NOUVELLE GRILLE DE LA FONCTION PUBLIQUE : Emile Gouba dénonce l’injustice subie par le grade « P »

Dans le texte suivant, Emile Gouba, inspecteur de l’enseignement secondaire, s’insurge contre une « injustice » subie par les fonctionnaires de grade « P » à cause du reversement en cours. Lisez plutôt !

Pourquoi les techniciens des ministères de la Fonction publique, des Finances et les gestionnaires des ressources humaines en veulent-ils aux fonctionnaires de la catégorie P ?

Question lancinante qui trottine dans notre esprit depuis que nous avons pris connaissance du décret n°2016 portant tableaux de reversement des agents de la fonction publique. Nous n’avons pas de réponse à cette question parce qu’il n’y a que ces techniciens qui ont élaboré ces tableaux qui la détiennent. Eux seuls savent pourquoi, malgré les dispositions de ce décret, ils ont opté délibérément, et nous pesons les mots, de conserver toujours l’injustice que la loi n°081-2015 portant statut général de la Fonction publique d’Etat était sensée résoudre. Alors, nous nous contenterons simplement de dire : En quoi ils nous en veulent ? Quitte à eux, s’ils ont le courage et l’honnêteté intellectuelle de démontrer, en retour, le contraire ou de répondre à la question. Nous ne prétendons pas avoir compris totalement les textes, mais il est de leur devoir de démentir ce que nous disons. Nous invitons ceux, concernés particulièrement par la situation, à lire attentivement ces textes pour enrichir le débat. Nous avons aussi choisi un langage simple pour ouvrir la problématique à l’opinion et surtout éviter l’habituelle taxation de théoriciens en face de techniciens. Enfin, nous nous adressons à eux parce que, dans notre perception, « ils sont les concepteurs ou générateurs, et les politiciens ne sont que des lampes qui s’éteindront si la production d’énergie n’est pas suffisante, même si ces derniers n’en ont pas conscience. »

Le décor ainsi planté, nous nous sommes d’abord interrogés sur l’élaboration de la nouvelle grille. Si pour les autres catégories (A, B, C, D, E), il existait la grille des contractuels comme grille de référence, dans la catégorie P, il n’y a pas de grille de contractuels. Or le décret n°2016 portant tableaux de reversement à son article 4, alinéas 1, dit que « L’indice du premier échelon de la première classe est l’indice de référence du classement indiciaire. Il est obtenu en multipliant les dix onzièmes (10/11) du salaire de base mensuel du contractuel par douze mois et en le divisant par la valeur du point indiciaire ». Quelle a été la référence dans l’élaboration de l’indice du premier échelon de la première classe de chaque catégorie P ?

Venons-en à l’injustice la plus criarde.  L’alinéa 2 du même article dit que « la valeur d’amplitude constante qui s’ajoute à l’indice de base est déterminée en référence à la valeur de la prime d’ancienneté de la classification des contractuels correspondants ». Sans référence, les techniciens ont décidé de 94 points pour toutes les catégories P. Prenons quelques exemples dans les autres catégories : A1=92 ; A2=72 ; A3=55 ; B1=47 ; B2=40. Le premier constat est qu’il n’y a pas de valeur d’amplitude unique pour les catégories A ni pour les catégories B. Le second constat, et le plus important à nos yeux, c’est qu’un agent de cat. P, première classe, obtient 94 points dans un avancement alors qu’un autre en cat. A1, première classe, obtient 92 points, soit une différence de deux points entre eux, correspondant à 388,5 frs. Par contre, entre un agent de cat. A1 et un autre de B1, la différence en avancement est de 8741,25 frs. Problème dans l’élaboration de la nouvelle grille salariale !

Par ailleurs, en nous intéressant à la manière de reverser les catégories P, l’écœurement est à son comble. De manière immédiate, nous nous sommes demandés comment se fait-il qu’avec le reversement, les fonctionnaires de la catégorie A1 obtiennent plus que ceux des catégories P ? Les fonctionnaires restés en A1   pulvérisent les fonctionnaires reclassés en P. Tout simplement parce qu’à indice égal entre un fonctionnaire de catégorie A1 et un autre de catégorie P7, le gain se double en faveur de celui de la catégorie A1. Un exemple : un fonctionnaire, ancienne situation A1, première classe, échelon 9, indice 1110 ; nouvelle situation, échelon 9, indice 1374, nouveau salaire indiciaire, 266 899,5 frs soit un accroissement de 264 points. Un autre de catégorie P7 ancienne situation : grade intermédiaire, premier échelon, indice identique 1110, donc salaire indiciaire identique ; nouvelle situation : 1^re classe, 5^e échelon, indice 1224 nouveau salaire indiciaire 237 762 frs, soit un accroissement insultant de 114 points. Le fonctionnaire A1 qui avait le même salaire indiciaire que celui de P7, le dépasse de 29 137,5 frs. Il est donc préférable d’être reversé dans la catégorie A1 que dans la catégorie P.

Aussi, en lisant le décret portant reversement, se rend-on compte que nos techniciens ont choisi d’ignorer les articles 5 et 6 qui expliquent comment doit se faire la correspondance entre l’ancienne grille et la nouvelle. Le niveau de l’indice doit être pris en compte, mais ils ont aligné sans autre forme de procédure, les deux grilles. Très peu de fonctionnaires des catégories P sont en grade initial. Alors il ne reste que les grades intermédiaire et terminal. Donc, si on se réfère à ces articles et on reconnaît que le grade correspond à la classe, alors celui qui est au 1^er échelon du grade intermédiaire doit se retrouver au 8^e  échelon de la nouvelle grille, comme celui qui est en A1 deuxième classe 1^er échelon qui se retrouve en 8^e échelon comme le prévoit  l’article 9.

Enfin, on me rétorquera que l’article 6 donne deux possibilités, soit de faire la correspondance en fonction du niveau de l’indice, soit en fonction d’une correspondance avec la grille des contractuels. Mais, la seconde n’est pas possible parce qu’il n’y a pas de contractuel en P. La première possibilité doit prévaloir dans le reversement des catégories P. Ce qui n’est pas le cas !

Quelle lecture sied alors dans l’interprétation des articles 1 à 10 du décret portant  tableaux de reversement des agents de la Fonction publique de l’Etat ?          

Point n’est besoin d’interpeler les concernés et les syndicats à plus de mobilisation car bien d’autres problèmes existent, notamment l’harmonisation des indemnités pour les cat. P.

Emile GOUBA

Inspecteur de l’enseignement secondaire

DR/Centre-Sud / Manga

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