ETABLISSEMENT D’ACTES ADMINISTRATIFS DANS LA COMMUNE DE GARANGO : Le maire exige des demandes timbrées, les enseignants protestent

Les enseignants de la commune de Garango étaient en sit-in, sous l’égide du Syndicat national des travailleurs de l’éducation de Base (SYNATEB), les 5 et 6 avril 2017 à la mairie, pour protester contre une décision du Conseil municipal. Celle qui leur exige de rédiger des demandes et de les revêtir de timbres communaux pour l’établissement des actes administratifs tels le certificat de prise de service, de cessation et de non logement.

La carrière du fonctionnaire est rythmée par des changements de postes appelés affectations. Ils peuvent être volontaires ou pour nécessité de service. Quel que soit le cas, le travailleur doit disposer d’un acte qui prouve qu’il a cessé ou qu’il a pris service et au besoin, d’un certificat de non logement. Jusqu’en octobre 2016, ces actes étaient délivrés par l’Administration, sans frais pour les enseignants de la commune de Garango. Selon les enseignants, par exemple, pour qu’un adjoint ait un certificat de prise de service, le directeur lui délivre une attestation de prise de service prouvant qu’il a effectivement rejoint en mentionnant la date. Confirmation est faite par le Chef de circonscription (CCEB) qui, à son tour, établit une autre attestation qu’il achemine à la mairie pour que le certificat soit délivré. Ce dispositif a été remis en cause par le bourgmestre Jean Célestin Zouré dans sa note du 20 février 2017 adressée aux CCEB de Garango I et II. Dans sa correspondance, le maire invite les agents à déposer des demandes timbrées pour l’obtention des actes administratifs. Sont visés, les certificats de prise de service, de cessation de service et de non logement. Pour comprendre les motivations d’une telle décision, les enseignants ont demandé une audience avec le maire qui leur a ressorti une disposition de l’Administration qui dit : « Quand vous adressez une demande à l’Administration, elle doit être revêtue de timbre ». Il a estimé que les actes cités plus haut devraient faire l’objet de demandes, donc assujetties au droit de timbre. C’est pour cette raison et également pour mobiliser assez de ressources pour la commune, que le Conseil municipal a décidé, lors de sa session du 18 octobre 2016, de faire passer la valeur faciale du timbre de 200 à 300 F CFA, et d’exiger le revêtement du timbre pour d’autres actes. Mais les enseignants ne l’entendent pas de cette oreille. Le secrétaire général de la sous-section SYNATEB de Garango II, Issoufou Soulené, a dit avoir expliqué au maire qu’en l’espèce, on ne rédige pas de demande et pire, la revêtir de timbre. « Ces actes, nous les appelons des actes de droit», a-t-il insisté. Et ces trois documents, ajoute-t-il, se font d’habitude, d’attestation en attestation. Ceci voudrait dire que depuis l’école, le directeur d’école adresse une attestation au CCEB et celui-ci, à son tour, adresse une attestation au maire. Suite à cela, le certificat concerné est rédigé. Cet entretien n’ayant pas abouti, les syndicats ont décidé d’adresser une lettre au maire de Garango pour demander l’annulation de la décision.
Des occasions de dialogue avortées
« Et nos militants, pour montrer leur détermination, ont décidé de nous accompagner pour aller remettre la lettre », a dit Issoufou Souléné à propos de cette deuxième tentative de résolution du problème. Chose qu’il trouve que le maire n’a pas dû apprécier, car, dira-t-il, « monsieur le maire, depuis Ouagadougou, a ordonné de ne pas prendre la lettre ». Ce nouvel échec a amené les enseignants à décider de tenir un sit-in les 5 et 6 avril derniers, pour manifester leur mécontentement. Une demande d’occupation d’espace public est faite et les éducateurs voyaient déjà une difficulté à tenir le sit-in, car l’autorisation était acceptée avec une condition. Tenir le sit-in en dehors de l’enceinte de la mairie, à un endroit suggéré par le maire. Le troisième échec est venu de là, car les manifestants n’ont pas respecté les termes de cette injonction qu’ils jugent inadmissible. Le premier jour, 5 avril, le sit-in s’est tenu dans l’enceinte de la mairie. Les choses se sont davantage détériorées le 6 avril, car des jeunes ont investi la mairie, refusant son accès aux enseignants. « Un groupe de jeunes qui estiment que les syndicats exagèrent », selon le maire, « une milice » pour les enseignants. Toujours est-il qu’il n’y pas eu de dialogue à l’issue des 48 heures de sit-in. « A l’issue de ces 48 heures, si le maire n’ouvre pas le dialogue, nous allons entamer d’autres formes de lutte jusqu’à satisfaction », avaient confié les manifestants. Effectivement, les enseignants des CEB de Garango I et II sont en arrêt de travail depuis le vendredi 7 avril. Une médiation de l’Administration est annoncée, mais les classes étaient encore fermées le lundi 10 avril 2017 à Garango.
Mahamadi NONKANE