931 W, Inspecteur des eaux et forêts, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Youssouf OUATTARA, Mle 23 863 E, Administrateur civil, 3ème classe, 1er échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Wango Fidèle YAMEOGO, Mle 58 778 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances.

– Monsieur Daouda ZALLE, Mle 29 264 K, Inspecteur des eaux et forêts, 2ème grade, 8ème échelon, est nommé Directeur national des eaux et forêts ;

– Monsieur Delwendé NABAYAOGO, Mle 109 893 U, Technicien supérieur de l’environnement, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur national de l’Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire (ARSN) ;

– Monsieur Paul Windinpsidi SAVADOGO, Mle 218 477 A, Maître de recherches, catégorie P2, grade intermédiaire, 1er échelon, est nommé Directeur général de la préservation de l’environnement et du développement durable ;

– Monsieur Valentin Pascal TIENDEGA, Mle 25 375 T, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur général des forêts et de la faune ;

– Monsieur Tidjani ZOUGOURI, Mle 46 640 N, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général du Bureau national des évaluations environnementales ;

– Monsieur Lamine OUEDRAOGO, Mle 105 158 P, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Gaston Georges OUEDRAOGO, Mle 29 259 G, Ingénieur des eaux et forêts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de promotion des produits forestiers non ligneux ;

– Monsieur Sibidou SINA, Mle 24 035 Z, Inspecteur des eaux et forêts, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général du Centre national de semences forestières (CNSF) ;

– Monsieur Sibiry Yossogodio TRAORE, Mle 10 646 N, Inspecteur des eaux et forêt, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général de l’office national des aires protégées ;

– Monsieur Kimsé OUEDRAOGO, Mle 24 615 E, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur général de l’école nationale des eaux et forêts ;

– Monsieur Marrou ZOUNGRANA, Mle 208 089 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;

– Madame Georgette DARGA, Mle 50 294 V, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice de la communication et de la presse ministérielle ;

– Monsieur Cyprien SAOUADOGO, Mle 43 512 P, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;

– Monsieur Gontran Yanbéfar SOME, Mle 215 332 G, Juriste-conseiller en études et analyse, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et du contentieux ;

– Monsieur Pouahoulabou Joël Awouhidia KORAHIRE, Mle 110 944 C, Attaché de recherche, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la division du partenariat et de la coordination des conventions internationales en matière d’environnement ;

– Monsieur Georges YAMEOGO, Mle 18 531 F, Chargé de recherches, grade intermédiaire, 3ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national pour l’environnement et le développement durable (SP/CONEDD) ;

– Monsieur Oumarou Thiao DICKO, Mle 46 162 F, Ingénieur des eaux et forêts, est nommé Coordonnateur national du Programme de lutte contre l’ensablement dans le bassin du fleuve Niger ;

– Monsieur Salam OUEDRAOGO, Mle 111 141 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre national des semences forestières ;

– Madame Christiane Sylvie YAMEOGO/GAMENE, Mle 00 29 260 U, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Directrice technique du Centre national des semences forestières ;

– Monsieur Pamoussa OUEDRAOGO, Mle 46 066 U, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Coordonnateur technique des programmes au Secrétariat permanent du Conseil national pour l’environnement et le développement durable (SP/CONEDD) ;

– Monsieur Andéma KABRE, Mle 25 024 D, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’environnement et du développement durable du Sahel.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L’ASSAINISSEMENT
– Madame M. Bernadette SOME, Mle 00 35 171 S, Ingénieur de recherches, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Conseiller technique en remplacement de Madame Korotimi KOTE/ABOU ;

– Monsieur Béli NEYA, Mle 24 077 A, Chargée de recherches, grade terminal, 1er échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Moussa KONATE.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
– Madame Zouma Angèle DIENI/ZAPRE, Mle 16 689 N, Administrateur des affaires sociales, 2ème grade, 9ème échelon, est nommée Chargé d’études ;

– Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 25 443 W, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Madi ZOUBGA, Mle 235 930 R, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances à l’Institut national de formation en travail social (INFTS) ;

– Madame Manegba Sali NIKIEMA, Mle 246 867 U, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Chef du Département de l’administration et des finances au SP/COMUD ;

– Monsieur Georges Etienne KABORE, Mle 13 610 S, Infirmier diplômé d’Etat, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chef du Département chargé du suivi des victimes des séquelles de l’excision au SP/CNLPE ;

– Madame Mariam SIMBORO/KONE, Mle 27 400 Y, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice des services sociaux à la Direction générale de la promotion de la famille et des services sociaux ;

– Monsieur Z. Hamadé Augustin ILBOUDO, Mle 48 831 A, Attaché d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;

– Monsieur Moumouni KI, Mle 46 394 H, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la promotion et de l’encadrement de la prime enfance ;

– Monsieur Ali DEME, Mle 41 060 N, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la protection des personnes handicapées ;

– Monsieur Hamidou KONE, Mle 35 797 X, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Action sociale et de la solidarité nationale des Cascades ;

– Monsieur Naki Michel KABORE, Mle 57 231 N, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Centre-Est ;

– Monsieur Abdoul Mamadou BASSAOULET, Mle 47 756 T, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Action sociale et de la solidarité nationale de l’Est.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Théophane Antoine BOUGOUMA, Gérant de société, Administrateur représentant la Fédération nationale des exportateurs du Burkina (FENEB) au Conseil d’administration de l’Agence pour la promotion des exportations (APEX-Burkina).

B. MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) :

Au titre du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes :

– Monsieur Hamadé OUEDRAOGO, Mle 49 522 U, Informaticien.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale :

– Monsieur Noufou RABO, Mle 50 458 A, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

– Monsieur Célestin OUEDRAOGO, Mle 24 904 L, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur :

– Madame Célestine TRAORE/PALE, Mle 16 619 M, Chargée de recherche à l’Institut panafricain d’études et de recherches en médias, information et communication (IPERMIC).

Au titre du ministère de la Communication :

– Monsieur René OUEDRAOGO, Mle 25 507 T, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication ;

– Madame Mariam KABORE, Mle 32 489 D, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.

Au titre du personnel de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication :

– Monsieur Harouna BANDE, Mle 26 856 Z, Enseignant chargé des cours.

Au titre des enseignants permanents de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication :

– Monsieur Urbain NOMBRE, Mle 14 251 G, Enseignant.

Au titre des Elèves de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication:

– Monsieur Nabanogo Samuel KOLA, Elève-conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.

Le second décret nomme Madame Mariam KABORE, Mle 32 489 D, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, Présidente du conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC).

Le Ministre de la Communication

Porte-parole du Gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Officier de l’Ordre National


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