PROCES DES ELEVES DE NIANGOLOKO : Le verdict attendu le 7 mars prochain

Un mois de prison ferme pour cinq des sept détenus dans l’affaire des scolaires de la commune de Niangoloko et la relaxe pour deux autres. Telles ont été les réquisitions du procureur près le Tribunal de grande instance (TGI) de Banfora, dans le jugement de cet énième développement de la crise des élèves à Niangoloko. C’était le 24 février dernier.

Six prévenus sur les 7 qui avaient été déposés entre le 3 et le 5 février 2015 au parquet, dans le cadre de la crise scolaire de Niangoloko, étaient à la barre le 24 février dernier, au cours d’une audience qui a mobilisé plusieurs dizaines d’élèves de la ville de Banfora et d’étudiants venus de Ouagadougou. Bakary Ouattara, Hamado Ouédraogo, Issiaka Ouédraogo, Mamadou Ouattara, Ramatou Ouédraogo, Kaniba Traoré dit Vieux et Kakénien Soulama comparaissaient, selon le procureur près le TGI de Banfora, pour dégradations volontaires de biens mobiliers et immobiliers d’autrui, au cours d’une manif sur la voie publique. Après plusieurs suspensions et plus de 8 heures de débats, le Procureur a formulé des réquisitions. Celui-ci a fait savoir qu’il y a eu plusieurs contradictions entre les prévenus, entre eux et leur conseil constitué de Me Olivier Yelkouni, Me Birba Christophe et Idrissa Badini, tous avocats à la Cour. Toute chose qui dénote d’une volonté de ne pas dire la vérité. Qu’à cela ne tienne, il a demandé 1 mois de prison ferme pour Bakary Ouattara, Hamado Ouédraogo, Mamadou Ouattara, Ramatou Ouédraogo, Kaniba Traoré et la relaxe pour les deux autres que sont Issiaka Ouédraogo et Kakenien Soulama. Pour ce faire, il a fait appel à l’article 15 de la loi du 26 avril 2008 qui prévoit que l’on rende responsable tous les manifestants dans la mesure où lorsqu’il y a dérapage, il devient difficile de situer les responsabilités individuelles. Toute chose que les avocats de la défense ont battu en brèche au cours de leurs plaidoiries car, pour eux, il est difficile d’établir la culpabilité de leurs clients, dans la mesure où aucune preuve ni aucun indice n’ont été apportés par les victimes ni par le Procureur pour confondre les prévenus. Ils ont, dès ce moment, basé leur plaidoirie sur l’article 518 du Code pénal et sur l’article 15 de la loi portant répression des actions de vandalisme commises lors de manifestations sur la voie publique. Pour eux, les conditions d’application de ces lois ne sont pas réunies. De plus, ont-ils ajouté, au regard des pièces du dossier, il y a un doute quant à la culpabilité de tous les prévenus qui ont été déférés devant le tribunal. Pour Me Badini, le Procureur a une mauvaise lecture de l’article 15 de la loi du 26 avril 2008 portant répression des actes de vandalisme commis sur la vie publique, qui institue ce qu’on pourrait appeler une présomption de culpabilité. Selon le Procureur, a-t-il dit, comme leurs clients ont été pris sur le terrain de la manifestation, ils sont présumés avoir dégradé des biens meubles et immeubles. Alors que ce n’est pas ce que dit la loi selon laquelle la juridiction peut considérer effectivement que ces gens sont les auteurs de la dégradation, à condition qu’il y ait des indices qui corroborent cette présomption. En l’absence d’indices, il n’y a pas de raison de penser que ce sont eux. Pour le collectif d’avocats, il n’y a donc pas d’infraction en l’espèce et pour cela, il a demandé la relaxe pure et simple de tous les prévenus. Le délibéré a été renvoyé au 7 mars 2015. Mais avant, dès l’ouverture du dossier, le conseil avait demandé une suspension pour prendre connaissance du dossier, vu qu’ils ne sont arrivés à Banfora que la veille et dans la nuit. Après une heure d’entretien avec leurs clients dans la cour du Palais, faute de salle aménagée à cet effet, ils sont revenus dans la salle d’audience et le procès a pu reprendre. Dès l’entame, Me Olivier Yelkouni a évoqué une question de procédure qui, selon lui, est une exception, c’est-à-dire une question préalable qu’il fallait résoudre avant d’entrer dans le fond de l’affaire. Selon lui, leurs clients devaient être jugés selon la procédure de flagrant délit.

Un groupe d’étudiants venu de Ouagadougou était présent

A l’entendre, la loi dit que quelqu’un qui est arrêté en cas de flagrant délit, doit être immédiatement traduit par le Procureur devant la juridiction de jugement. Si ce jour il n’y a pas d’audience, le Procureur doit, le lendemain, réunir le tribunal pour le juger. Si tout cela est impossible, le prévenu doit être jugé à la toute prochaine audience. Ce qui devait être le cas de leurs clients. Autrement, a poursuivi l’avocat Yelkouni, le Procureur devait requérir une information auprès du juge d’instruction. « Nous constatons que le mandat de dépôt de nos clients date du 5 février 2015 et plusieurs audiences correctionnelles ont été effectuées les 10 et 17 février 2015, sans qu’ils n’aient comparu », ont-ils déploré, avant de demander l’annulation des poursuites. Mais, pour le Procureur, le fait de n’avoir pas traduit les prévenus immédiatement devant le juge relève de faits de nature particulière. Il a expliqué que plusieurs personnes étaient impliquées et qu’il fallait les réunir avant de les traduire en jugement. De plus, a-t-il fait savoir, le TGI de Banfora connaît un problème de dysfonctionnement. Le président a alors demandé une nouvelle suspension. Au retour, il a décidé de poursuivre l’audience. C’est alors que les prévenus, l’un après l’autre, diront qu’ils ne reconnaissent pas les faits pour lesquels ils sont poursuivis. Parmi eux, Ramatou Ouédraogo, élève en classe de Terminale A4 au Lycée Santa, a dit avoir pris part à la manifestation. Tout comme elle, quatre autres ont reconnu avoir pris part à la manif mais pas au saccage, encore moins à l’instigation de qui que ce soit. Issiaka Ouédraogo, pour sa part, a relaté qu’il était à la SONAPOST pour toucher le mandat que lui avait envoyé son frère pour le reste de sa scolarité. Quant à Kakenien Soulama, absent du tribunal, il est ressorti qu’il souffrait et ne pouvait pas participer à une telle action. Sa version livrée par le Procureur a fait savoir qu’il est handicapé par la maladie, par conséquent ne pouvait pas être actif dans un tel mouvement d’élèves.

Au sortir du jugement, un groupe d’étudiants de Ouagadougou, qui a effectué le déplacement de Banfora pour soutenir leurs camarades, ont tenu à se faire entendre. Au sein du Palais, ils ont chanté et scandé des slogans mettant en garde contre toute décision qui ne rencontrerait pas leur assentiment. A les en croire, toutes les structures de l’ensemble des 45 provinces ont été ameutées pour qu’au verdict du 7 mars prochain, un mouvement d’ensemble soit déclenché, si leurs camarades ne sont pas relaxés.

Mamoudou TRAORE