HomeDroit dans les yeuxDEAL AUTOUR DE L’ETABLISSEMENT D’ACTES JUDICIAIRES : Les responsabilités sont partagées

DEAL AUTOUR DE L’ETABLISSEMENT D’ACTES JUDICIAIRES : Les responsabilités sont partagées


Les syndicats des magistrats et des greffiers observent actuellement une suspension de toutes les activités juridictionnelles dans toutes les juridictions du Burkina, pour protester contre la prise en otage d’un magistrat du tribunal de grande instance de Ouagadougou par un groupe de démarcheurs et pour exiger de l’Etat qu’il prenne des mesures concrètes de sécurité du personnel de justice. Le moins que l’on puisse dire est que les syndicats sont dans leur bon droit. Ils le sont d’autant plus que ce mauvais quart d’heure passé par le magistrat du tribunal de grande instance de Ouagadougou, aux mains des démarcheurs, intervient après qu’une magistrate  a été séquestrée dans son bureau par un justiciable qui entendait par là la contraindre à reconsidérer une décision qu’elle avait rendue et qui n’était pas de son goût. Ces actes de violence à l’encontre des deux magistrats sont inacceptables. De ce point de vue, la colère des magistrats est justifiée et légitime. Et l’Etat, dans l’urgence, doit entendre leur coup de gueule et lui trouver une suite favorable, parce qu’il y va de l’intérêt de la démocratie au Burkina. Car si cet arrêt de travail venait à s’installer dans la durée, il faut craindre que le Burkina ne bascule dans une sorte d’Etat de nature où seule « la raison du plus fort sera toujours la meilleure », pour reprendre l’adage du poète et moraliste français Jean de la Fontaine.

Mais dans le même temps, l’on peut se risquer à dire aux magistrats qu’ils doivent travailler à mériter tout ce qu’ils sont en train de réclamer de l’Etat. Cela passe par le respect sans faille de la lettre et de l’esprit de leur serment. Celui-ci, faut-il le rappeler, est ainsi formulé : « Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout, en digne et loyal magistrat ».

Le respect dû aux magistrats dépend, de toute évidence, du respect de leur part, de ce serment. Or, des actes indélicats, posés par certains magistrats, sont en déphasage avec cet engagement solennel. Dès lors, les justiciables peuvent avoir le sentiment qu’ils peuvent prendre certaines libertés avec eux. Le mauvais traitement infligé par les démarcheurs au magistrat du tribunal de grande instance de Ouagadougou, en est une. En effet, si l’on en est arrivé là, c’est parce que, quelque part, le personnel de justice leur a  déroulé un tapis rouge pour faciliter leur « métier ». La réalité est qu’il y a un deal juteux autour de l’établissement des actes judiciaires. Et ce deal ne peut pas prospérer comme on le constate aujourd’hui, sans la complicité des travailleurs de l’institution judiciaire.

La solution doit être structurelle et non conjoncturelle

C’est pourquoi le fait d’appréhender un démarcheur et de le jeter en prison, peut être perçu comme un acte qui s’attaque aux effets des scories de la justice et non aux causes. Et les causes, tous les magistrats de bonne foi les connaissent. Elles sont liées à la cupidité de certains travailleurs de la maison. Et l’on n’a pas besoin d’être un fin limier pour les identifier et les punir à la hauteur de leurs actes. Il se pose alors la question de savoir pourquoi les syndicats des travailleurs de la justice ne sévissent-ils pas d’abord contre ces gens dont les agissements ternissent l’image de toute l’institution. Car, sans la complicité de ces brebis galeuses, les démarcheurs n’existeraient pas.

Cela dit, au-delà de la bisbille actuelle entre les démarcheurs et les syndicats des magistrats et des greffiers, l’on peut déplorer le fait que l’Etat ferme les yeux sur cette activité qui, de toute évidence, est illégale. Et le phénomène peut s’observer dans toutes les administrations chargées de décliner des actes indispensables. Ces administrations, tout le monde les connaît. Mais personne n’ose lever le petit doigt pour rappeler à l’ordre les démarcheurs qui y pullulent. Si fait qu’aujourd’hui, l’on peut avoir l’impression que l’Etat a institutionnalisé l’activité des démarcheurs au Burkina.

Les citoyens eux-mêmes peuvent être indexés dans cet état de chose. En effet, s’ils décident de ne pas recourir aux services des démarcheurs, ces derniers n’auront aucune raison d’exister.

C’est pourquoi l’on peut dire à propos des deals que l’on observe aujourd’hui à ciel ouvert autour de l’établissement des actes judiciaires, que les responsabilités sont partagées.

Cet incident malheureux entre les démarcheurs et les syndicats des magistrats et des greffiers, vient mettre au grand jour certains problèmes que vit la Justice burkinabè.

Et leur solution doit être structurelle et non conjoncturelle. L’on peut  espérer que les états généreux de la justice, prévus pour se tenir fin mars prochain, pourront y contribuer.

Sidzabda


Comments
  • Vivement que des bases assez solides sortent des états généraux de la justice sous l’égide de Mme Josephine Ouredraogo; sa tâche ne sera pas aisée mais nous la soutenons tous dans son action. Combien il est bien difficile de redresser des situations crées, entretenues après 27 bonnes années de chaos savamment installé justement pour détruire le peuple. Mais, ayons et le courage et la foi que DIEU veille, car à DIEU rien est impossible à redresser pour le bonheur des ses enfants. Il vielle sur nous et nous assiste. INCHALLAHOU les peuples africains vont sortir des trappes de leurs pires ennemis.

    3 février 2015
  • Pour avoir son casier judiciaire

    avec demarcheur = 1 jour

    sans demarcheur = 3 semaines

    Qu’allez vous choisir? I faut que ça change!

    4 février 2015
  • STP direct_bd, quand on veut s’aventurer sur un terrain, il vaut mieux le connaitre assez suffisamment.
    Je ne m’érige pas en défenseur des acteurs de la justice, mais le peu que je sache, un casier judiciaire de délivre en 72h au palais de Ouagadougou à cause de la demande innombrable. Le vrai problème est que ces greffiers qui délivrent ces actes ne sont pas les seuls signataires et c’est ce que beaucoup ignore. Il est signé et contre signé par le procureur du Faso. S’il faut réceptionner la demande, établir le casier, lui délivrer une quittance, ensuite porter un numéro, le soumettre à la première signature du greffier en chef pour après l’acheminer chez le le procureur pour son visa et mettre tous les différents cachets, avant de délivrer; entre nous cela prendra combien de temps quand on reçoit plus de 200 casiers en moyenne par jour. Il faut que les uns et les autres s’assument quelques fois. Le casier judiciaire a une durée de vie de 3 mois. Pourquoi ne pas prendre de temps de le faire établir pour un usage futur. Les agents qui délivrent les casiers ont d’autres taches parallèles. Y a certains qui arrivent et qui font de leurs urgences, l’urgence de l’agent qui a d’autres urgences en dehors du casier. Ces greffiers qui se tuent pour le délivrer souffrent énormément, et demandent des conditions de vie et de travail assez meilleur pour répondre à cette demande. ILs ont grevé, fait sitting, marché et pour finir c’est ils ont couru mais jusque là queue dalle. Pitié pauvre greffier. La fifi est vivement interpeler a travers ces mots… Sinon a écouter des greffiers, les casiers et les certificats seront tres bientot pris en otage, comme ils ont connu le malheur de voir un des leur subir ce sort.

    4 février 2015

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