HomeA la uneFIN DE LA SUBVENTION DE L’ETAT EN FAVEUR DE SODIGAZ : Quelles conséquences ?

FIN DE LA SUBVENTION DE L’ETAT EN FAVEUR DE SODIGAZ : Quelles conséquences ?


Le 12 août 2015, la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY), dans un communiqué, notifiait à la Société de distribution de gaz (SODIGAZ) qu’elle devrait payer le gaz avec le coût de la subvention, et ce, à compter du 1er août 2015. Depuis lors, inquiétudes et spéculations s’entremêlent au point de plonger les consommateurs dans un flou total. De quelle subvention s’agit-il ? A combien de F CFA est-elle estimée ? En quoi le traitement de la SODIGAZ est-il différent de celui des autres distributeurs ? Quelles sont les conséquences de l’application d’une telle mesure sur les consommateurs ? Ce sont, entre autres, les questions auxquelles Fabrice Yannick Naré, responsable de la communication à SODIGAZ, a répondu sans langue de bois, lorsque nous lui avons tendu notre micro, le 3 septembre 2015.

 

« Le Pays » : Ces derniers jours, la SONABHY a fait un communiqué par rapport au système de subvention accordé à la SODIGAZ. Pouvez-vous nous dire en quoi consistait ce système de subvention ?

Fabrice Yannick Naré : Avant tout propos, je voudrais faire une précision sur le sujet. Il ne s’agit pas d’une subvention de l’Etat accordée à SODIGAZ. La subvention de l’Etat est une subvention au profit des consommateurs. En termes plus simples, si le consommateur devait payer à 3 500 ou 3 700 F CFA la bouteille de 6 Kgs, l’Etat prend en charge une partie de ce prix et le consommateur paie 2000 F CFA. Nous, nous achetons le gaz au prix subventionné et l’Etat rembourse plus tard le coût de la subvention à SONABHY. Mais les autres distributeurs achètent le gaz avec le coût de la subvention et attendent que l’Etat les rembourse soit par paiement direct soit avec des chèques verts. Donc, c’est à tort que certaines personnes utilisent le terme subvention au profit de la SODIGAZ. Pour revenir au communiqué de la SONABHY, il faut dire que c’est avec une certaine déception que nous avons pris connaissance du contenu. En effet, ce communiqué ne fait pas état de toutes les informations sur la décision de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC). Cette commission, dans son verdict, a estimé que s’il était question d’un privilège accordé par l’Etat à une entreprise privée, elle ne serait pas habilitée à répondre à cette question. C’est pourquoi le dossier a été transmis aux instances de l’UEMOA. SODIGAZ a aussi fait appel de la décision de la CNCC qui demandait à la SONABHY de traiter de manière équitable tous les marketers parce qu’elle a considéré que le traitement dont nous bénéficions était une concurrence déloyale. Sur ce dernier point, je voudrais dire qu’il y a, certes, une différence dans la prise en charge de la subvention du gaz vendu par SODIGAZ, par rapport aux autres marketers. Mais cette différence est issue d’un accord qui date de 2001. Chaque entreprise, en son temps, avait négocié son contrat de distribution de gaz avec l’Etat, notamment, à travers le ministère en charge du Commerce et celui en charge de l’Economie et des finances. A cette date, SODIGAZ disposait de 80% de part du marché et l’Etat avait demandé aux marketers de prendre en charge le coût de la subvention. Ce qui veut dire qu’il faut aller payer le gaz à 3000 F CFA, revenir le revendre à 1 600 F CFA, attendre que le Trésor vous rembourse et cela, dans 12 à 18 mois. Disposant de 80% de part du marché, nous avons donc estimé que l’essentiel du poids de la charge de la subvention nous revenait. Ce que nous ne pouvions pas supporter. C’est de là qu’est partie la différence. Aujourd’hui, nous sommes étonnés de voir qu’après 15 ans, les organisations du Groupement professionnel des pétroliers (GPP) qui rassemblent essentiellement des multinationales qui ne trouvaient pas de problème à leurs systèmes de subvention, veuillent revenir sur certains points. Etant donné qu’ils ont d’autres activités, en plus de la distribution du gaz, le principe de la subvention leur donnait droit à des chèques verts qu’ils utilisent pour payer leurs impôts et taxes douanières. C’est dire qu’ils ne payent pas quelque chose de supplémentaire. Ils avancent de l’argent et au moment du calcul de leurs impôts ou de leurs frais de douanes, ils sont rétribués avec le système de chèque vert. Alors que, pour nous qui avons comme activité principale la distribution du gaz, nous étions dans l’incapacité d’agir de cette manière. Sinon, cela représenterait pour la société un décaissement de 2 milliards de F CFA/mois. C’est-à-dire, donner 2 milliards de FCFA/mois à la SONABHY, pour récupérer le gaz, le revendre à perte et attendre entre 12 et 18 mois pour être remboursé. Nous avons donc estimé que cela ne répondait à aucune logique de politique économique.

