HomeA la unePROCES DE LA TENTATIVE D’ATTAQUE DE LA MACA : Des peines de 24 mois avec sursis requises contre les uns et 20 ans ferme contre les autres

PROCES DE LA TENTATIVE D’ATTAQUE DE LA MACA : Des peines de 24 mois avec sursis requises contre les uns et 20 ans ferme contre les autres


Le procès mettant en cause des soldats de l’ex-Régiment de sécurité présidentielle (RSP), en l’occurrence le caporal Madi Ouédraogo et compagnie, suspendu depuis le 12 janvier 2017, a repris son cours. Le tribunal militaire a repris service ce 16 janvier 2017 avec les réquisitions du ministère public et les plaidoiries des avocats de la défense.

Le Caporal Ouédraogo Madi et compagnie  sont-ils coupables de détention illégale d’armes à feu ou de munitions, d’association de malfaiteurs, subsidiairement de complot militaire ? C’est la question à laquelle le ministère public et les avocats de la défense ont répondu le 16 janvier dernier. Avant toute chose, le ministère public a examiné les cas des accusés, individuellement, et a tenu à relever qu’aucune disposition ne permet aux juges d’écarter les personnes civiles poursuivies pour faits d’association de malfaiteurs. Comme pour signifier que les deux civils, en l’occurrence le conducteur de Taxi-moto Guira Sibiri Gilbert et le marabout Ouédraogo Cheick Alassane dit Ladji, seront traités sur un pied d’égalité que les autres co-accusés militaires. Dans son réquisitoire, le ministère public a déclaré que les co-accusés Da Sassan,  Sawadogo Ousmane, Sanou Bakary, Yiougou Abdoul Aziz, Guira Sibiri Gilbert, Mamboné Nongba Alexis, Ouédraogo Cheick Alassane dit Ladji, Zallé Mahamadi, Haro Athina et Gansonré W. Jean Charles,  sont coupables des faits qui leur sont reprochés, à savoir la détention illégale d’armes à feu et de munitions. Pour ces faits, selon les dispositions de l’article 537 du code pénal, la détention illégale d’armes à feu ou de munitions « est punie d’un emprisonnement de 1 à 5 ans  et d’une amende de 300 000 F CFA à 1 500 000 F CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque, sans autorisation légalement requise, fabrique, exporte, importe, détient, cède, vend ou achète une arme à feu ou des munitions. Que pour être constituée, la personne doit tout d’abord détenir une arme ou des munitions ; ensuite, elle doit avoir conscience du caractère précaire ou illégal de cette détention ». Individuellement pris, le ministère public a déclaré que l’infraction était caractérisée chez tous les accusés. Enonçant les peines, le ministère public a demandé d’acquitter Manboné Nongba Alexis au bénéfice du doute, pour les faits de détention illégale d’armes à feu ou de munitions, déclaré établis en faits et droit les faits de détention illégale d’armes à feu et de munitions à l’encontre de Sawadogo Ousmane, Guira Sibiri Gilbert, Sanou Bakary, Yiougou Abdoul Aziz, Ouédraogo Cheick Alassane dit Ladji, Zallé Mahamadi, Haro Athina, Da Sassan, Gansonré W. Jean Charles. Relativement au caporal Ouédraogo Madi, reconnu comme instigateur principal du projet de la tentative d’attaque, le ministère public l’accuse de complicité de détention illégale d’armes à feu ou de munitions. Par ailleurs, le ministère public a requis contre Da Sassan et Gansonré W. Jean Charles une peine de 24 mois assortie de sursis à exécution pour les faits de détention illégale d’armes à feu ou de munitions. Contre Sawadogo Ousmane, Ouédraogo Cheick Allassane dit Ladji, Zallé Mahamadi, Haro Athina, Sanou Bakary et Ouédraogo Madi, il a requis une peine d’emprisonnement ferme de 5 ans chacun.

L’association de malfaiteurs requalifiée en complot militaire

Concernant les faits d’association de malfaiteurs, le ministère public a requalifié les faits en complot militaire. Selon l’article 190 du code de justice militaire, constitue un complot militaire toute « résolution d’agir concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs individus » et « ayant pour but de porter atteinte à l’autorité du commandant d’une formation militaire, d’un aéronef, d’un navire militaire, ou à la discipline ou à la sécurité de la formation ou de l’aéronef ». Selon les cas, le crime est puni d’un emprisonnement à perpétuité ou de la peine de mort. Pour ce qui est de cette infraction, le ministère public a demandé d’acquitter Coulibaly Patrice et Gansonré W. Jean Charles des chefs de cette infraction, au bénéfice du doute. Par contre, il a déclaré établi en fait et en droit le complot militaire à l’encontre de Da Sassan, Sawadogo Ousmane, Sanou Bakary, Yiougou Abdoul Aziz, Manboné Nongba Alexis, Ouédraogo Cheick Alassane dit Ladji, Zallé Mahamadi, Haro Athina, Ouédraogo Madi, Tamboura Sékou, Ouédraogo Moussa, Bado Armand, Kientéga Pascal, Diessongo Soumaila, Sana Ousmane, Coulibaly Dramane, Gomtongo Yemdoaogo, Yerbanga Marius, Bassolé Fulgence, Kaboré Thierry Ghislain, Sanou Ibrahim, Kondé Loba, Sanou Ali, Poda Ollo Stanislas Hubert, Soré Boureima, Ouoba Banpadi, contre lesquels il a requis une peine d’emprisonnement ferme de 10 ans chacun. Il a aussi demandé de condamner Ouédraogo Madi, Zallé Mahamadi, Ouédraogo Cheick Alassane dit Ladji à une peine d’emprisonnement de 20 ans chacun. Et ordonné la confiscation des scellés au bénéfice des forces armées nationales et de décerner mandat de dépôt contre les condamnés.

