RENTREE FISCALE 2016 : La DGI pour une fiscalité intérieure optimale
La Direction générale des impôts (DGI) a procédé au lancement officiel de la rentrée fiscale pour le compte de l’année 2016, sous le thème : « Quelle gouvernance pour une fiscalité intérieure optimale en 2016 : défis, enjeux et perspectives ». C’était le 15 mars 2016, sous la présidence du ministre de l’Economie, des finances et du développement (MEFD), Rosine Coulibaly/Sori. Aussi, le DG des impôts, Adama Sanou, a tenu un point de presse pour revenir en détail sur les mesures que la DGI compte mettre en œuvre pour atteindre les objectifs à elle fixés.
« Quelle gouvernance pour une fiscalité intérieure optimale en 2016 : défis, enjeux et perspectives » ; c’est sous ce thème que la Direction générale des impôts (DGI), a effectué sa première rentrée fiscale, le 15 mars dernier. Une rentrée fiscale pour, notamment, mettre en lumière les actions majeures qui seront mises en œuvre en 2016 et présenter les objectifs de recouvrement pour ladite année. Cela, fort de la Déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre Paul Kaba Thiéba et des axes de stratégie de mobilisation des ressources définis par le ministre de l’Economie, des finances et du développement en vue d’optimiser le recouvrement des recettes douanières et fiscales et d’améliorer le climat des affaires.
588 milliards de F CFA à mobiliser
Entre autres objectifs, la DGI prévoit recouvrer 588 milliards de F CFA pour cette année 2016. Et pour ce faire, à en croire Adama Sanou, Directeur général (DG) des impôts, une batterie de mesures sera mise en œuvre. Il s’agit notamment du relèvement des taux de la taxe sur les tabacs, à 30% pour les produits « bas de gamme et standard » et à 40% pour les produits de « luxe ». En outre, Adam Sanou a indiqué que le droit de timbre du certificat d’exonération passe de 5 000 à 15 000 F CFA. De même, le relèvement de 5 points du taux de la taxe sur les boissons alcoolisées autres que la bière passe de 30% à 35 %.
Par ailleurs, des mesures d’ajustement technique sont également prévues. On peut, entre autres, noter des mesures de faveurs fiscales, notamment pour l’importation de matériaux de construction en exonération de droit de douane et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour l’exécution de certains projet immobiliers ; l’importation de matériels informatiques et de logiciels de gestion; l’importation de matériels et d’équipements de presse, l’application de tarifs incitatifs au titre des droits de mutation de terrain à usage d’habitation et l’autorisation de cession de terrains nus hors délais de mise en œuvre. Concernant l’assiette fiscale, Adama Sanou a expliqué qu’il est prévu la poursuite du recensement fiscal qui devrait, à terme, permettre de mieux maîtriser les fichiers des contribuables et de contribuer à l’élargissement de l’assiette fiscale.
Le ministre de l’Economie, des finances et du développement, Rosine Coulibaly/Sori, a, pour sa part, relevé le thème bien à propos de cette première rentrée fiscale de la DGI qui, selon elle, s’inscrit dans les priorités du département dont elle a la charge. « C’est un bon départ qui montre que la DGI est résolument une administration qui va vers le contribuable, ses partenaires et vers les citoyens », a dit Rosine Coulibaly/Sori. Relevant les 3 missions essentielles de la fiscalité dans l’économie nationale, à savoir ses fonctions financières, économiques et sociales, elle a indiqué que pour l’année 2016, l’accent sera mis dans la stratégie innovante d’optimisation du recouvrement des recettes intérieures propres. Rosine Coulibaly/Sori a, par ailleurs, réitéré sa disponibilité à accompagner la DGI dans ses actions. Cela, tout en exhortant les contribuables à jouer pleinement leur rôle en s’acquittant de leurs devoirs envers les impôts. Quant aux agents des impôts, elle leur a demandé de donner le meilleur d’eux-mêmes pour l’atteinte des objectifs fixés.
Thierry Sami SOU
Quelques mesures de la DGI pour 2016
La loi de finances votée par l’Assemblée nationale pour la gestion budgétaire de l’année 2016 dans le sens de la mobilisation suffisante des ressources propres prévoit un budget général de plus de 100 milliards de F CFA. La DGI, en charge de la mobilisation des ressources propres intérieure, doit recouvrer 588 milliards de F CFA. Et pour atteindre cet objectif, la DGI prévoit : la suppression de l’exonération des indemnités parlementaires de l’IUTS ; l’augmentation du taux des taxes sur le tabac ; l’augmentation du droit de timbre du certificat d’exonération TVA de 5 000 à 15 000 F CFA ; l’augmentation du taux de taxe sur les boissons alcoolisées ; l’introduction de la possibilité de paiement par procédés électroniques et l’importation de matériels et d’équipements de presse en exonération, des droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée au profit des organes de presse. Il est également prévu l’institution d’un forfait au titre des droits d’enregistrement des mutations volontaires de propriétés ou d’usufruit de biens immeubles à usage d’habitation appartenant aux personnes physiques et l’autorisation des mutations volontaires de droits provisoires des terrains nus à usage d’habitation hors délais de mise en valeur. Pour les villes de Ouaga et Bobo, le forfait est de 300 000 F CFA pour les terrains nus et 500 000 F CFA pour les terrains bâtis. Ces prix sont réduits d’un tiers pour les terrains sis dans les communes abritant les chefs-lieux de région autres que Ouaga et Bobo et de moitié pour ceux situés dans les autres communes. Il est à noter que ces mesures ne sont pas exhaustives.
Source : Dossier de presse
