PROCES EN APPEL DE HISSENE HABRE : Que peut-on en attendre ?
Hier, 9 janvier 2017, s’est ouvert à Dakar au Sénégal, en l’absence de l’accusé, le procès en appel de Hissène Habré, condamné en mai dernier à la prison à perpétuité par les Chambres africaines extraordinaires. Ses avocats qui ont introduit la requête, misent sur des vices de forme et des erreurs de procédure, pour obtenir l’annulation de la condamnation de leur client. En rappel, au terme d’un procès marathon et riche en rebondissements, qui s’était ouvert en juillet 2015, l’ex-dictateur tchadien avait été reconnu coupable des faits de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, tortures et viols. Ses avocats commis d’office avaient interjeté appel pendant que ceux choisis par le dictateur boycottaient purement et simplement les débats sur instruction de leur client. C’est pour faire suite à cette requête de la défense que la séance d’hier s’est ouverte pour examiner des questions de droit, relatives à la régularité du procès. La présence du prévenu n’était pas obligatoire, d’autant plus que la Chambre a décidé de ne plus auditionner de témoins.
Cette procédure d’appel sonne comme un baroud d’honneur pour les avocats de Hissène Habré
Mais, que peut-on attendre d’un tel procès, où l’accusé lui-même ne se sent concerné ni de près ni de loin par la procédure en cours ? En effet, Hissène Habré a toujours récusé ce tribunal spécial africain mis en place pour le juger. Mieux, il s’est toujours comporté de manière à ne lui apporter aucune caution morale ni crédibilité, en se claquemurant dans un mutisme hautement méprisant, lors du jugement en première instance où il avait, du reste, été traîné manu militari à la barre. C’est donc sans surprise qu’on ne l’a pas vu à l’ouverture de la séance d’hier. Mais son absence n’a pas empêché le président de la Chambre d’assises d’appel, le magistrat malien Wafi Ougadèye, d’engager les débats, dans une salle d’audiences complètement vide. Appelés à motiver leur appel, les avocats de la défense qui dénoncent des vices de forme et autres erreurs de procédure, sont revenus, entre autres, sur la régularité de la composition de la Cour où l’un des juges n’aurait pas les dix années d’ancienneté requises pour siéger. Se fondant sur cela, ils demandent que soit retenue la nullité du verdict prononcé en première instance contre leur client. Obtiendront-ils gain de cause ? La suite du procès le dira. Toutefois, l’on aurait de la peine à croire que l’accusation manquera d’arguments solides pour donner la réplique qui sied. Mais en attendant, cette procédure d’appel sonne comme un baroud d’honneur pour les avocats de Hissène Habré qui ont vu leur client écoper d’une très lourde peine en première instance, à la satisfaction des parents des victimes qui attendent maintenant réparation. Mais le moins que l’on puisse dire, c’est qu’ils sont dans leur rôle. Même si l’on peut penser que sauf cataclysme ou tremblement de terre, ce verdict soit totalement remis en cause, pour un procès aussi attendu et qui se voulait celui de l’exemple sur le continent africain. En la matière, l’on peut voir dans cet appel, une manière d’épuiser totalement la procédure en ce sens qu’il en constituera l’acte final, pour un verdict sans appel ni autre recours possible.
Le verdict de ce nouveau procès est très attendu
C’est donc la dernière ligne droite du feuilleton Habré dont le verdict final est attendu en avril prochain. Cela dit, la culpabilité de Hissène Habré ne semble pas mise en cause. Mais si le dictateur devait se tirer à bons comptes pour des questions de procédures ou de vice de forme, cela ne serait pas à l’honneur de ce tribunal censé montrer l’exemple patent du professionnalisme et de la capacité des Africains à juger leurs criminels dans des conditions acceptables de justice et d’équité. Surtout au moment où les chefs d’Etat du continent sont en train de se retirer de la Cour pénale internationale (CPI) jugée partisane. Et ce deuxième round du procès Habré devrait permettre de voir si l’expérience a été concluante. Toute chose qui pourrait permettre de penser à la pérennisation d’un tel tribunal, dans l’optique de lutter contre l’impunité des têtes couronnées du continent. C’est dire si le verdict de ce nouveau procès est très attendu sur le continent. Pas seulement par les parents des victimes qui continuent de ronger leurs freins de voir s’ouvrir le chapitre des indemnisations, mais aussi par les démocrates du continent et les organisations de défense des droits de l’Homme pour lesquelles la condamnation en première instance de l’ex-président tchadien, était une victoire historique. Et nul doute qu’ils ne souhaitent pas voir des dictateurs impénitents de la trempe de Hissène Habré, jouir de l’impunité en passant entre le mailles de la Justice internationale. Il est donc grand temps de clore ce dossier et il appartient à la Cour de dire le droit et rien que le droit.
« Le Pays »
