HomeA la unePROCES DE LA TENTATIVE D’ATTAQUE DE LA MACA : La défense demande  l’acquittement de ses clients

PROCES DE LA TENTATIVE D’ATTAQUE DE LA MACA : La défense demande  l’acquittement de ses clients


Le procès des soldats de l’ex-Régiment de sécurité présidentielle (RSP) et autres civils inculpés pour association de malfaiteurs et détention illégale d’armes à feu et de munitions de guerre s’est poursuivi le 17 janvier 2017 avec les plaidoiries des avocats de la défense au Tribunal militaire de Ouagadougou.

 

En cette matinée du 17 janvier, ils étaient 6 avocats à prendre la parole pour plaider pour leurs clients.  Et comme il fallait s’y attendre, ils  ont tous demandé que les accusés soient acquittés. Pour eux, la participation de leurs clients  à la fameuse réunion du 19 décembre 2015 n’explique pas le fait qu’ils avaient l’intention d’attaquer la Maison d’arrêt et de correction  des armées (MACA) pour libérer les généraux. Et mieux, ont poursuivi les avocats, le silence de leurs clients ne confirme pas le fait qu’ils adhéraient au projet d’attaque de la MACA. Donc, ont-ils estimé, le dossier de Madi Ouédraogo et ses compagnons est vide. « Dans les dossiers, il n’y a pratiquement rien. Il n’y a aucune pièce. Seulement, le commissaire du gouvernement dit qu’à partir du moment où ils (NDLR : les accusés) étaient au courant du fameux complot (NDLR : projet de libération des généraux) et qu’ils n’ont rien dit, c’est ce silence qui signifie accord  implicite de participation. Mais nous, nous disons que nous sommes en matière pénale et en matière pénale, il n’y a pas d’interprétation par analogie. On ne déduit  pas du silence de quelqu’un comme un accord qu’il  a voulu donner. A partir de ce moment, nous estimons qu’il n’y a pas d’infraction d’association de malfaiteurs encore moins de complot   contre nos clients », a soutenu Me Antoinette Boussim, avocate commise d’office auprès de Soumaïla Diessongo. Le dossier étant vide, Me Boussim pense que le Tribunal militaire doit statuer sur cette base.   « Si la justice décide de condamner nos clients, dans ces conditions et dans un dossier vide, ce  sera la pire honte du Burkina. Nous le disons parce qu’il y a des dossiers pendants dans ce pays, notamment ceux de l’insurrection populaire et du coup d’Etat du 16 septembre 2015. Où sont passés ces dossiers ? C’est dans ces dossiers qu’on peut avoir des éléments. Pourquoi un tel acharnement sur ce petit dossier de nos clients ? Nous disons que nos clients ne sont pas des plats d’entrée pour d’éventuels plats de résistance que sont les dossiers de l’insurrection populaire et du coup d’Etat. Il ne faut pas considérer nos clients comme des plats d’entrée. Il  ne faut pas non plus donner nos clients à la population qui, on sait, a soif de justice.  Mais ce n’est pas parce que la population a soif de justice qu’il faut lui donner nos clients pour  dire : voici le plat d’entrée et le plat de résistance viendra. On  ne veut pas que nos clients soient instrumentalisés. La population a soif de justice mais une justice vraie, qui puisse permettre d’aboutir à la vérité et à la réconciliation nationale», a fait savoir Me Boussim. Me Bali Bazémo, avocat commis d’office auprès du soldat Loba Kondé, lui, dans sa plaidoirie, a laissé entendre que le ministère public doit apporter des preuves matérielles de ses accusations. « Kondé a été à la réunion, mais le fait qu’il n’ait pas rendu compte à sa hiérarchie n’explique pas qu’il adhérait au projet », a-t-il soutenu.  