CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE : Le REN-LAC salue les sanctions prises par le Conseil de discipline
La situation qui prévaut au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) depuis quelques mois, fait suite aux sanctions disciplinaires à l’encontre de magistrats, après les résultats de la commission d’enquête. Et c’est pour partager sa lecture de cette situation que le Réseau national de Lutte anti-corruption (REN-LAC) a rencontré la presse le mardi 26 juin 2018, à son siège à Ouagadougou.
Le Réseau national de Lutte anti-corruption (REN-LAC) a convié la presse à son siège à Ouagadougou, le 26 juin dernier, pour donner sa lecture de la situation que vit le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) depuis quelques mois. Avant de se prêter à ce jeu, Dr Claude Wetta, secrétaire exécutif du REN-LAC, est revenu sur le déroulement de l’affaire avec la mise en place d’une commission d’enquête, suite à de multiples dénonciations de soupçons de corruption et de manquements à la déontologie impliquant des magistrats. Ce sont les résultats de cette commission qui ont conduit le CSM à prendre des sanctions disciplinaires vis-à-vis de 18 magistrats, qui vont du blâme à la révocation en passant par des abaissements d’échelons, des rétrogradations et une mise à la retraite d’office pour deux hauts magistrats dont le Procureur général près la Cour de cassation et la présidente de ladite Cour, présidente du CSM. Et le secrétaire exécutif du REN-LAC de rappeler que ce processus ne s’est pas déroulé sans incidents. C’est d’ailleurs face à cela, que le REN-LAC a pris l’initiative de rencontrer les trois syndicats de magistrats que sont le SAMAB, le SBM et le SMB qui sont aussi membres du réseau, afin de mieux cerner la situation au sein de l’institution judiciaire. Selon Dr Claude Wetta, à la suite des informations reçues dans le cadre des différentes rencontres et celles qui ont été publiées dans la presse par certains acteurs, on constate clairement, dit-il, une divergence au sein de la magistrature quant aux travaux de la Commission d’enquête et au déroulement de la procédure disciplinaire ayant abouti à des sanctions. Des sanctions qu’apprécie le REN-LAC, indique son secrétaire exécutif, tout en relevant que cela confirme ce qu’il disait sur la corruption au sein de la magistrature. De ces divergences, il y a deux tendances qui se dégagent, selon le REN-LAC. Dans un premier temps, il y a ces acteurs pour qui, la mise en place de la Commission d’enquête a créé un environnement favorable pour des règlements de compte internes, de nature à engendrer une fissure sans précédent au sein de la magistrature et partant, de la discréditer davantage. Et le secrétaire exécutif, Dr Claude Wetta, de relever que ces acteurs pointent du doigt « certaines dérives de la Commission d’enquête et du Conseil de discipline tout au long de la procédure » tout en contestant les résultats des enquêtes, et récusent les membres du Conseil de discipline jugés partiaux par leurs démarches.
Le Chef de l’Etat invité à écouter les acteurs judiciaires
Pour la deuxième tendance, les griefs développés par l’autre partie font partie de la stratégie de blocage pour garantir l’impunité aux acteurs judiciaires, alors que les fautes commises sont très graves et discréditent le troisième pouvoir. Les acteurs de cette tendance estiment que les décisions prises au niveau du CSM tout comme du Conseil de discipline l’ont été suite à des délibérations à la majorité absolue de ses membres. Ces derniers ne comprennent pas et trouvent inacceptable le fait que la présidente du CSM, mise en cause, puisse prendre des décisions de récusation alors que le CSM avait déjà statué sur la même question. Ils indiquent qu’il y a comme un retour de l’ascenseur à la présidente, par rapport à la lettre du Chef de l’Etat à la présidente du CSM, sans avoir entendu le CSM et cela, pour le rôle « trouble que celle-ci aurait joué dans l’affaire dite des mandats d’arrêt contre Guillaume Soro et autres ». « Ces initiatives d’élucidation des cas de soupçons de corruption et de manquement à la déontologie au sein de la magistrature ne semblent pas faire l’unanimité au sein des principaux concernés », déclare Dr Claude Wetta, secrétaire exécutif du REN-LAC. Malgré tout, le REN-LAC réaffirme son ferme soutien à l’initiative qui a consisté à mettre en place cette commission d’enquête et félicite l’ensemble des acteurs qui y ont contribué, particulièrement les membres du CSM, ceux de la Commission d’enquête et du Conseil de discipline, pour la mission assumée avec courage et détermination. Il faut relever que le REN-LAC interpelle le CSM à prendre toutes les dispositions nécessaires pour, d’une part, élucider tous les autres cas portés à la connaissance de la Commission d’enquête et qu’elle n’a pas pu examiner du fait de sa saisine tardive et, d’autre part, élargir son spectre d’action pour prendre en compte la période d’avant 2010 afin d’élucider le rôle trouble joué par certains acteurs dans l’histoire sociopolitique récente du Burkina. Et l’institution ne manque pas d’inviter le Chef de l’Etat, en sa qualité de garant de l’indépendance de la magistrature, à écouter les acteurs judiciaires et à les engager dans l’œuvre d’assainissement de l’institution judiciaire, pilier de l’Etat. Les Hommes de médias ont saisi l’opportunité pour avoir la réaction du REN-LAC, suite à l’inculpation de Naïm Touré. A ce sujet, le REN-LAC condamne et confie que le régime actuel veut restreindre la liberté d’expression et tout simplement, les libertés démocratiques.
Antoine BATTIONO
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Dr Claude Wetta (au milieu), secrétaire exécutif du REN-LAC, assisté de ses collaborateurs lors de la rencontre avec la presse (Ph. A. Ouédraogo)
