PROCES DU PUTSCH MANQUE : A la barre, le sergent-chef Mohamed Zerbo nie les faits
Le procès du putsch manqué de septembre 2015 mettant en cause Gilbert Diendéré et 83 autres, a repris le 29 juin 2018 à la salle des banquets de Ouaga 2000. Comme il fallait s’y attendre, des mémoires ont été présentés par la défense. Malgré les interventions des avocats de la défense, le président du Tribunal militaire a pu entrer dans le fond du dossier. Les auditions à la barre ont commencé par le sergent-chef Mohamed Laoko. Celui-ci supporte trois chefs d’accusation, qu’ils a dit ne pas reconnaître.
Le procès du coup d’Etat manqué du 16 septembre 2015, débuté le 27 février 2018, a repris à la salle des banquets de Ouaga 2000, le 29 juin 2018. Au moment où le président du tribunal, Seydou Ouédraogo, s’apprêtait à appeler à la barre les accusés, Me Bonkoungou de la défense a soulevé le problème des images prises par le service de la communication de la Gendarmerie nationale. Pour lui, si les hommes et femmes de médias n’ont pas eu le droit de filmer encore moins de photographier, il n’est pas normal que d’autres personnes puissent le faire. Mieux, s’il y a une exception en la matière, elle doit aussi profiter aux journalistes. Il a par ailleurs demandé la destruction des images déjà enregistrées sans autorisation depuis le début du procès. Son argumentaire a été partagé par Me Prosper Farama, avocat de la partie civile. Pour lui, la partie civile ne voit aucun inconvénient que le procès soit même retransmis en direct, pour que tout le public burkinabè sache ce qui s’est passé en septembre 2015. Le procureur militaire, Alioune Zanré, lui, informera qu’en temps normal, c’est le service de communication de l’Etat-major général des armées qui assure cette fonction de publicité des débats. Mais le cameraman a trouvé la mort au cours de l’attaque du 2 mars 2018 de l’Etat-major général des armées. Alors, la gendarmerie a été sollicitée pour jouer ce rôle. A l’en croire, c’est pour des besoins d’archives que cette équipe a été appelée au secours. Le procureur militaire également notera que le parquet ne s’oppose nullement à la publicité des débats à grande échelle. « On ne se cache pas ici pour faire quoi que ce soit », a laissé entendre Alioun Zanré. Selon ses dires, le tribunal avait souhaité que les débats soient retransmis sur les ondes. Mais il a buté contre un certain nombre d’obstacles. C’est pourquoi, a-t-il justifié, le tribunal s’est résolu au strict minimum, c’est-à-dire faire filmer par les services des forces armées, pour les besoins d’archives. Face à l’insistance des avocats de la défense et le soutien de la partie civile, le président du tribunal, Seydou Ouédraogo, n’a eu d’autre choix que de demander une suspension pour statuer. De retour en salle, une trentaine de minutes après, le président du tribunal a demandé au cameraman et au photographe d’arrêter de filmer et de prendre des photos. Par contre, les images capturées depuis le début du procès devraient être mises sous scellées au lieu d’être détruites, comme l’avait exigé Me Bonkoungou. Une fois ce problème réglé, les avocats de la défense sont revenus à la charge pour défendre leurs deux mémoires. Il s’agit de celui relatif à «l’incompétence du tribunal», et la seconde demande porte sur les citations à comparaître de Paul Sawadogo et Lassina Ouédraogo. Leurs avocats ont souhaité voir le tribunal déclarer la nullité de ces citations à comparaître car, non seulement elles n’ont pas été faites à temps et leurs clients ont été privés du droit de récusation des juges assesseurs par exemple, mais en plus il y a eu un certain nombre de manquements dans les citations.