« En 2001, les uns et les autres ont signé des contrats et chacun a choisi un système qui l’avantage plus ou moins »

Vous avez parlé tantôt de verdict et d’appel… est-ce à dire que SODIGAZ est en conflit avec d’autres structures ?

Effectivement, il y a le GPP, le groupement des pétroliers qui a déposé une plainte au niveau du ministère du Commerce et au niveau de la CNCC car, ils reprochent à la SONABHY et à SODIGAZ de pratiquer une concurrence déloyale. Ce reproche est lié au système de prise en charge de la subvention. Depuis 2001, lorsque le système avait été proposé par l’Etat, ces sociétés n’ont pas trouvé de problème à y adhérer. A ce moment, elles étaient 3. Elles ne représentaient que 20% du marché et la distribution du gaz est une activité secondaire pour elles. Mais nous, nous fêterons bientôt nos 40 ans d’existence et exclusivement dans la distribution du gaz. C’est pourquoi nous avons expliqué à l’Etat, depuis ce temps, que nous ne pouvions pas appliquer le système qui avait été proposé. C’est cette situation qui a valu au GPP de déposer une plainte contre SODIGAZ auprès de la CNCC qui a donné son verdict. Elle a estimé que, d’une part, il y a une situation de différence de traitement et, d’autre part, elle a interpellé la SONABHY à traiter de manière équitable tous les marketers. Mais ce que la SONABHY ne précise pas, c’est que la commission, en aucune manière, n’a obligé SODIGAZ à payer le gaz avec le coût de la subvention. Et mieux, nous estimons que s’il y a une institution qui doit se prononcer sur la question de la subvention du gaz vendu par SODIGAZ, c’est bien le ministère de l’Economie et des finances car, jusqu’à présent, c’est ce ministère qui a en charge les questions de subventions. Lors de la décision de la commission, ce ministère et la SONABHY n’étaient pas présents. Mais nous avons fait appel pour simplement dénoncer les allégations de concurrence déloyale. En 2001, les uns et les autres ont signé des contrats et chacun a choisi un système qui l’avantageait plus ou moins. Donc, aujourd’hui, on ne peut pas venir parler de concurrence déloyale, à moins qu’il n’y ait d’autres objectifs. Mais quels seraient ces objectifs ? Est-ce parce qu’on assiste à l’arrivée ou au retour de certains acteurs sur le marché ?

Concrètement, que doit-on entendre par le communiqué de la SONABHY qui dit que vos subventions ont été arrêtées depuis le 1er août ?

C’est une énième preuve de notre incompréhension de la situation. En effet, nous avons fait appel de la décision de la CNCC et il y a un nouveau jugement qui doit être rendu dans le mois de septembre. Nous nous étonnons donc de voir que la SONABHY nous adresse un courrier, le 12 août dernier, pour nous indiquer que nous devons payer le gaz avec la subvention, sans pour autant attendre la décision de l’appel qui, il faut le dire, est suspensif. Mieux, ce communiqué que nous avons reçu le 12 août, disait que nous devions commencer le paiement le 1er août, c’est-à-dire de manière rétroactive. C’est pourquoi nous nous posons la question de savoir quel est réellement l’objectif de cette déclaration, dans la mesure où la SONABHY sait mieux que quiconque ce que représente le coût du gaz pour une entreprise privée comme la nôtre. Elle sait aussi que si nous devons appliquer cette décision, cela ne pourra se faire dans l’immédiat. Alors, comment comprendre qu’une mesure qui pourrait même poser des difficultés à une société d’Etat de la taille de la SONABHY, puisse être appliquée à une société comme SODIGAZ ?

