RELECTURE DES TEXTES DE L’ASCE : Ça n’avait que trop tardé
J’ai ouï dire que l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE) que dirige Luc Marius Ibriga, est en train de relire ses textes. Objectif : constitutionnaliser l’ASCE, la rendre indépendante, l’investir d’une mission de contrôle administratif interne et de mission de prévention, et faire d’elle une institution qui s’intéresse aussi au secteur privé et à la société civile. En clair, l’ASCE veut désormais voir plus clair dans ce que font les services privés et les Organisations de la société civile, car la fraude a pignon sur rue dans ces deux milieux également. Grande a été ma joie d’apprendre cette nouvelle. Il est effectivement bon que l’ASCE ait aussi un droit de regard sur certaines pratiques mafieuses que l’on constate au sein de certains services privés et de certaines OSC. En effet, nombreux sont les services privés qui ne paient pas leurs impôts et qui, pire, détournent la TVA et autres taxes qui doivent être reversées à l’Etat. Outre cela, le Burkina est rempli d’éléphants blancs. Du Nord au Sud, d’Est en Ouest, on rencontre des chantiers inachevés ou mal exécutés, des écoles qui s’écroulent sur de pauvres enfants et dans le meilleur des cas, qui se décoiffent dès que le moindre vent commence à souffler. A cela s’ajoute la piètre qualité de certains consommables livrés aux services étatiques par le privé. Et ce n’est pas tout ! De fortes sommes sont, à ce qu’on dit, détournées au sein de certaines OSC soutenues à bout de bras par des ONG et des chancelleries, en toute impunité. Malgré ce triste constat, personne, en tout cas, ne semblait inquiété. Corrupteurs et corrompus du privé et d’OSC, tremblez, car vous êtes désormais dans le viseur de l’ASCE. En tant que citoyen soucieux de la moralité de la vie publique, j’estime même que cette relecture des textes de l’instance de contrôle d’Etat, n’avait que trop tardé. En tout cas, il le fallait, car l’on ne peut lutter efficacement contre la fraude et la corruption, sans s’intéresser aussi aux acteurs du secteur privé et des OSC dont certains, on le sait, se sont enrichis de façon illicite. Certes, certains diront que le fou est jaloux de leur fortune, et pourtant !
L’ASCE seule ne peut gagner la bataille contre la corruption
Une mue de l’ASCE s’impose. D’autant que son statut actuel ne lui permet pas de traquer tous les corrompus et les corrupteurs, étant donné qu’elle ne dispose pas de pouvoir de répression. La simple production des rapports dont on n’est même pas sûr que le contenu n’a pas été modifié, ne saurait constituer une arme puissante de lutte contre la corruption. Combien de rapports produits dans le passé, impliquant de hautes personnalités de la République dans des cas de malversations financières graves, ont connu une suite favorable? En vérité, tant que l’ASCE ne disposera pas de droit de poursuite, son rôle restera confiné à la production de simples rapports qui dormiront dans les tiroirs et qui n’effrayeront donc personne. Et c’est en cela qu’il faut saluer cette relecture des textes, car elle pourrait permettre d’établir des passerelles entre l’ASCE et la Justice. Toute chose qui pourrait obliger le Parquet à donner suite à tout dossier qui lui serait transmis dans ce cadre. Certes, ce n’est pas un combat gagné d’avance. Pour preuve, parmi les dossiers qui lui ont été jusque-là transmis par l’ASCE, très peu ont été jugés. Mais si l’on tient à poursuivre cette dynamique de la perfection de l’ASCE, la Justice doit jouer pleinement sa partition. Cela est d’autant plus important que l’ASCE seule ne peut gagner la bataille contre la corruption, sans sa totale adhésion à cette noble cause. En tout cas, on peut être sûr d’une chose ; cette relecture des textes n’aura un impact positif que si et seulement si la Justice se montre indépendante, soucieuse de la lutte contre les pratiques qui plombent le développement de la Nation. A l’évidence, pour lutter contre le clientélisme dans l’attribution des marchés publics, le détournement des fiscs par des acteurs privés et d’OSC, la Justice doit être prompte à prononcer des sanctions exemplaires à l’encontre des fautifs. En attendant que les textes en relecture de l’ASCE soient adoptés et mis en application, il convient de féliciter le Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) qui aura été finalement à l’origine du projet de loi portant répression de la corruption au sein du privé et des OSC.
« Le Fou »