« Je n’avais pas un juge devant moi, mais un chef militaire »
Après la suspension aux environs de 13h, le procès a repris à 15h avec le délibéré portant sur les mémoires présentés par la défense. Après avoir déclaré deux mémoires irrecevables et un autre recevable, le juge a pris le soin de notifier que l’accusé Amadou Traoré sera défendu par Me Mamadou Savadogo, tandis que le prévenu Relwendé Compaoré aura comme conseil Me Michel Damou Traoré. C’est après cela qu’il a informé que l’on passe à une autre étape, celle de l’audition des témoins. Mais du côté de la défense, on voit une main en l’air. C’est un avocat de la SCPA Themis B. Celui-ci a fait savoir au juge que suite aux nombreuses violations des droits de la défense, la Cour de justice de la CEDEAO a été saisie parce que l’Etat burkinabè a violé des textes régionaux et internationaux en la matière. Et pour ce faire, le tribunal doit surseoir à statuer parce qu’il estime que la décision qui va résulter de la Cour de justice de la CEDEAO va lier le Burkina Faso. L’intervention de la SCPA Themis B a fait réagir le parquet militaire qui a estimé que la requête de l’avocat de la défense n’est pas fondée. En effet, a fait remarquer le procureur, aucune base légale ne fait dire que « la juridiction nationale doit mettre en stand-by les audiences en cours quand la Cour de justice de la CEDEAO est saisie. D’autant plus que ce n’est pas une question préjudicielle ». « Non, cette décision impactera la marche du procès si nous avons raison », a clamé l’avocat de la défense. Sur cette question, Me Sayouba Neya a fait comprendre que le recours déposé devant la Cour de justice de la CEDEAO ne concerne pas tous les accusés. Se basant sur les explications de l’avocat de la défense qui a évoqué le recours, Me Neya a déclaré que le recours a été formulé par trois accusés contre l’Etat Burkinabè, alors que le présent procès est intitulé « Procureur contre Gilbert Diendéré et 83 autres ». Se basant sur ces données, Me Sayouba Neya a trouvé que la demande de sursis à statuer n’a pas de base légale. Mais l’avocat de la SCPA Themis B est revenu à la charge en notant que « c’est le bon sens qui demande à la juridiction nationale de surseoir à statuer. Après les tirs croisés entre avocats de la défense, procureur et avocats de la partie civile, le président du Tribunal, Seidou Ouédraogo, a décidé de suspendre l’audience afin d’examiner la question. Après une trentaine de minutes, le tribunal reprend du service. Au cours du délibéré, le président du tribunal a débouté la SCPA Themis B de sa demande. C’est après ce court instant, que le président a appelé à la barre le premier accusé. Il s’agit du Sergent-chef Mohamed Laoko Zerbo qui a pour conseil Me Idrissa Badini. Devant le tribunal, il s’est dit jamais condamné. Le président du tribunal a pris soin de lire les chefs d’accusation qui pèsent sur le sergent-chef Mohamed Laoko Zerbo, à savoir « attentat à la sûreté de l’Etat, meurtre (responsable de la mort de 13 personnes), coups et blessures involontaires (sur 42 personnes) et dégradation des biens ». « Reconnaissez-vous ces faits ? », a demandé le juge à l’accusé qui a fait comprendre qu’il « ne reconnaît pas les faits ». Et le juge de poursuivre : « la chambre vous écoute ». L’accusé poussa un long soupir en laissant échapper un « bon ! » qui a fait place à un court silence interrompu par le président du Tribunal militaire qui a demandé à l’accusé : « qu’est-ce que vous savez de ces faits ? » C’est à ce moment que le sergent-chef Mohamed Laoko Zerbo s’est lâché : « le 16 septembre 2015, j’étais au bureau, m’apprêtant à rentrer quand j’ai reçu un appel du sergent Koussoubé de me rendre au garage. Il était 13h». Le garage, selon les explications du prévenu « est un poste de repos ». « Qu’avez-vous remarqué quand vous êtes arrivé au garage ? », question du juge. «Rien de particulier. J’ai vu des gens qui étaient arrêtés et beaucoup de véhicules, les véhicules du président. Le plus gradé était le major Eloi Badiel », a répondu l’accusé tout en poursuivant : « on m’a dit d’aller me mettre en tenue. Je suis allé me mettre en tenue et je suis revenu. On a embarqué dans