PROCES DU PUTSCH MANQUE Les avocats de Bassolé contestent l’expertise de la bande sonore reversée au dossier

Après plusieurs semaines à la barre, le Général Gilbert Diendéré a cédé la place au général Djibrill Ypené Bassolé, le 19 décembre 2018. Il est accusé d’attentat à la sûreté de l’Etat, meurtre, coups et blessures volontaires sur 42 personnes, trahison et incitation à poser des actes contraires à la discipline et au règlement. Avant de donner sa narration des faits, actions commises le 16 septembre 2015, il dit ne pas reconnaître les faits qui lui sont reprochés et plaide non coupable. Mais il n’en dira pas plus puisque ses avocats, posent plainte pour « Faux concernant le rapport d’expertise » au tribunal de grande instance. Les débats ont tourné autour de cette question.

Les avocats du général Djibrill Bassolé contestent l’expertise de la bande sonore reversée au dossier. Ils ont posé une plainte près le tribunal de grande instance de Ouagadougou. Cette plainte a largement dominé les débats lors de la première comparution du prévenu, le 19 décembre 2018, à la salle des Banquets de Ouaga 2000. Avant les débats sur cette plainte, les avocats de la défense ont d’abord sollicité une suspension des audiences en ces temps de fête, pour permettre aux avocats choisis du général Djibrill Bassolé de passer les fêtes de fin d’année auprès de leurs familles respectives puisque la plupart d’entre eux viennent de l’étranger. A cette requête, le parquet a opposé un refus catégorique. Raisons avancées, tous les autres avocats ont défendu leurs clients dans ces mêmes conditions. Pour eux, tous les accusés sont égaux devant la loi. Il n’est pas question de privilégier certains par rapport à d’autres. D’ailleurs, estime le parquet, si le cas Djibrill Bassolé intéressait ces avocats, ils auraient pris les dispositions nécessaires pour être présents à son audience. Et d’ajouter que les avocats de l’accusé déjà présents, ont les compétences nécessaires pour assurer la défense de leur client. Cette position a été soutenue par les avocats de la partie civile. « C’est aux avocats de la défense de s’organiser en fonction de votre tribunal. Ce n’est pas au tribunal de s’organiser en fonction des avocats de la défense », a soutenu Me Yanogo, l’un des avocats de la partie civile.  Après cet épisode, le président du tribunal a décidé de rendre la décision avant la suspension de l’audience du jour. Le général de Gendarmerie, Djibrill Ypéné Bassolé, est appelé à la barre. Après la vérification de son identité, le président du tribunal a notifié au prévenu les charges qui pèsent contre lui. Il s’agit de l’attentat à la sûreté de l’Etat, meurtre, coups et blessures volontaires sur 42 personnes, trahison et incitation à poser des actes contraires à la discipline et au règlement. « Je ne reconnais pas les faits. Je plaide non coupable », a répondu l’accusé. Après son intervention, ce fut au tour de ses avocats de prendre la parole, tour à tour, pour demander un sursis à statuer parce que la défense a posé plainte pour faux. D’ailleurs, c’est autour de cette plainte que les débats se sont déroulés toute la journée. Le juge a fini par renvoyer les deux parties dos à dos, en promettant de rendre sa décision le 21 décembre après l’audience. Il a par ailleurs accédé à la requête des avocats de la défense qui ont demandé la suspension des audiences. Elles seront donc suspendues le 21 décembre 2018, pour reprendre le 7 janvier 2019. Notons qu’après Djibrill Bassolé, la demande de liberté provisoire de Minata Guelwaré a été examinée. Pour son avocat, elle souffre d’une maladie qui est devenue chronique à cause des conditions de sa détention. Pour lui, il est urgent de lui permettre de mieux se soigner. Et cela passe par une liberté provisoire. « Faux », a répondu le parquet. D’ailleurs, pour lui, la maladie dont souffre la prévenue, ne nécessite pas une liberté provisoire, puisque le certificat médical qui a été produit, préconise simplement qu’elle s’éloigne des animaux domestiques, se protège avec un cache-nez contre la poussière. Et tout cela peut se faire à la Maison d’arrêt et de correction des armées (MACA). La décision relative à sa mise en liberté provisoire est attendue le 21 décembre prochain.

