HomeA la unePASSAGE A LA VE REPUBLIQUE : La Commission constitutionnelle a bouclé ses travaux

PASSAGE A LA VE REPUBLIQUE : La Commission constitutionnelle a bouclé ses travaux


 

 

L’avant-projet de nouvelle Constitution du Burkina Faso a été présenté au chef  de l’Etat, Roch Marc Christian Kaboré, hier,  14 novembre 2017. Avec des membres du comité d’appui technique, les membres de la délégation de la Commission constitutionnelle conduite par son président, Halidou Ouédraogo, ont été reçus  par le président du Faso à cet effet.  Au sortir de l’audience, Halidou Ouédraogo s’est entretenu avec la presse à propos du projet de nouvelle Constitution.

 

La Commission constitutionnelle qui a travaillé sur le projet de nouvelle Constitution du Burkina a bouclé ses travaux le 29 août dernier, selon Halidou Ouédraogo. Le document  de l’avant-projet de nouvelle Constitution qui compte 200 articles élaborés, a été remis au président du Faso. Quelle sera la suite ? Ce qui est attendu après la transmission du document  d’avant-projet  de nouvelle Constitution au Président Roch, c’est son adoption et le passage à la Ve République, a ajouté Halidou Ouédraogo pour qui les prémices ont été posées dans ce sens. « Nous sommes en pleine construction de notre démocratie et les institutions doivent encore mieux fonctionner », de l’avis de Halidou Ouédraogo qui a estimé qu’il faut davantage une implication des populations à tous les niveaux et segments de la gouvernance du pays, pour lui permettre d’approfondir sa démocratie, d’amorcer l’approfondissement de son développement et aller vers le progrès social. Des nouveautés dans ledit rapport ? Il y en a beaucoup, de son point de vue. Par exemple, les libertés et les devoirs ont été renforcés, il y a aussi l’affirmation des droits sociaux, l’accès à l’eau potable, l’éducation, la santé, l’autosuffisance alimentaire.

Le Parlement sera renforcé

Les institutions ont encore été renforcées, a-t-il ajouté.  Au niveau de l’Exécutif, le régime sera un régime semi-présidentiel, c’est-à-dire un régime mixte, empruntant des caractéristiques au régime parlementaire et au régime présidentiel. D’après l’avant-projet de Constitution, le Chef de l’Etat est élu au suffrage universel direct, avec un mandat de 5 ans, renouvelable une seule fois ! Le Parlement sera renforcé, libre dans ses initiatives et son mode de gestion, il examinera un certain nombre de situations et sera contrôlé, selon les mots du président de la Commission constitutionnelle. La Commission constitutionnelle, du point de vue de son président, a veillé à approfondir l’indépendance de l’autorité judiciaire. Le Conseil supérieur de la magistrature, organe de régulation de l’autorité judiciaire, selon les mots de Halidou, sera dirigé par le président de la Cour de cassation. Son adjoint sera un haut magistrat désigné par une loi organique à élaborer à cet effet, a-t-il précisé. Le Conseil constitutionnel va faire place à une Cour constitutionnelle qui, en plus d’assurer le rôle qu’assurait le Conseil constitutionnel, va avoir des prérogatives élargies pour œuvrer au contrôle des libertés. La Haute Cour de justice est supprimée, au niveau de la Justice, remplacée dans son rôle par une Chambre criminelle au niveau de la Cour d’appel. Cette Chambre connaîtra des contentieux en rapport avec les personnalités qui seront déférées devant elle. Une chambre criminelle indépendante, avec le respect du double degré de juridiction, selon le président de la Commission constitutionnelle. Les discussions entre membres de ladite Commission ont permis, foi de Halidou Ouédraogo, de supprimer la peine de mort. Il a rappelé que les sujets qui ne faisaient pas l’objet de consensus, ont pu être traités de façon à avoir un texte presque consensuel qui constituera « le socle de la Ve République que nous ambitionnons de construire », a-t-il mentionné. La réalisation de cet avant-projet de Constitution a coûté la bagatelle de 400 000 000 de F CFA au contribuable burkinabè, selon Halidou Ouédraogo.

Lonsani SANOGO

 

 


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