un véhicule V6, Wekouri Kossé et moi, en direction du côté ouest du palais où je l’ai déposé devant le hall du palais présidentiel. » Pour plus d’éclaircissements, le juge demande à l’accusé de citer les personnes qu’il est revenu trouver quand il est revenu en tenue. « J’ai retrouvé l’adjudant-chef Wekouri Kossé ». Le juge : « il y avait Ollo Poda ? » « Non », réponse de l’accusé. « Et pourtant, en instruction, vous avez dit qu’il y avait Ollo Poda. Le juge poursuit : « Wekouri Kossé que vous conduisiez a dit où il allait ? » « Oui, côté ouest du palais, c’est là où il y a les fleurs ; rien de particulier ». Après les questions du juge, l’accusé a été livré à celles du parquet militaire : « Monsieur Zerbo, quand vous avez embarqué avec Wekouri Kossé, qu’est-ce qu’il vous a dit ? » « Il m’a dit (…) qu’on est en observation ». « Vous a-t-il donné des détails ? » « Non ». « Mais à quel moment avez-vous su que les autorités de la Transition ont été séquestrées ? », « le lendemain », réponse de l’accusé. « Mais qui a réparti les missions ? », « ll n’y a pas eu de répartition de missions ». Et le parquet de revenir à la charge : « Vous n’avez pas dit en instruction que c’est le major Eloi Badiel qui a réparti les missions ? », « non, c’est le juge qui m’a donné cette information », a affirmé l’accusé tout en précisant que « c’est l’adjudant Wekouri Kossé qui était le seul à lui confier une mission ». Le parquet revient encore à la charge : « en instruction, vous avez dit qu’étant dans votre position, vous avez aperçu des soldats faire irruption dans la salle où se tient le conseil des ministres », « Non, je n’ai pas dit ça », est intervenu l’accusé. Et l’accusé de repréciser que « notre mission était une couverture pour les autres ». Le procureur, dans la même lancée, est revenu sur un aspect pour faire comprendre que le sergent-Chef Mohamed Laoko Zerbo n’a pas appris la prise en otage le lendemain, mais dans les causeries. Une affirmation que l’accusé a rejetée. En instruction, « le juge m’a fait comprendre qu’il a le fil des faits. On s’est beaucoup tiraillé. Je n’avais pas l’impression d’avoir un juge devant moi, mais un chef militaire. Donc, j’ai lu et signé le procès-verbal mais je ne me reconnais pas dans les déclarations ». « Et par rapport à l’enlèvement des autorités ? », « Je n’y ai pas participé. Ma mission était de conduire l’adjudant Wekouri Kossé, côté ouest du palais, me stationner et attendre ». « De ces lieux, qu’avez-vous vu ? », « des arbres et des fleurs », a répondu une fois de plus l’accusé. Après le parquet, l’accusé a été remis aux avocats de la partie civile pour être questionné. Et c’est Me Ambroise Farama qui a été le premier à prendre la parole. « Etiez-vous armé ? », « Oui », a répondu le prévenu. Après quelques questions, Me Prosper Farama a repris la main : « Du côté ouest du palais, d’où vous avez vu la verdure et la nature ? … », « Non, j’ai vu la verdure, les arbres et les fleurs », est intervenu l’accusé, comme pour recadrer ses propos. Comme pour convenir avec l’accusé, Me Prosper Farama a insinué qu’il a compris l’accusé. Ce qui lui fait reprendre : « De là où vous étiez, qu’est-ce qu’on vous dit d’observer ? » « En termes militaires, c’est voir et observer tout ce qui est suspect, anormal, flou et on rend compte à son supérieur ? » « La mission c’était à quelle heure ? » « Dans l’après-midi ». C’est après cette réponse que l’avocat du prévenu est intervenu pour signifier que selon le principe de l’oralité, la juridiction doit plus prêter attention à ce qui se dit à l’audience qu’à ce qui est consigné dans les procès-verbaux, quoique cela vaille son pesant d’or. A l’entendre, les procès-verbaux ne reflètent pas nécessairement ce que les prévenus ont dit. Après l’intervention de la défense, le procureur est intervenu pour demander à l’accusé de poursuivre ses explications. Mohamed Laoko Zerbo a affirmé qu’ « après la première mission, autour de 16h-17h, j’ai reçu des instructions du major me disant de me rendre à la radio « Savane FM » pour observer s’il y avait des …, le mot m’échappe », a lancé le prévenu. Malgré l’oubli, il a affirmé qu’il était avec Ollo Poda