HomeOmbre et lumièreRETARDS DANS LA DELIVRANCE DES CASIERS JUDICIAIRES : Le droit de réponse du procureur du Faso de Diapaga

RETARDS DANS LA DELIVRANCE DES CASIERS JUDICIAIRES : Le droit de réponse du procureur du Faso de Diapaga


Dans notre édition du 3 avril dernier, nous publiions, dans la rubrique « Confidences du week-end », un écrit portant sur les retards constatés dans la délivrance des casiers judiciaires au Tribunal de grande instance de Diapaga. Le procureur du Faso près ledit tribunal qui s’est senti interpellé, réagit à travers le droit de réponse que voici. Lisez plutôt pour en savoir davantage !

 

Monsieur le Directeur,

Dans votre parution du lundi 3 avril 2017, dans la rubrique « Confidences du week-end », vous aviez publié un écrit intitulé « TGI de Diapaga : Trois semaines pour se procurer un casier judiciaire au lieu de 48 heures», dans lequel vous affirmez que pour se faire établir un casier judiciaire au TGI de Diapaga, il faut «attendre 2 ou 3 semaines» du fait d’un «problème de signature de la personne habilitée à le faire ».

D’abord, il convient de vous dire que cela n’est pas vrai et pour cause, le casier judiciaire est signé à Diapaga soit le jour même du dépôt soit le lendemain au plus tard, et remis le troisième jour à 14 heures ou avant la descente pour les retardataires.

Ensuite, contrairement à ce qui a pu vous être dit pour une raison que j’ignore, le casier judiciaire est signé par deux (2) services distincts, à savoir le Greffe et le Parquet. Et, dans chacun de ces services, il existe au moins deux (2) signataires pour éviter qu’il y ait rupture de service en cas de déplacement de l’un d’entre eux pour des raisons professionnelles ou autres. Donc, il n’y a jamais eu de problème de signature sauf peut-être en période de vacances judiciaires où le Parquet est animé par un seul magistrat. Si ce dernier se déplace pour une rencontre hors du ressort, il va s’en dire qu’il sera impossible qu’il puisse signer les actes dans les 72 heures, car il ne faut pas perdre de vue que Diapaga est situé à au moins 430 km de Ouagadougou.

La réalité qui ne vous a pas été dite, c’est que la majorité des demandeurs de casiers judiciaires résident à Ouagadougou, Fada N’Gourma et Koudougou. Ces derniers envoient généralement leur demande à des frères ou autres démarcheurs qui généralement oublient ou pour toute autre cause ne déposent pas la demande dans les meilleurs délais. Lorsqu’ils sont rappelés par les demandeurs, l’argument est tout trouvé pour couvrir leur oubli ou défaillance : il n’y a pas de signature. En outre, très peu de demandeurs savent réellement faire la différence entre le casier judiciaire et le certificat de nationalité, et de ce fait, confondent les délais d’établissement du premier avec ceux du second.

En tout état de cause, si les personnes qui vous ont approché peuvent nous transmettre une copie des quittances délivrées lors du dépôt, les différentes vérifications seront faites auprès des 2 services concernés. Car, pour donner l’information juste et crédible, il aurait fallu qu’un de vos collaborateurs vienne confronter les dires aux faits. Cela nous aurait permis de déceler, s’il en existe vraiment à l’heure actuelle, des difficultés ou négligences dans l’établissement du casier judiciaire, et cela uniquement dans l’intérêt du justiciable.

 

En vous souhaitant bonne réception, je vous prie de recevoir mes cordiales salutations.

 

Le procureur du Faso de Diapaga

Yempabou Idani


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