Pr SENI OUEDRAOGO, A PROPOS DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL: « Le Conseil constitutionnel souffre d’un problème de composition de membres »

Dans le cadre du renforcement de la démocratie au Burkina, le centre pour la gouvernance démocratique (CGD) a initié une formation au profit des journalistes le 22 juin 2017, à son siège à Ouagadougou. L’objectif de cette formation était de renforcer les capacités des journalistes sur le traitement des questions liées aux décisions du Conseil constitutionnel et des juridictions internationales en matière de protection fondamentale des droits humains.

 

« Le Conseil constitutionnel souffre d’un problème de composition de membres. Mais ce problème peut être résolu, d’autant plus que les journalistes, à travers de multiples émissions et débats sur la question, incitent aussi les autorités à revoir les choses ». C’est ce qu’a déclaré le constitutionnaliste Pr Seni Ouédraogo, lors de la formation des journalistes sur les décisions du Conseil constitutionnel et des juridictions internationales, le 22 juin dernier à Ouagadougou. Cet atelier de formation qui s’est tenu sur le thème : « le Conseil constitutionnel et les juridictions internationales au prisme de la protection fondamentale des droits », a regroupé environ une trentaine de journalistes venus des différents organes de presse de la place. Pour le Pr Séni Ouédraogo, la justice constitutionnelle charrie beaucoup de choses et demande que les  gens aient beaucoup de connaissances sur les questions de droit. Il a aussi ajouté que la juridiction est devenue l’affaire des magistrats qui sont des spécialistes pour la plupart du droit pénal, alors que le raisonnement dans la Constitution est différent. La protection constitutionnelle des droits fondamentaux est garantie par la Constitution. Donc, cette formation, a-t-il précisé, visait à se servir du prétexte du procès des anciens membres du gouvernement Luc Adolphe Tiao pour revisiter les mécanismes de droits fondamentaux au Burkina. Faire comprendre les mécanismes qui permettent d’interroger le juge constitutionnel sur le respect des droits fondamentaux aussi bien par le législateur que par les juges de fond qui sont saisis. En faisant une analyse technique en tant qu’enseignant, on constate que les décisions qui ont été rendues par le Conseil constitutionnel sont insuffisantes, et il appartient au législateur de se saisir de la question pour essayer d’apporter des solutions aux problèmes soulevées, notamment ceux du double degré de juridiction, de la constitution en partie civile et autres pour que les choses puissent avancer. Le Conseil constitutionnel, a-t-il dit, doit comprendre qu’il est en face d’un enjeu majeur et c’est cela qui justifie la protection des droits de l’Homme. Mais selon le Pr Ouédraogo, il s’agit aussi de la reconstruction d’une société post-crise, par le biais du droit. A ce moment, les exigences des citoyens sont de plus en plus grandissantes surtout qu’il y a un regard externe qui peut être porté sur les décisions rendues par les différentes  juridictions nationales et des juges externes. Pour la suite du procès qui est pour le moment suspendu, le Pr Ouédraogo a noté qu’il ne voit pas de problème quant à la continuité, d’autant plus que la Haute Cour de justice est appelée à apporter des solutions à ce  point de vue organique, pour que l’organe qui est chargé de juger les anciens ministres soit en conformité avec la règlementation. Par ailleurs, M. Ouédraogo a aussi interpellé les citoyens pour qu’ils comprennent que c’est une procédure qui demande de la patience. Donc, il faut qu’on aille dans la sérénité, qu’on laisse les textes se mettre dans une bonne articulation et que les débats de fond se déroulent. En décriant la décision du Conseil constitutionnel, le Pr Ouédraogo a noté que si on n’envoie que des magistrats à ce Conseil constitutionnel, la manière d’écrire les décisions ne sera jamais crédible. « A la composition des membres de la nouvelle Constitution, ils ont choisi de nommer 3 magistrats dont deux sont nommés par le président du Faso, deux autres personnes par le président de l’Assemblée nationale, un enseignant de droit public, un avocat et un membre de la société civile. Cela  est une avancée dans le processus d’élaboration par rapport aux années antérieures, mais très insuffisante à la fois, car on a tendance à croire que la Constitution apparaît comme une plateforme syndicale où chacun vient pour régler ses propres problèmes », a-t-il dénoncé. « Etait-il vraiment nécessaire de nommer une personne de la société civile au Conseil constitutionnel ? Quel est son rôle ? », s’est-il interrogé.

 

Valérie TIANHOUN