Car pour lui,  « il vaut mieux se hasarder à sauver un coupable que de condamner un innocent (NDLR : extrait de Zadiq ou La destinée de Voltaire».   Donc, si sanction il y avait à prendre, celle-ci devrait être disciplinaire, a estimé Me Bazémo. Pour sa part, Me Christophe Birba, avocat commis d’office auprès du sergent-chef Ali Sanou, a, dans sa plaidoirie, soutenu que le Tribunal doit statuer sur le principe de la trinité : Justice-vérité-réconciliation nationale. Cela, parce qu’il est  convaincu que  ce dossier doit contribuer à la vérité, à la justice et à la réconciliation nationale dont le pays a besoin. S’appuyant sur les témoignages du présumé cerveau des accusés, Madi Ouédraogo,  il dit  être persuadé que ce qui se passe dans ce procès semble une exécution du plan de l’ancien Premier ministre Yacouba Isaac Zida qui en voulait à Madi Ouédraogo et ses compagnons, pour avoir refusé de participer à son complot visant à éliminer les généraux. « Zida lui (NDLR : Madi Ouédraogo) aura dit qu’il verra de toutes les couleurs (…). Alors, c’est la preuve que le plan du général Zida est en cours d’exécution », a-t-il indiqué. Pour lui, le général Zida avait bel bien des raisons de s’en prendre à ces jeunes soldats qui n’ont pas voulu adhérer à son complot. Ce qui l’incita à relever que  le dossier Madi Ouédraogo  semble un casse-tête chinois.   « Ce dossier est au cœur de l’Etat et chacun a peur de se brûler les ailes »,    a soutenu Me Birba. Faisant le parallèle des chefs d’accusation retenus contre Madi Ouédraogo et ses compagnons, notamment celui d’association de malfaiteurs  à ceux retenus contre certains mutins de 2011, Me Birba a expliqué qu’il serait incompréhensible et même inadmissible qu’on puisse requalifier les charges retenues contre leurs clients en complot militaire. «Ce qui s’est passé en 2011 était plus grave que ce qui se passe dans le dossier de Madi Ouédraogo», a-t-il souligné. En 2011, se rappelle-t-il, les mutins avaient contraint l’ancien Président Blaise Compaoré à quitter le palais de Kosyam pour se réfugier à Ziniaré. «Mais, on  n’avait pas qualifié cet acte de complot militaire», a-t-il soutenu. De leur côté, les accusés ont demandé la clémence du tribunal. Il s’agit de Fulgence K.  Bassolet, Thierry Ghislain Kaboré, Ollo Stanislas Poda, Loba Kondé, Patrice Coulibaly et Ali Sanou, tous soldats de l’ex-RSP. Pour le cas de Ollo Stanislas Poda,  lorsque l’avocat en charge de sa défense, Me Bali Bazémo, a fini sa plaidoirie, le président du  Tribunal militaire, Seydou Ouédraogo, lui a demandé s’il avait quelque chose d’autre à ajouter. Après avoir demandé la clémence du Tribunal,  il a revélé avoir fait partie des soldats qui ont arrêté les membres du commando chargé d’exécuter Djibrill Bassolé, Gilbert Diendéré et Salifou Diallo. «C’est nous qui avons fait échouer le plan de Zida. Nous sommes allés chez le meneur et avons retrouvé 25 kilogrammes d’or, 17 millions de F CFA et le plan d’attaque (…). J’ai beaucoup de choses à dire sur Zida (…). En ce temps, on avait demandé au commandement de publier le plan, mais il ne l’a pas fait », a-t-il fait savoir. Après la plaidoirie de Me Bali Bazemo, le président du tribunal a suspendu le procès aux environs de 12h.