Avez-vous mis en application la décision de la SONABHY ?

Nous ne pouvons pas mettre en application cette décision, vu la situation actuelle. Mais nous avons adressé un courrier à la SONABHY pour lui demander pourquoi, malgré le caractère suspensif de l’appel, elle prend une telle mesure. Dans la réponse qui nous a été adressée, rien ne précise vraiment si nous devons toujours payer ou si nous devons attendre la décision de l’appel. Mais nous considérons que nous devrions toujours livrer le gaz aux consommateurs sur la base de ce que nous pouvons payer, en attendant l’évolution des débats autour de la question.

« Il y a des solutions pour résoudre les problèmes de la subvention et nous les avons proposées à la SONABHY »

Selon vous, pourquoi en est-on arrivé là ?

Nous ne saurions vous répondre. Tout comme vous, nous sommes aussi perplexes. Qu’à cela ne tienne, comme je l’ai dit, nous avons adressé une correspondance à la SONABHY pour comprendre pourquoi l’appel qui est suspensif d’une décision, n’a pas été pris en considération. En tout état de cause, il faut dire que le sujet de la subvention du gaz n’est pas un sujet nouveau. Il a été discuté pendant plusieurs années avec tous les acteurs et tous les ministères de tutelle, puis clos. Voilà qu’il est encore rouvert. Nous attendons la décision de l’appel. A la suite de cela, nous verrons ce qu’il y a lieu de faire. Mais déjà, nous avons notifié aux différents ministères concernés qu’aucune entreprise burkinabè ne peut mobiliser plus de 2 milliards de F CFA/ mois pour aller vendre à perte et attendre de 12 à 18 mois pour être remboursée.

A vous suivre, on pourrait conclure que le montant de la subvention en question est de l’ordre de 2 milliards de F CFA par mois.

Pour l’année 2014, le gaz vendu par SODIGAZ, en considérant la subvention accordée par l’Etat, avoisine 13 milliards de F CFA. Mais sachez qu’il y a des solutions pour résoudre les problèmes de la subvention et nous les avons proposées à la SONABHY et aux différents ministères concernés. Il s’agit notamment, de trouver d’autres fournisseurs qui sont prêts à attendre les délais de remboursement de l’Etat. Cette solution a été rejetée par la SONABHY qui a affirmé qu’elle pouvait poursuivre la fourniture du gaz à SODIGAZ, quitte à elle d’attendre le remboursement de l’Etat. Nous ne comprenons pas pourquoi on nous oblige à payer le gaz avec le coût de la subvention, alors que nous ne pouvons pas le faire et que lorsqu’on propose une alternative, on la rejette.

Pourquoi vos propositions sont-elles rejetées ?

Nous ne saurions vous répondre. Seule la SONABHY pourra vous expliquer pourquoi elle a refusé que nous ayons d’autres fournisseurs. Mais ce que nous savons, c’est que dans le secteur des mines, il y a des multinationales qui livrent en droiture certains produits, sans que le monopole de la SONABHY n’en pâtisse.

Avez-vous déjà des contacts avec certains partenaires qui sont prêts à vous fournir le gaz ?

Pour avoir été leader du marché avec bientôt 40 ans d’expérience, nous réfléchissons à l’évolution du secteur et aux différents enjeux qui peuvent se présenter. Même si c’était dès demain que nous devrions importer le gaz, nous aurions de bonnes adresses pour le faire.

Quelles peuvent être les conséquences de l’arrêt de cette subvention ?