et d’autres personnes, deux, a-t-il précisé. « On devait être quatre dans le véhicule ». Et le procureur de demander : « quel était l’itinéraire ? » « On est passé par BF1, l’hôtel Laïco, la station Petrofa, pour aller à Savane Fm ». Le juge poursuit : « le major Badiel vous a-t-il instruit de faire le maintien de l’ordre ? » « Non, il ne m’a pas dit cela ». Et le procureur de lancer : « Et pourtant, vous avez dit que le major vous a dit de sortir faire le maintien de l’ordre ». « Il ne m’a pas dit cela », a déclaré le prévenu. « Etes-vous dans l’unité du major Badiel ? », question du parquet. « Non ». « Avez-vous demandé si le commandant est au courant ? » A cette question, le prévenu a fait remarquer que « militairement, on ne m’a pas appris à demander à un supérieur de qui venait l’ordre qu’il donne». Le juge revient à la charge : « quel matériel avez-vous apporté à Savane Fm ? ». Le prévenu a affirmé qu’il avait « sa kalachnikov et 120 munitions » qui sont sa dotation et « doivent être là où tu es ». Quand le juge a cherché à savoir si Poda avait, lui aussi une arme, le prévenu a dit « qu’il ne sait pas et ne peut pas affirmer si Poda avait oui ou non une arme et des munitions ». Les questions ne tarissaient pas et venaient des trois côtés. Et la dernière de la soirée a été posée par les avocats de la partie civile : « le 16 septembre 2015, avez-vous entendu des coups de feu à Ouagadougou ? », « Non », a déclaré le prévenu. Une réponse qui a créé un remue-ménage dans la salle presque vide. Après avoir rétabli le silence dans la salle, le juge a suspendu l’audience aux environs de 18h, pour des raisons d’ordre sécuritaire.
A la barre, le sergent-chef Mohamed Zerbo dit n’avoir frappé ni tué
Le sergent-chef Mohamed Laoko Zerbo est revenu à la barre le samedi 30 juin 2018, à la Salle des Banquets de Ouaga 2000. Durant 3 heures environ, le sergent-chef qui répondait de trois chefs d’accusation, à savoir « meurtre, coups et blessures volontaires, dégradation volontaire aggravée de biens », a nié les faits, obligeant le parquet à demander une requalification des faits. Le sergent-chef Mohamed Laoko Zerbo a été le seul accusé entendu dans la matinée du 30 juin 2018 par le Tribunal militaire, présidé par Seidou Ouédraogo. L’accusé a dû répondre à plusieurs questions aussi bien du parquet militaire, du tribunal, des avocats de la partie civile que des avocats de la défense. A la question de Me Farama, un des avocats de la partie civile, lui demandant s’il a fait des missions de maintien de l’ordre, le sergent-chef a répondu par l’affirmative. Avec quels moyens, a-t-il poursuivi ? Ça dépend des manifestants, a-t-il dit en réaction. A Me Somé, un autre avocat de la partie civile, qui a voulu savoir le niveau d’instruction de l’accusé, celui-ci a réagi : « je ne réponds pas à cette question, parce que ça ne fait pas partie des infractions ». Prenant la parole, Me Idrissa Badini, l’avocat commis d’office à la défense du sergent-chef Mohamed Zerbo, a fait observer que l’accusé est resté seul, en isolement pendant 86 jours et il n’attendait que ce moment (l’audition) pour dire la vérité. Il a indiqué que c’est le 17 septembre 2015 dans la matinée, que son client a appris l’enlèvement des autorités de la Transition par les éléments de l’ex-RSP, selon ses déclarations. Qu’on ne vienne pas dire qu’il aurait dû écouter la radio le 16 septembre pour le savoir, a–t-il lancé. « Est-ce que le juge d’instruction acceptait vos réponses », a demandé son avocat ? « Non, il disait qu’il savait ce qui s’est passé et qu’il voulait juste m’entendre », a dit en réponse le sergent-chef. Il a indiqué qu’il n’approuvait pas certains propos ou phrases, mais ne pouvait pas les faire rectifier parce qu’il était devant un chef militaire qu’il respecte, donc il a dû faire avec, selon ses mots. Le sergent-chef Mohamed Zerbo a confié à la barre que lui et ses hommes ne faisaient que le maintien d’ordre, au niveau du SIAO, de l’hôtel Laïco. Ajoutant qu’il répondait directement du Major Badiel, pour répondre à une question du procureur militaire. Est-ce que vous pouvez décrire la mission à l’hotel Laïco, a demandé le procureur