Le président du tribunal … comme Ponce-Pilate

Ledit procès a repris aux environs de 14h. Et le président a appelé à la barre le soldat Kientega Pascal âgé de 23 ans, contre qui le tribunal a requis 10 ans d’emprisonnement ferme. Son avocat, Me Gouba, a estimé que son client est «un athlète qui ploie sous les médailles, est  arrivé fortuitement sur les lieux de la réunion, c’est-à-dire au domicile de Madi, car il n’était pas au courant de ce qui se tramait ».  Après avoir invoqué plusieurs éléments qui disculpent son client, Me Gouba a relevé que l’infraction relative à l’association de malfaiteurs n’est pas constituée à l’égard de Kientéga Pascal. Le conseil a donc demandé au juge d’acquitter son client par rapport au chef d’association de malfaiteurs. Cependant, Me Gouba a reconnu qu’avec la requalification des faits, son client risque la peine capitale et la prison à perpétuité. Mais, a-t-il signalé, les enregistrements sur lesquels se base le ministère public, ne sont pas crédibles compte tenu du fait qu’ils ont été retranscrits et traduits par le juge d’instruction, alors  qu’il fallait un expert et un traducteur pour retranscrire et traduire ces enregistrements. Donc, se baser sur ces « preuves légères pour condamner Kientega Pascal serait un recul pour la justice et l’Etat de droit », a affirmé Me Gouba. Et pour l’occasion, il a comparé le procès de la tentative d’attaque de la MACA au procès militaire qui s’est déroulé il y a de cela 28 ans, sous la révolution, mettant en cause le capitaine Henri Zongo et le commandant Jean-Baptiste Lingani pour complot militaire. Me Gouba a relevé des similitudes entre ces deux procès en ce sens que ce sont des procès atypiques. Même si les deux accusés du procès militaire de la révolution ont subi la peine de mort, Me Gouba espère que son client ne subira pas le même sort parce que ces deux procès se sont déroulés dans des contextes bien différents. D’autant plus qu’il estime que son client est innocent. Et la requalification des faits d’association de malfaiteurs en complot militaire est « une infraction pour neutraliser les personnes qu’on craint parce que Isaac Zida craignait les éléments de l’ex-RSP ».  Pour ce faire, il a demandé au juge  de bien vouloir relaxer  le soldat Kientega Pascal afin qu’il retrouve ses parents et amis. Et  pour finir de convaincre le juge, Me Gouba a fait une incursion dans les Saintes Ecritures pour évoquer un procès historique, à savoir celui de Jésus devant Ponce-Pilate. Tout comme ce dernier a lavé ses mains dans le procès de Jésus, Me Gouba a demandé au ptésident du tribunal, Seydou Ouédraogo, de non seulement laver ses mains comme Ponce-Pilate, mais aussi de prendre position pour permettre à Kientega Pascal de retrouver sa famille et son travail. Au cours de la plaidoirie, Me Gouba a souhaité ardemment que ce jugement ne soit pas une parodie de justice. A la fin de la plaidoirie, à la demande du juge, l’accusé Kientega Pascal qui ne reconnaît pas les faits pour lesquels on l’accuse, a néanmoins  demandé la clémence du tribunal sans omettre de dire au juge « qu’il est venu dans l’armée par vocation ». Après coup, le juge a appelé à la barre le Caporal Manboné Alexis qui est défendu par l’avocat commis d’office, Me Maria Kanyili. D’emblée, Me Kanyili a tenu à ce que le tribunal fasse rectifier les réquisitions faites par le ministère public à l’encontre de son client. Selon elle, ces réquisitions n’étaient pas justes parce que « son client n’a pas reconnu les faits et donc, la peine de 10 ans de prison ne doit pas être requise à son encontre ». Toujours est-il que Me Maria Kanyili a plaidé pour la détention illégale d’armes à feu et le complot militaire.

En ce qui concerne l’infraction de la détention illégale d’armes à feu et de munitions, Me Kanyili a demandé d’acquitter le caporal au bénéfice du doute,  parce que l’arme et les munitions retrouvées chez le sieur Manboné appartenaient à l’un de ses frères d’armes, Sama Clément, en mission. Au cours des débats, il est ressorti que le caporal Manboné détenait des couteaux à baïonnette «qui sont des armes blanches et non des armes à feu».  Au regard de ces éléments «l’infraction  de détention illégale d’armes à feu n’est pas constituée à l’égard de son client», a affirmé Me Kanyili. Relativement au chef d’association de malfaiteurs, Me Kanyili a laissé entendre que le caporal n’a jamais adhéré au projet et pour ce faire,  l’élément constitutif n’existe pas. « Donc au juge de bien vouloir l’acquitter » pour ce chef d’accusation.

Sur le fait qu’on l’accuse de n’avoir pas informé sa hiérarchie sur le projet de la tentative d’attaque de la MACA, Me Kanyili  a aussi  relevé « que l’obligation de rendre compte n’est pas prévue dans le code militaire. Par contre, elle existe dans le règlement disciplinaire et même que la sanction est la poursuite disciplinaire ». En tout cas, elle a demandé au tribunal d’acquitter son client pour faits non constitués.  A la suite de la plaidoirie de son conseil, Caporal Manboné Alexis a demandé la clémence du tribunal pour une réduction ou suppression probable de la réquisition du ministère public.