Nous voyons difficilement la prise en compte de la subvention au niveau de la société. Ce serait demander à l’entreprise de trouver un milliard de F CFA/mois. Pourtant, aucune banque n’acceptera de nous accompagner avec ces délais de remboursement. Et lorsque l’on considère l’incidence financière, l’intérêt lié à un tel prêt, cela nous amènera finalement à arrêter notre activité. Ce qui serait certainement une occasion pour d’autres acteurs, de prendre les devants car SODIGAZ se retirerait. Pourtant, SODIGAZ est la seule entreprise qui a une couverture nationale en matière de distribution du gaz. Cela aurait pour conséquence la perte de centaines, voire de milliers d’emplois directs ou indirects que SODIGAZ a offerts aux Burkinabè.

Quelle est, selon vous, la solution pour remédier à cette situation ?

Pour cela, il y a 3 solutions possibles. D’abord, il faut dire que la décision de la commission prône l’équité. Ce qui suppose que, dans une première option, la SONABHY doit prendre en charge toutes les subventions et attendre que l’Etat la rembourse. D’ailleurs, à ce propos, nous nous attendions à ce que le GPP, au lieu d’incriminer SODIGAZ, se plaigne auprès de l’Etat par rapport au délai de remboursement. Les autres marketers se sont accordés avec l’Etat sur un système et cela ne les arrange pas. C’est auprès de l’Etat qu’ils doivent se plaindre. La deuxième option, c’est que l’Etat donne à l’avance toutes les subventions à la SONABHY, ce qui suppose que toutes les autres multinationales du GPP ne paieraient plus le gaz avec le coût de la subvention. Ensuite, c’est d’obliger tout le monde, donc SODIGAZ aussi, à prendre en charge la subvention. La troisième solution que nous avons déjà proposée, il y a de cela plusieurs années à la SONABHY comme à l’Etat, c’est le recours à d’autres fournisseurs. Dans le secteur particulier des mines, nous savons qu’il y a des multinationales qui livrent certains produits en droiture. C’est-à-dire que ces derniers passent leurs commandes au niveau international et les produits sont livrés sans qu’ils ne passent par la SONABHY. C’est ce que nous demandons simplement car, avec cette pratique, on ne saurait parler d’un véritable monopole de la SONABHY comme on voudrait nous le faire croire. Pourquoi des multinationales ont-elles le droit de commander certains hydrocarbures et aller les revendre aux mines, en versant un quota à la SONABHY, alors que nous, nous n’avons pas la possibilité d’acheter le gaz où nous voulons, auprès des entreprises qui sont prêtes à attendre les délais de remboursement de l’Etat ?

« Tous les acteurs peuvent travailler dans une compétition saine pour occuper le marché, au lieu de travailler à saper les acquis qu’une société a bâtis sur 40 ans »

Avec la nouvelle mesure, est- ce qu’on pourrait assister à une crise du gaz au Burkina, dans les prochains jours ?

Pour le compte de l’année 2014, SODIGAZ, à elle seule, représentait 62% de part du marché. C’est donc le lieu pour nous d’interpeller tous les acteurs, les OSC, les médias, les autorités de la Transition et ceux qui prendront les rênes du pouvoir après les élections, sur la question du gaz. De nos jours, le gaz est un produit de première nécessité et nous sommes dans ce domaine depuis 1977. Donc nous le comprenons très bien. Imaginez un instant la situation, si 62% des consommateurs de gaz, du jour au lendemain, devaient voir leur ravitaillement interrompu. L’arrêt d’activité de la société entraînerait de nombreuses conséquences sur le plan social. Dans la seule ville de Ouagadougou, nous avons environ 800 points de vente. A l’échelle du pays, c’est plus de 1200 points de vente. Donc, il faut se demander de quoi vivront toutes ces personnes qui travaillent directement ou indirectement avec SODIGAZ. Aussi, l’on se demande comment les personnes qui utilisent nos bouteilles, s’arrangeraient pour les reconvertir auprès d’autres fournisseurs. En tant que pionnier et précurseur dans le domaine, nous avons recensé, jusque-là, deux grands problèmes qui minent le secteur. C’est d’abord le problème de l’emplissage qui cause souvent des pénuries car, le seul centre emplisseur automatisé qui a été installé en 2006, ne répond plus à la demande qui ne cesse de croître. Donc, nous avions demandé qu’il y ait plusieurs centres emplisseurs même si dans ces investissements, il faudra impliquer le privé. C’est à ce titre que depuis le mois de juillet, nous avons installé notre centre emplisseur et nous sommes actuellement dans l’attente des autorisations pour le démarrage, pendant que des populations continuent de souffrir de la pénurie du gaz. En plus de ce problème d’emplissage qui est lié à la disponibilité des infrastructures, il y a, naturellement, le problème de la subvention. En effet, plus on aura des consommateurs de gaz, plus la subvention sera élevée. Pour y remédier, il faut trouver des mécanismes de financement de cette subvention. Nous l’avons déjà expliqué à l’Etat et aux OSC à travers plusieurs ateliers, dans le but de trouver des solutions pérennes plutôt que d’attendre que des pénuries surviennent pour se plaindre auprès du distributeur majoritaire. A l’attention des consommateurs, nous aimons dire qu’aucune entreprise ne peut refuser de vendre ses produits, c’est-à-dire disposer de l’offre et ne pas satisfaire la demande existante.

