RENTREE JUDICIAIRE 2018-2019 : Pour plus de respect des droits du justiciable face à l’Etat
L’audience solennelle de la rentrée judiciaire 2018-2019 a eu lieu le 1er octobre 2018 à la salle des Banquets de Ouaga 2000. Elle était placée sous le thème : « La responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute de l’Etat ». C’était en présence du président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, garant de l’indépendance de la magistrature.
Ça y est ! La rentrée judiciaire 2018-2019, pour toutes les juridictions du Burkina Faso, est effective. Intervenue le 1er octobre 2018 à la salle des Banquets de Ouaga 2000, elle a été placée sous le thème : «La responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute de l’Etat». Un thème qui permettra aux acteurs de la justice d’explorer des pistes de solutions pour trouver les voies et moyens de donner plus de droits au justiciable lorsqu’il a un contentieux avec l’Etat. Ce fut l’occasion, pour les acteurs, d’interpeller l’Etat afin qu’il continue à œuvrer pour une justice équitable et pour tous les Burkinabè. « Il est impérieux d’éviter que s’installe dans l’esprit des justiciables, la perception d’une justice inéquitable causée par l’Administration y compris l’administration de la justice », a relevé le Bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Paulin Salembéré, tout en soulignant que beaucoup d’efforts restent à faire en matière de justice au Burkina. Un avis partagé par Souleymane Coulibaly, premier président du Conseil d’Etat pour qui la responsabilité sans faute peut être aussi engagée au profit des victimes, du seul fait des rassemblements, comme à l’occasion des grèves. « Le thème permet au justiciable d’être mieux indemnisé. Il montre comment le juge administratif ne demande pas beaucoup au justiciable de démontrer si l’Etat a commis une faute. C’est pourquoi il y a une partie qui s’intitule responsabilité sans faute. Et cela permet de dédommager facilement les administrés, c’est-à-dire les justiciables. Par exemple, si l’Etat accorde une autorisation de rassemblement, quelqu’un qui est dans le groupe et a été victime d’un dommage, le juge dit à l’Administration qu’il doit l’indemniser parce que c’est lui qui a autorisé la manifestation et n’a pas pris les dispositions de sécurité nécessaires », a expliqué le premier président du Conseil d’Etat, Souleymane Coulibaly.
Issa SIGUIRE
Bon à savoir
« La rentrée judiciaire est une tradition qui remonte depuis le XIVe siècle. Le premier discours de la rentrée judiciaire a été fait par le cardinal de Beauvais, une ville française dans laquelle il a réprimandé le disfonctionnement des juridictions de l’époque. A chaque rentrée judiciaire, les magistrats se retrouvent autour d’un thème technique ou d’actualité pour s’exhorter à mieux faire le travail pour l’année débutante. C’est pourquoi, chaque fois, il y a la rentrée judiciaire qui permet à la famille judiciaire de se retrouver, de préparer une bonne rentrée pour de meilleures qualités des jugements et d’autres activités annexes. Au Burkina Faso, l’audience solennelle de rentrée des juridictions est fixée, depuis août 2015, au 1er octobre de chaque année dans les conditions déterminées par ordonnance conjointe des présidents de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes. Cette ordonnance est notifiée au ministre chargé de la justice. Lorsque le 1er octobre est un dimanche ou un jour férié, l’audience solennelle est tenue le 1er jour ouvrable du mois d’octobre. »
