GOUVERNANCE POLITIQUE EN AFRIQUE : « Si on n’avance pas, on dégringole », dit Siaka Coulibaly

Le juriste et activiste de la démocratie, des droits humains, Siaka Coulibaly, à travers cette tribune, s’étale sur des aspects de la gouvernance socio-politique en Afrique, qui conditionnent la stabilité du continent. Lisez plutôt !

 

La vue classique de l’Afrique est celle d’un chaos à répétition permanente où les crises violentes et les guerres succèdent à des processus de négociations et des gouvernements instables. Cependant, quelques îlots d’espoirs naissent par moments sur le continent, non pas par le caractère spectaculaire des sorties de crise, mais par l’appropriation du jeu des institutions fondant l’Etat moderne. Le Kenya s’est illustré avec une Cour suprême qui a pris une décision inédite lors de l’élection présidentielle de 2017 en invalidant le premier tour de l’élection tenu le 8 août 2017. Ensuite, le Libéria a aussi vu la Justice démontrer une certaine indépendance et une application du droit dans la gestion de la crise électorale d’entre les deux tours le 6 novembre 2017.En Ethiopie, une crise socio-politique qui a duré trois ans, ponctuée de répressions très sévères par le gouvernement (environ 1000 morts) et de nombreuses arrestations, a connu son épilogue par la démission du Premier ministre Hailemariam Desalegn le 15 février 2018 et son remplacement par un Premier ministre issu d’une des deux ethnies majoritaires du pays. Ce changement du chef du gouvernement avait été décidé par la coalition de partis politiques au pouvoir depuis 1991, en vue de ramener l’ordre. Une mesure d’état d’urgence avait également été décrétée pour une durée de six mois. Cet état d’urgence qui comprenait l’interdiction de manifester, vient d’être levé ce 5 juin, deux mois et demi avant le terme fixé, en raison du retour de la stabilité et la fin des manifestations de défiance aux pouvoirs publics. Il faut surtout préciser que depuis sa nomination, le nouveau Premier ministre n’a cessé de lancer des appels au calme, qui ont produit les effets attendus.Madagascar, la Grande île, s’est aussi illustrée par une sortie d’une crise politique par la nomination d’un nouveau Premier ministre le 4 juin dernier. Rien d’extraordinaire à cela, sauf que ce changement à la tête du gouvernement avait été « recommandé » par la Haute Cour constitutionnelle. Cette orientation donnée par la haute juridiction a permis l’ouverture de pourparlers au sein de la classe politique et la désignation d’un Premier ministre de consensus pour mettre fin à la crise politique qui dure depuis plusieurs mois déjà. Rien ne présage du succès du nouveau chef du gouvernement dans la normalisation de la situation socio-politique, mais dans la forme, il y a matière à satisfaction, car inévitablement, la concertation conjure la contestation et la confrontation.On le voit, la sagesse dans la gouvernance politique, mais surtout le respect des règles et des rôles des institutions de l’Etat de droit et de la démocratie permettent d’échapper aux pires violences et au désordre institutionnel dans les pays africains en apprentissage de la démocratie libérale. Certains Etats font, à vue d’œil, d’importants efforts pour exploiter le potentiel de paix, de stabilité et de développement contenu dans la démocratie et dans l’Etat de droit. A l’inverse, certains autres s’enfoncent irrémédiablement dans l’affaissement du droit. Les pays du sahel, en particulier, s’illustrent par une gestion approximative du secteur de la justice et de ses rapports avec les autres institutions et les citoyens. En particulier au Burkina Faso, des conflits perlés entre des organes de la Justice (Conseil Supérieur de la Magistrature, Conseil d’Etat, Commission d’Enquête, Conseil de discipline, etc.), ont entraîné une confusion sans précédent dans le troisième pilier de la séparation des pouvoirs. Nul ne sait plus qu’est-ce qu’une juridiction ni une commission administrative. Les décisions de justice, plus précisément depuis deux ans, font plus penser à une justice politique qu’à une justice qui consolide la démocratie et l’Etat de droit. La séparation des pouvoirs n’est plus étanche, du fait d’une certaine conception de la justice et du pouvoir. Le Président du Faso, se fondant sur des mécanismes inopérants, bien que prévus par la constitution, intervient dans le fonctionnement et l’administration des organes de la justice et se fait dénier son autorité par les magistrats, qui eux connaissent les principes du droit. La disposition constitutionnelle qui dit que le Président du Faso peut communiquer avec le président du Conseil supérieur de la magistrature est une survivance du modèle qui crée la soumission du pouvoir judiciaire à l’Exécutif. On ne sait pas bien en quoi devrait consister cette communication du Président du Faso avec celui du CSM et qui n’impliquerait pas une immixtion du chef de l’Etat dans le fonctionnement de la Justice. Cette disposition qui est établie par l’article 53 de la Constitution, n’a pas lieu d’être car, comment le Président du Faso pourrait-il communiquer avec le CSM sans violer la sacro-sainte séparation des pouvoirs ? En réalité, dans le modèle d’Etat et de démocratie vers lequel nous tendons, ni le Président du Faso, ni le ministre de la Justice, ne doivent plus rien avoir à faire avec tout ce qui concerne la Justice, hormis le recrutement des magistrats et autres agents de la Justice, en tant que fonctionnaires ou contractuels de l’Etat. C’est d’ailleurs là, l’une des incongruités laissées dans la Constitution par la révision de 2015, grâce au manque de courage et de vision du législateur de la transition politique. Aujourd’hui, les acteurs institutionnels jouent avec le feu, peu conscients de ce que la chute du droit est la chute de la société elle-même. Les intellectuels et les juristes assistent, indifférents, à la désarticulation progressive de l’arsenal juridique, pensant que ce n’est pas leur affaire. Sous d’autres cieux, tous les acteurs du domaine juridique seraient venus en rangs serrés manifester publiquement contre les atteintes à l’intégrité du système juridique du pays. Même si la plupart des Africains considèrent les débats sur le droit comme peu utiles ou réservés à une poignée d’initiés, ils ne se rendent pas compte que la question de la perfection du droit dans l’Etat et la société est consubstantielle à l’existence même de cet Etat. La construction d’Etats performants par la règle de droit bien appliquée ressemble à la montée d’une pente raide. Si on n’avance pas on dégringole, parce qu’il n’y a pas d’équilibre durable dans les plans inclinés. Seul le mouvement permanent annule les forces contraires.

Par Siaka Coulibaly