Issa SIGUIRE

 

Me Bonkoungou, un des avocats de la défense : « L’expertise de l’Allemand est un faux »

« Le sursis à statuer n’est pas une demande spécifique de M. Bassolé. L’action principale de M. Bassolé, c’est de montrer en quoi l’expertise de l’Allemand est un faux. La loi dit que lorsqu’un prévenu se plaint d’un tel document versé au dossier comme étant un faux, le juge a le choix, soit de passer outre, soit de surseoir à statuer. Dans le dossier, il y a deux rapports. Quand vous prenez le premier rapport qui a été transmis par DHL, ouvert avec solennité en présence de Bassolé et de ses avocats, qui a été communiqué, quand vous prenez ce rapport, il a des insuffisances que nous avons critiquées. Sans que personne ne sache, lorsque la procédure a été close, nous voyons dans le dossier, un 2e rapport. Nous voyons dans le dossier, un acte de prestation de serment sans date. Ça ne nous a pas intrigués. Ce qui nous a interpelés, c’est que sur le premier rapport, c’est écrit : « repris par l’expert » et on nous renvoie à une référence. Quand nous sommes allés à cette référence, nous avons trouvé que la réponse n’est pas exacte. Nous avons interpelé le greffier qui nous a dit de voir une autre référence. Cette référence, c’est la cote i554 qui contient le nouveau rapport. Quand vous le prenez, vous voyez qu’à la page 4, un des éléments des critiques de M. Bassolé a été corrigé. Vous prenez la page 12 du même rapport, un des éléments de critique de Bassolé y a été corrigé. Toujours sur cette même page, vous voyez que la signature de l’expert est complètement différente de celle usuellement apposée par l’expert sur d’autres actes qui viennent de lui. Ce qui est davantage curieux, c’est que la prestation de serment qui est intervenue bien après celle qui devait comporter la même signature que celle apposée dans le dernier rapport, est aussi complètement différente mais ressemble plutôt à la précédente apposée sur d’autres documents. Nous avons fouillé, nous avons lu les emails entre le juge et l’expert, nous avons compris qu’à un certain moment, l’expert a dû reprendre son rapport pour purger les vices pour le rendre valable. Or, ce n’est pas possible à ce stade. Cela revient à dire qu’il n’y a pas de fiabilité dans le travail. Ce n’est pas admissible en procédure pénale. Voilà en quoi ce rapport est un faux. »

Propos recueillis par IS

 

Me Hervé Kam, l’un des avocats de la partie civile :  « L’expert a dit que son Etat d’origine lui fait pression pour qu’il démissionne au motif que son rapport d’expertise, s’il est reversé dans le dossier, serait potentiellement source d’un conflit entre la Côte d’Ivoire et le Burkina »

« La défense de Djibrill Bassolé a toujours articulé autour des questions de procédure. Et ce, depuis l’instruction, la chambre de contrôle jusqu’au procès. Dès le départ, ils ont été les premiers à soulever une multitude d’incidents de procédure. Comme nous l’avons toujours dit, nous ne savons pas pourquoi ils disent toujours qu’ils veulent être jugés et quand le moment arrive, la défense de Bassolé tente de reporter. On parle aujourd’hui du faux concernant le rapport d’expertise qui, je le rappelle, est dans le dossier depuis le 14 décembre 2016. Toutes les irrégularités concernant ce rapport d’expertise ont été soulevées par les avocats de Bassolé, tranchées par les juges au niveau de la chambre de contrôle. En réalité, ce rapport est juridiquement irréversible. C’est fait de façon opportune. La défense de Bassolé voulant obtenir le sursis à statuer, dépose une plainte pour faux et veut s’en prévaloir pour demander le sursis. C’est juste des artifices de nature procédurale mais qui, en réalité, n’ont rien de sérieux.
A un moment donné, l’expert avait démissionné. Il a dit que son Etat d’origine lui fait pression pour qu’il démissionne au motif que son rapport d’expertise, s’il est reversé dans le dossier, serait potentiellement source d’un conflit entre la Côte d’Ivoire et le Burkina. En réalité, ce rapport d’expertise portait sur la conversation téléphonique entre Guillaume Soro et Djibrill Bassolé. En dehors de cette pression qui a été faite, selon l’expert, par son pays d’origine, on a aussi des éléments qui montrent que certaines personnes ont envoyé à l’expert allemand, la copie du rapport de l’expert privé de la défense de Bassolé en lui disant ceci : pour la paix dans mon pays, utilise plutôt ce rapport et n’en fais pas un autre. Tous les moyens auront été mis en oeuvre pour que cet élément audio ne soit pas authentifié. Maintenant qu’il y a un rapport dans le dossier qui authentifie ce dossier, il faut critiquer ce rapport, il faut éviter que ce rapport soit dans le dossier parce que tant que ce rapport sera dans le dossier, on se demande comment dans le fond M. Bassolé se défendra. »

Propos recueillis par IS