militaire, Alioun Zanré ? « Nous partions pour le maintien de la paix, mais nous sommes arrivés trouver que la situation était gérée », a-t-il dit en réponse. « Avez-vous utilisé une fois vos armes », lui a demandé son avocat ? « Non, nos armes de guerre n’ont jamais été utilisées », a dit le sergent-chef. « Vos armes, de retour de mission, ont-elles été inspectées », a-t-il voulu savoir ? « Le contrôle personnel de sécurité est toujours fait par le chef de sécurité », a-t-il répondu. « Décrivez la mission sur Zorgho où vous avez détruit une radio », a demandé le président du tribunal à l’accusé. En réponse, il a confié qu’ils partaient à Boudry, lui et ses hommes, en mission d’escorte et lui-même ne savait pas que c’est à Zorgho qu’ils partaient. C’est à Boudry que son chef Ali Sanou a dit de continuer sur Zorgho, selon ses confidences à la barre. « Qui vous a dit d’aller arrêter une radio qui émettait à Zorgho », a voulu savoir le parquet militaire ? « Je n’ai pas reçu un ordre pour Zorgho », a réagi l’accusé. Le parquet a rappelé que lors des confrontations, le sergent-chef avait pourtant confié qu’il a reçu l’information de, Ali Sanou, qu’ils devaient aller interrompre une radio à Zorgho. Ce qu’il n’a pas reconnu à la barre, tout comme les dépositions du lieutenant Gorgo qui a dit avoir vu le sergent-chef le 16 septembre 2015 descendre d’une V6 en tenue de sport, avec un pistolet. Un des avocats de la défense a voulu s’assurer, en demandant à l’accusé : « êtes-vous déjà allé en mission sans ordre reçu » ? « Non », a confié l’accusé.
Vers une requalification des faits ?
« Avez-vous fait l’objet d’une sanction sévère de la part de votre hiérarchie ? », a demandé un autre avocat de la défense. « Négatif », a répondu l’accusé qui a précisé avoir même été décoré et reçu les félicitations de sa hiérarchie. Le président du tribunal a rappelé à l’accusé qu’il est poursuivi pour « coups et blessures volontaires, meurtres… ». Ce qu’il a refusé de reconnaître parce que ses minutions, lors des missions, étaient des armes à forte détonation, de la poudre, pour dissuader et faire fuir les manifestants. Il a par conséquent indiqué qu’il n’a ni frappé, ni tué des gens. Le procureur militaire a pourtant évoqué les armes de guerre utilisées, selon un des avocats de la défense. « Comment alors établir la responsabilité, dès lors qu’il y a eu des morts et des blessés », s’est interrogé le parquet ? N’y a-t-il pas lieu de poser une question subsidiaire pour requalifier les faits de « meurtre » en « crime contre l’humanité » ? Une proposition soutenue par les avocats de la partie civile dont certains ont évoqué « le principe de la qualification évolutive des faits ». Cette proposition a provoqué de vives réactions de la part des avocats de la défense. « Y a-t-il eu une expertise ou analyse balistique des armes extraites des corps des personnes tuées », a demandé l’avocat ? « Non », a répliqué le parquet qui a précisé qu’il y a eu un rapport médico-légal. Pour Me Bonkoungou, il n’y a pas de preuves que les accusés ont tué. Prenant la parole, Me Yelkouny a indiqué que le parquet doit apporter les preuves de ses accusations. Il a indiqué que le juge doit fonder ses décisions sur des preuves, selon l’article 224 du Code pénal. Le parquet doit abandonner ses poursuites, selon un autre avocat, en l’absence d’expertise balistique, étant donné que les armes utilisées par le RSP, en son temps, étaient connues. Me Seydou Roger Yamba a estimé qu’on est au 1er accusé sur 83 et que les choses vont se dessiner au fur et à mesure que le procès avancera. On n’est donc pas au stade de requalification des faits, à son avis. Et d’ajouter que la défense avait souhaité que le procès soit retransmis en direct sur les ondes, ce qui n’a pas été retenu par le tribunal, a indiqué Me Yamba, face au parquet qui semble à court d’arguments quand il a demandé la requalification des faits. Les faits sont constants selon Me Neya, avocat de la partie civile : il y a eu des morts et des blessés et les faits vont se préciser dans les jours à venir. Les auditions reprennent ce lundi 2 juillet à partir de 9h.
Françoise DEMBELE, Issa SIGUIRE et Lonsani SANOGO