Le 3e  avocat de la soirée à plaider a été Me Solange Zeba, conseil du caporal Da Sassan qui était en stage à Bobo-Dioulasso. Pour les faits de détention illégale d’armes, Me Zeba, estime que son client ne pourrait être condamné pour cette infraction parce qu’il ne détenait que des munitions qu’il n’a pu réintégrer parce qu’étant en formation. Pour son client, Me Zeba demande au tribunal de tenir compte du fait que l’accusé à rendu compte à son supérieur hiérarchique de l’existence de ces munitions dans sa maison. Pour ce qui est de l’infraction d’association de  malfaiteurs, elle a relevé que  si Abou Ouattara ne peut être poursuivi, Da Sassan, pour lequel le tribunal requiert 10 ans ferme, ne saurait faire non plus l’objet de poursuite a fortiori de condamnation. Me Zeba estime que son client doit être acquitté pour infraction non constituée. Elle  a aussi plaidé l’acquittement pour ce qui est   du complot militaire. Me Zeba juge que l’infraction est non constituée parce qu’il n’existe pas de charges qui l’accusent et que le tribunal n’a aucune certitude que Da Sassan est coupable. Néanmoins,  à la suite de son conseil, le Caporal Da Sassan a demandé la clémence du tribunal. Le président du tribunal a dit avoir pris bonne note et a demandé au quatrième avocat de  plaider. Avocat commis d’office, Me Hien Oumarou est le conseil de Ouoba Bapandi à l’encontre duquel le ministère public a requis 10 ans ferme. Au regard de cette peine requise, Me Hien dit peser la charge qui pèse sur ses épaules. En tout état de cause,  pour ce qui est de son client, Me Hien a relevé qu’au cours des auditions, personnes n’a mentionné le nom de Ouoba Bapandi et même que Ouédraogo Madi, principal instigateur du projet de la tentative d’attaque de la MACA, n’a une seule fois, relevé le nom de son client dans ses

déclarations. Pour l’infraction d’association de malfaiteurs, Me Hien Oumarou estime que son client, le caporal Ouoba Bapandi, n’est pas coupable des faits qui lui sont reprochés.  Me Hien dit  « ne pas comprendre cet acharnement contre son client » parce qu’il n’y a pas  d’éléments qui confondent son client. Et Me Hien estime d’ailleurs que c’est ce qui a conduit le tribunal à requalifier les faits. «Cette requalification pose un problème parce qu’il n’y a pas d’éléments à apprécier ». Le conseil de Ouoba Bapandi a aussi fait appel aux Saintes Ecritures pour espérer adoucir le cœur du juge. Il raconte alors l’histoire de  « l’officier militaire qui est allé voir Jésus pour qu’il guérisse son militaire malade. A Jésus, l’officier dit de ne pas se déplacer mais de dire seulement un mot et son soldat sera guéri ». Cela, pour dire au juge du tribunal de tenir compte de son intime conviction au moment où il délibérera. Tout compte fait, Me Hien a demandé au juge d’acquitter son client parce qu’aucun élément n’engage la responsabilité de son client. Et Ouoba Bapandi a appuyé son conseil en demandant la clémence du tribunal. A la suite de Ouoba Bapandi, c’est l’accusé Ouédraogo Cheick Alassane dit Ladji qui est appelé à la barre. Ce dernier est  un civil, à l’encontre duquel il est requis 20 ans de prison ferme pour complot militaire et 5 ans ferme pour détention illégale d’arme. Son avocat choisi, Me Abdoulaye Zagré, a déploré le fait  que les réquisitions du parquet soient basées sur des enregistrements qui n’ont pas été produits ni discutés devant le tribunal. Nonobstant ce fait, il a signifié que pour  ce qui est de la détention illégale d’armes et de munitions,  son client n’était pas coupable de cette infraction parce qu’il estime que « la détention temporaire ne peut pas constituer une détention définitive et la détention  temporaire n’est pas constitutive d’une infraction. Donc, Ladji n’a jamais détenu de façon juridique une arme ». Le client n’a pas reconnu le sac, c’est-à-dire le scellé apporté comme preuve au tribunal contre Ladji. Pour ce faire, Me Zagré estime qu’il y a eu montage. Et a demandé au tribunal de relaxer Ouédraogo Cheick Alassane dit Ladji, le marabout.

Pour l’association de malfaiteurs, Me Zagré a aussi demandé que son client  soit acquitté parce qu’il n’a pu s’associer à personne.

