HomeA la uneLUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX AU BURKINA FASO : L’AN vote un projet de loi

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX AU BURKINA FASO : L’AN vote un projet de loi


L’Assemblée nationale (AN), en sa séance du 3 mai 2016, a voté 5 projets de lois uniformes dont la Commission des finances et du budget (COFIB) était affectataire, pour se conformer à la réglementation communautaire. Parmi lesdits textes, un portait sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Burkina Faso. C’était en présence du ministre de l’Economie, des finances et du développement, Hadizatou Rosine Coulibaly/Sori

 

 

Un projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Burkina a été adopté par les 100 parlementaires votants de la plénière du 3 mai dernier. Un projet de loi composé de 165 articles repartis en 8 titres qui s’inscrit dans le cadre des actions engagées par la communauté internationale en vue de combattre la criminalité financière. Il vise, selon le rapport lu par le député Modibo K. Ouattara de la Commission des finances et du budget (COFIB) de l’AN, à conformer les textes juridiques en vigueur au sein de l’Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA) avec les nouvelles normes internationales édictées par le Groupe d’action financière (GAFI). En plus de combler les insuffisances relevées par le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest, l’adoption de ce texte, à en croire la COFIB, permettra de prendre en compte les préoccupations relatives aux difficultés de mise en œuvre des textes en vigueur.

 

Plus de 5 000 comptes dormants recensés

 

De même, les parlementaires se sont favorablement prononcés sur un projet de loi relatif au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers du Burkina. Au 31 décembre 2014, 5 830 comptes inactifs disposant d’une valeur financière d’environ 700 millions de F CFA ont été recensés. Il est à noter qu’un compte est considéré comme dormant lorsqu’il n’a pas été mouvementé pendant une durée de 8 à 10 ans, et qu’il n’a pas été possible de retrouver le détenteur dudit compte. En adoptant le projet de loi relatif à la gestion des comptes dormants, l’objectif recherché est de protéger les intérêts des usagers des services financiers , de réduire les contentieux, de prévenir les risques de fraude et de préserver la stabilité financière dans les pays membres de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA).

Les 3 autres textes portaient respectivement sur la règlementation des bureaux d’information sur le crédit au Burkina Faso ; les contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures au Burkina et sur les entreprises d’investissement à capital fixe au Burkina.

Il est à noter qu’avant d’adopter les 5 projets de lois, les parlementaires ont recommandé au gouvernement que les parlementaires soient associés en amont aux concertations dans le cadre des démarches participatives concourant à l’adoption de décisions par le Conseil de ministres de l’Union sous régionale. Ces projets de lois, sont en réalité une transposition dans la loi burkinabè de textes pris au niveau communautaire, a expliqué le ministre de l’Economie, des finances et du développement, Hadizatou Rosine Coulibaly/Sori. Et d’ajouter qu’il reste au gouvernement d’adopter les textes d’application pour l’opérationnalisation de ces textes.

 

 

Thierry Sami SOU

 

 


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