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PUBLICATIONS SUR LES ATTAQUES TERRORISTES

La loi adoptée dans une ambiance électrique

Réunis en session extraordinaire, les députés ont adopté à une large majorité, 103 voix sur 114 votants, le vendredi 21 juin dernier, la loi controversée portant modification du Code pénal qui pénalise désormais certaines publications sur les attaques terroristes. Et ce, dans une ambiance électrique marquée par des joutes verbales entre les députés de la majorité et ceux de l’opposition qui estiment qu’il s’agit d’une « loi liberticide ».

C’est dans une ambiance surchauffée que les députés, en session extraordinaire, ont procédé, le vendredi 21 juin dernier, à l’examen du dossier n°45 relatif au projet de loi portant modification de la n°025-2018/AN du 31 mai 2018 portant Code pénal. Tel que modifié, le Code pénal burkinabè réprime désormais « les fausses informations communément appelées ‘’fake news’’ lorsqu’elles sont de nature à porter atteinte à la défense et à la sécurité nationales ; les publications qui visent à révéler des informations jugées stratégiques pour la sécurité et la défense nationale ainsi que les publications des images des attaques contre les Forces de défense et de sécurité et celles des victimes de crimes et délits de nature à porter atteinte à leur dignité ou à leur honneur». Avant son adoption par 103 voix sur 114 votants, ce projet de loi a fait l’objet de débats houleux et vifs entre les députés. Après l’exposé des motifs par le député N’Goummion Bernard Somé, rapporteur de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), les députés de la majorité et de l’opposition se sont donc engagés dans une foire d’empoigne avant que la loi ne soit soumise au vote. Alors que la majorité parlementaire pense que ladite loi permet de prévenir « les dérives et renforcer la lutte contre le terrorisme», l’opposition, elle, a demandé son retrait pour une large concertation avec tous les acteurs, tout en estimant qu’elle «porte sérieusement atteinte à la liberté d’expression et de presse ». En effet, pour la plupart des députés de l’opposition qui se sont exprimés pendant les débats, la modification du Code pénal pour introduire la criminalisation de certaines publications, est « précipitée ». Ils ont souligné que le gouvernement et la CAGIDH devraient concerter les organisations professionnelles des médias avant de soumettre le projet de loi à la plénière. Selon eux, si des organisations professionnelles des médias se sont inquiétées dudit projet de loi, « c’est qu’il y a problème ». « Si ceux qui sont concernés par la loi ne sont pas d’accord, nous ne pouvons pas l’être… Tous ceux qui sont concernés par ce projet de loi disent qu’il s’agit d’un recul de la liberté de presse », ont renchéri des députés de l’opposition. Il faut dire qu’au cours de la plénière, le président de l’Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé, a fait lecture d’une déclaration cosignée qu’il aurait reçue le 20 juin par le CNP-NZ, l’AJB, la SEP, l’UNALFA, l’AEPML, le SYNATIC et l’UBESTV interpellant les députés sur le caractère liberticide de cette modification du Code pénal, tout en souhaitant une démarche inclusive pour sa révision. Pour les députés de la majorité, le cri du cœur de ces organisations vient tard car ne respectant pas les délais requis par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. D’ailleurs, selon eux, « rien n’obligeait la CAGIDH de les concerter ». Un avis que ne partagent pas leurs collègues de l’opposition qui estiment qu’on ne peut pas adopter une telle loi tout en ignorant les préoccupations de ces corporations.

Deux incidents ont marqué la plénière

Deux incidents ont marqué cette plénière. D’abord, avant l’ouverture du débat, les groupes parlementaires de l’opposition demandant la lecture d’une déclaration commune rejetant le projet de loi, ont été avertis par le président de l’Assemblée nationale qu’une fois cette déclaration faite, les députés de l’opposition n’auront plus droit à la parole. Il a ainsi été soutenu par d’autres députés de la majorité. Les opposants ont contesté tout en dénonçant une tentative de bâillonnement. Le président du Parlement s’est ravisé. Tout est à peine rentré dans l’ordre qu’ensuite, lors des interventions, le député Bindi Ouoba, porte-parole du MPP, crée un autre incident, cette fois-ci majeur, en laissant entendre que l’opposition est « ridicule » par le fait de donner son quitus au projet de loi lors des travaux en commission pour ensuite s’y opposer à la plénière. Jugeant ces propos injurieux, les députés de l’opposition protestent et le président de l’Assemblée lui demande de les retirer. Cela n’a pas suffi à calmer la colère de ces députés, notamment ceux de l’UPC, qui ont décidé de claquer la porte malgré la supplication de Bala Sakandé de rester dans la salle. Et selon ce dernier, les voix des ‘’boycotteurs’’ doivent être comptabilisées parmi celles qui ont voté pour. La plénière s’est poursuivie et à l’épuisement de la liste des inscrits, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, porteur de ce projet de loi, a pris la parole pour répondre à certaines préoccupations des députés. Tout en relevant à son tour que le gouvernement n’est pas tenu de concerter tout le monde avant d’écrire ses projets de loi, il a estimé qu’ « il y a plus de charges sur cette loi qu’il en est ». Pour lui, « cette loi n’a pas pour vocation d’empêcher le travail des journalistes. En cas d’attaque, on ne doit plus présenter les images alors que les opérations sont toujours en cours. On n’a jamais dit, dans le texte, qu’il fallait une autorisation pour donner l’information, mais il faut une autorisation quand il s’agit d’informations de nature à compromettre les opérations ou la publication d’images ou de sons d’une scène terroriste ». L’alinéa 2 de l’article 524-6 de cette loi pénale dispose par exemple que la peine d’emprisonnement pour injure par « le biais d’un moyen de communication électronique est d’un an à cinq ans et l’amende de 500 000 F CFA à 2 millions de F CFA ».

Drissa TRAORE

 

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