Pour ce qui est de la requalification, Me Abdoulaye Zagré a déploré le fait que l’on n’a pas permis au client de s’exprimer sur le complot parce que les plaidoiries des avocats ne sauraient remplacer les dires des accusés. Qu’à cela ne tienne, Me Zagré a demandé au juge d’accorder des circonstances atténuantes à son client Ouédraogo Cheick Alassane dit Ladji, le marabout. Il soutient que c’est un délinquant primaire et que « ce sont ses problèmes de maraboutage qui l’ont amené à la réunion où il comptait avoir de l’argent mais c’est autre chose il a eu ». Il a donc demandé l’acquittement de son client. Après les plaidoiries du conseil, Ladji a dit « se trouver dans une situation à laquelle il ne s’attendait pas, et il implore la clémence du tribunal ». Le dernier avocat à plaider dans la soirée du 17 janvier 2017, est le conseil commis d’office, Me Hadou Banhoro, qui assure la défense  de Zouré Boureima, soldat de 1ère classe qui était à la frontière à Ouangolo. Le soldat de 1ère classe est poursuivi pour association de malfaiteurs et il est requis  contre lui, 10 ans d’emprisonnement ferme. Me Hadou Banhoro estime que 10 ans d’emprisonnement, ce n’est pas 10 jours d’emprisonnement. Cependant, il a  tenu à relever que son client, Zouré Boureima, ex-soldat du RSP dissous « a déserté l’armée en temps de paix mais qu’il ne s’est pas infiltré ». Me Banhoro estime que le procès doit être fondé sur des preuves et non sur des suppositions. « Et il ne ressort nulle part la preuve qui soutient que son client a  été en contact avec quelque malfaiteurs que ce soient, en vue de s’associer. Et même que l’aveu ne lie pas le tribunal ».  Pour ce qui est de l’association de malfaiteurs, Me Banhoro estime « qu’il y a un doute. Donc pour ce qui est du complot, il y a un grand doute ». De ce fait, il a demandé la clémence la plus extrême pour son client qui aura d’ailleurs à s’expliquer pour la tentative d’attaque de la poudrière de Yimdi. L’avocat a plaidé pour l’acquittement  de son client, au bénéfice du doute. Client qui a d’ailleurs affirmé ne rien comprendre de tout ce qu’on lui reproche.

Après ces déclarations, le président du tribunal a suspendu le procès qui doit se poursuivre ce 18 janvier,  avec la suite des plaidoiries.

Françoise DEMBELE et  Mamouda TANKOANO

ENCADRE

Me Hien Ollo Larousse, avocat de la défense : « C’est une belle couverture que de vouloir requalifier les faits et pouvoir condamner » 

Les avocats, dans leurs plaidoiries, ont été constants en faisant observer au commissaire du gouvernement ainsi qu’au tribunal qu’on ne saurait requalifier les faits d’association de malfaiteurs en complot militaire parce que pour pouvoir le faire, il aurait fallu rouvrir les débats pour permettre aux accusés de se prononcer sur cette nouvelle charge qui vient alourdir leurs peines. C’est alors que le tribunal allait  voir s’il  y a d’autres témoins ou d’autres pièces avant de clore les débats pour qu’enfin, nous puissions utilement faire nos plaidoieries. Ce qui n’a pas été le cas. Le tribunal a fait observer aujourd’hui  qu’en matière criminelle, les débats ne prennent fin qu’après les réquisitions du ministère public et les plaidoiries des avocats. Il y a quand même un petit problème. On ne peut pas demander à un avocat, après réquisition du gouvernement, de venir directement contre-attaquer sur l’infraction de complot militaire. Il aurait fallu d’abord poser des questions aux clients. Ce n’est pas l’avocat qui est poursuivi. Donc, on ne peut pas lui demander de réagir sur des faits dont il n’a pas connaissance. On n’a jamais instruit sur le complot militaire. Donc, l’avocat ne peut pas plaider sur le complot militaire.

Il faut retenir que le tribunal est dans une logique de requalification. Mais est-ce que le tribunal ira jusqu’au bout de sa logique ? C’est ce que nous allons voir lors du délibéré.  Le tribunal a certainement senti qu’en allant sur la base de l’association des malfaiteurs, l’infraction ne saurait être caractérisée et il allait confirmer son incompétence. C’est certainement ce qui l’a amené à vouloir  requalifier les faits pour être dans une bonne posture. C’est une belle couverture que de vouloir requalifier les faits et pouvoir condamner. Est-ce que le tribunal militaire a reçu des instructions pour condamner ? Nous n’en savons rien. La seule chose à faire, c’est d’exercer les voies de recours.

Propos recueillis par Françoise DEMBELE


No Comments

Leave A Comment