RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUETE DU CSM : L’intersyndicale des magistrats appelle à la sérénité

RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUETE DU CSM  :   L’intersyndicale des magistrats appelle à la sérénité

 

 

Dans ce communiqué, trois organisations syndicales du Burkina Faso, notamment le Syndicat burkinabè des magistrats (SBM), le Syndicat des magistrats du Burkina (SMB) et le Syndicat autonome des magistrats du Burkina (SAMAB),  souhaitent que le processus entamé puisse être sereinement et diligemment poursuivi pour permettre aux mis en cause d’être situés sur leur culpabilité ou l’inexistence de cette culpabilité. Lisez plutôt !

 

Le 6 juillet 2017, la Commission d’enquête mise en place par le Conseil supérieur de la magistrature pour investiguer sur diverses allégations de manquements aux règles d’éthique et de déontologie qu’auraient commis des magistrats,  a remis son rapport audit Conseil. A  l’occasion, les membres du Conseil se sont interdit eux-mêmes d’en prendre copie et ont demandé que le Conseil de discipline puisse être diligemment saisi pour notamment, d’une part, éviter les risques de fuite préjudiciables à la présomption d’innocence, d’autre part, permettre à ceux mis en cause de se défendre pour être situés dans un sens ou dans un autre quant à leur culpabilité.

Malheureusement, avant cette saisine, le rapport a connu des fuites suivies de publications ou de commentaires d’acteurs judiciaires ou non judiciaires. Au regard du contenu de certains de ces commentaires ou publications, les syndicats de magistrats qui s’inscrivent dans une dynamique d’apaisement, mais également de responsabilité et de redevabilité dans le milieu judiciaire, voudraient, pour éviter des amalgames, relever ce qui suit :

1- la commission d’enquête a été voulue de façon unanime par l’ensemble des syndicats de magistrats. Cette volonté n’a pas varié;

2- la désignation des membres de la Commission d’enquête a été faite de façon unanime, suivant un critère jugé des plus objectifs par le Conseil supérieur de la magistrature ;

3- les éléments résultant de la fuite du rapport d’enquête laissent voir aux syndicats que ceux dont la commission a demandé la traduction en Conseil de discipline comprennent des militants de tous les syndicats et des non-syndiqués ;

4- les éléments ci-dessus devraient obliger à une très grande réserve quant au recours à l’argument de règlement de comptes syndical ;

5- le Conseil supérieur de la magistrature n’a pas entendu mettre en place une commission dont le travail serait inattaquable et les membres de ladite commission ne peuvent avoir eux-mêmes entendu faire un travail inattaquable ;

6- ceux qui auraient des griefs contre le rapport de la commission, sont invités à maintenir leur sérénité pour le faire utilement devant le Conseil de discipline sans que l’étiquette ou l’absence d’étiquette syndicale ne puisse ni leur nuire ni leur profiter ;

7- ceux qui pensent que des faits n’ont pas été pris en compte, peuvent toujours user des canaux légalement appropriés pour qu’ils le soient ;

8- les syndicats maintiennent le souhait que le processus entamé puisse être sereinement et diligemment poursuivi pour permettre aux mis en cause d’être situés sur leur culpabilité ou l’inexistence de cette culpabilité.

                                                                                                                                                                                                               Ouagadougou, le 12 novembre  2017

Le Secrétaire Général du Syndicat Burkinabè des Magistrats (SBM)

Christophe COMPAORE                                                   

   

Le Secrétaire Général du Syndicat des Magistrats du Burkina (SMB)                                        

                                                                                                                                                                          Moriba TRAORE

 

Le Secrétaire Général du Syndicat Autonome

des Magistrats du Burkina (SAMAB)

 

Antoine KABO

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Google+