Pensez-vous que la décision de la SONABHY est liée au retour de certains acteurs sur le marché du gaz et/ou à des problèmes internes que la société traverse ?

A SODIGAZ, nous avons une préoccupation, celle de savoir comment les camions iront livrer, à temps, le gaz aux consommateurs. De 1990 à nos jours, le principal acteur à s’investir dans le gaz au Burkina, demeure la SODIGAZ. Il y a des sociétés qui se sont retirées du marché parce qu’à cette époque, il y avait très peu de Burkinabè qui consommaient le gaz. 20, 30 ans après, la consommation commence à exploser et les enjeux sont devenus plus importants. Loin de nous l’idée de vouloir faire des supputations sur les intentions des uns et des autres, mais nous disons que le marché est vaste et ils sont nombreux les Burkinabè qui n’ont pas encore commencé à utiliser le gaz. Donc, ensemble, tous les acteurs peuvent travailler à travers une compétition saine, pour occuper le marché au lieu de travailler pour saper les acquis qu’une société a bâtis sur 40 ans. SODIGAZ, en aucune manière, n’est responsable du problème du gaz au Burkina. Elle a plutôt travaillé, durant tout ce temps, à développer le secteur. En outre, personne, aujourd’hui, n’ignore les difficultés financières que connaît la SONABHY. Mais est-ce une solution, que de créer d’autres problèmes à une entreprise privée burkinabè ? La question que je me pose est celle de savoir ce que vaut le coût de la subvention du gaz dans le déficit que connaît la SONABHY. Evidemment, cela y est pour quelque chose et on ne saurait le nier. Mais si cela crée des problèmes à une entreprise de la taille de la SONABHY, qu’adviendrait-il de SODIGAZ si nous devrions prendre en charge cette subvention ? Mais comme nous l’avons dit, il y a des solutions, si tant est que les acteurs et les autorités ne veuillent pas que les Burkinabè souffrent du problème de gaz. A maintes reprises, nous avons expliqué cela au gouvernement, aux autorités locales et aux OSC. A titre d’exemple, dès décembre 2014, nous expliquions que si l’on veut éviter des pénuries pendant l’hivernage, il faudra que d’autres centres emplisseurs soient opérationnels.

A ce propos, l’Etat avait-il déjà autorisé la réalisation des centres emplisseurs ?

Suite à nos initiatives, le gouvernement avait décidé, en début mars 2015, d’ouvrir l’emplissage au privé. En tant que principal distributeur, nous devrions relever le défi de réaliser un mini centre emplisseur, ce que nous appelons un centre emplisseur d’appoint, en 3 ou 4 mois. Courant juillet, nous en avons fini l’installation et actuellement, nous attendons les autorisations des différents ministères pour le démarrage.

Comment se présente la situation actuelle du marché du gaz en termes de disponibilité sur les court, moyen et long termes ?