Après le réquisitoire du ministère public, le président du tribunal a observé une suspension, afin de permettre aux avocats de la défense de préparer les passages pour les plaidoiries des 22 avocats. Suite à  cette brève suspension, les plaidoiries ont commencé aux environs de 11h, et se poursuivent ce 17 janvier 2017.

Françoise DEMBELE

 

ENCADRE : Propos de deux avocats commis d’office

Me Arnaud Ouédraogo, avocat à la défense commis d’office : « Le tribunal a reçu un enregistrement vidéo  qui  aurait pu faire rebondir ce procès ».

«  Ce que je voudrais que vous  reteniez, c’est que  les réquisitions du  commissaire du gouvernement  ont  conduit à une requalification des faits.  Les accusés avaient été  poursuivis au départ pour  association de malfaiteurs ;  finalement,  ces faits ont été requalifiés  dans les réquisitions  du commissaire du gouvernement en complot militaire : une infraction bien plus lourde punie de la perpétuité à la peine de mort.  Ce qui est frappant, c’est que les réquisitions du commissaire du gouvernement sont assises sur  un enregistrement clandestin,  un  enregistrement mystérieux que ni vous, ni nous, n’avons écouté au cours de l’instruction à la barre.  Nous  n’avons que la retranscription de cet enregistrement qui  a été  fait dans des conditions que nous critiquons. Le procès laisse forcément un goût d’inachevé, parce que des personnes  n’ont pas comparu, alors que leur comparution aurait pu lever un pan de la vérité judiciaire, et surtout nous avons  l’impression que quelque chose manque à l’édifice, puisque ce matin, le tribunal a reçu un enregistrement vidéo  qui  aurait pu faire rebondir le procès. Il est même possible qu’à partir de cet enregistrement,  ce procès-ci accouche d’un autre procès.  Je pense que l’avenir nous le dira. A ce stade, je ne peux pas vous indiquer les éléments de la vidéo, mais ce que je peux vous dire c’est que ces éléments semblent étayer certains propos du caporal Ouédraogo Madi dans les différentes déclarations qu’il avait pu faire. C’est tout ce que je peux vous dire à ce stade. »

Me Alexandre Daboné, avocat commis d’office : « J’ai vu des captures, des photos qui montrent effectivement des véhicules  civils avec des armes qui sont présentées et disant que  cela provenait de ceux qui sont allés pour  attaquer le domicile de Salifou Dilallo ».

 On était convaincu que le commissaire du gouvernement, malgré la faiblesse  et la légèreté de son dossier, allait requérir la condamnation de nos clients.  Cela  ne nous étonne pas. Mais ce que nous déplorons, c’est que dans cette procédure,  le ministère public qui a tous les moyens pour fournir les preuves de son accusation,  n’a produit aucune espèce de preuve. Il n’a passé le temps qu’à faire des déductions et des raisonnements  par analogie pour, par finir, demander la  condamnation de presque  tout le monde. Ce sont ses réquisitions, il est libre de les faire. A la juridiction de prendre ses responsabilités en regardant ce qui est contenu dans le dossier.  Sinon, le dossier est juridiquement vide.   Nous  avons voulu qu’on projette cette vidéo, mais cela n’a pas été fait.  Je me  réserve  d’en donner le contenu, mais toujours est-il que cela vient appuyer les propos tenus par  Ouédraogo Madi, consistant à dire qu’il a été victime d’un complot qui a été ourdi pour le sanctionner de son refus  de participer à la triste  mission qui lui avait été demandée par l’ex-Premier ministre Zida.  Ce document montre que des personnes ont été arrêtées, ont été détenues et que compte rendu a été fait à la hiérarchie.   Mais, on n’a pas jugé nécessaire d’engager des poursuites concernant ces actes qui sont graves avec des preuves.  Ils sont pris la main dans le sac comme l’a dit Madi.   (…). J’ai vu des captures, des photos qui montrent effectivement des véhicules  civils avec des armes qui sont présentées et disant que  cela provenait de ceux qui sont allés pour  attaquer le domicile de Salifou Dilallo, actuel président de l’Assemblée nationale.  Dans la vidéo, j’ai  pu entendre et voir des soldats qui se sont plaints, parce qu’ils ont rendu compte à la hiérarchie de ce qui se tramait, notamment les atteintes   à la vie de leurs  chefs miliaires et que  rien n’a été fait.

 Propos recueillis par Issa SIGUIRE

 


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