Nous sommes dans un secteur qui est en perpétuelle mutation, donc c’est difficile de pouvoir se prononcer sur le long terme. Mais à court et moyen terme, comme le dit d’ailleurs la SONABHY dans son communiqué, le gaz est disponible. Le seul problème qui se pose, c’est celui de l’emplissage. Si les capacités d’emplissage ne se sont pas accrues, le problème de la disponibilité du gaz demeurera. Nous espérons comme annoncé, que dans le mois de septembre, le deuxième centre emplisseur sera fonctionnel. Nous espérons aussi, très bientôt, avoir nos autorisations pour commencer à remplir. Si l’ensemble de ces centres emplisseurs est fonctionnel et que le premier centre emplisseur continue d’être aussi fonctionnel, nous pouvons vous assurer que, dans les mois à venir voire même dans les années à venir, il n’y aura plus de problèmes de pénurie. C’est dire que si les capacités remplissage actuelles sont multipliées par 2 ou 2,5, et qu’on nous offre la possibilité d’avoir d’autres fournisseurs, les problèmes de pénurie seront résolus à court et moyen termes.

Qu’en est-il de l’interchangeabilité des bouteilles de gaz ?

C’est une pratique qui a existé auparavant mais qui a été supprimée, vu un certain nombre de contraintes. C’est vrai que le consommateur aurait aimé pouvoir prendre sa bouteille SODIGAZ et l’échanger avec une autre marque. Mais le problème qui se pose est d’abord un problème d’investissements des distributeurs, en termes de bouteilles. Certains attendraient que d’autres distributeurs s’investissent et ne feraient plus d’efforts pour acquérir leurs propres bouteilles. L’autre contrainte est d’ordre sécuritaire. Lorsque vous prenez une bouteille SODIGAZ et que vous l’échangez avec une autre marque et qu’un problème survient, qui en portera la responsabilité ? Sinon, nous avons essayé de mettre en pratique l’interchangeabilité, mais nous nous sommes rendu compte qu’il y avait plus d’inconvénients que d’avantages.

Que faites-vous pour limiter les vols de bouteilles de gaz ?

Le gaz fonctionne sur la logique de la loi du marché. Lorsqu’un produit est insuffisant, il devient précieux et convoité. Ce qui conduit aux vols et aux spéculations. Pour nous donc, il n’y a qu’une seule solution ; c’est d’inonder le marché. Faire en sorte qu’il y ait beaucoup de bouteilles sur le marché, au point que celui qui volera une bouteille, ne sache plus à qui la revendre. Nos efforts d’investissements dans les bouteilles ces dernières années, ont quand même conduit à une baisse significative des cas de vols. Il y a 5 ou 7 ans de cela, nos revendeurs se plaignaient constamment des cas de vols, mais cela a tendance à baisser de nos jours. C’est le lieu d’interpeller les autres acteurs, notamment l’Etat, à travers les ministères concernés par le contrôle, pour qu’il assure un contrôle strict dans le secteur, afin de savoir quels revendeurs disposent d’un agrément ou pas. Si les institutions chargées du contrôle arrivaient à mieux encadrer le secteur, cela permettrait aussi d’avoir des résultats probants dans la lutte contre les vols. Au-delà des vols, cela pourrait contribuer à mieux sécuriser le secteur.

Souhaiteriez-vous ajouter quelque chose pour éclairer davantage la lanterne de l’opinion et des consommateurs ?

Très souvent, lorsqu’il y a des problèmes liés au gaz, nous sommes les premiers à être indexés. En tant que leader dans le domaine, nous l’assumons, mais nous tenons à interpeller les autorités, les OSC, les médias et tous les autres acteurs, que le gaz est considéré aujourd’hui comme un produit de première nécessité. SODIGAZ, en tant qu’entreprise qui a la plus grande part du marché, n’a pas la prétention de tout connaître ni de tout maîtriser. Ce dont nous sommes sûrs, c’est que nous comprenons bien les difficultés du secteur et nous disposons également de solutions pour que les Burkinabè ne souffrent plus pour avoir le gaz. Que chacun à son niveau puisse agir pour que de bonnes décisions soient prises pour l’évolution du secteur. Ce que nous demandons, c’est qu’on nous laisse aller vers des solutions pérennes, pour le développement du secteur du gaz au Burkina.

Propos retranscrits par Adama SIGUE

 


No Comments

Leave A Comment