SANCTIONS CONTRE DES MAGISTRATS : « Le ver a-t-il été extirpé de la pomme ? », s’interroge Marius Yougbaré

SANCTIONS CONTRE DES MAGISTRATS   :  « Le ver a-t-il été extirpé de la pomme ? », s’interroge Marius Yougbaré

L’auteur du point de vue ci-dessous revient sur les sessions du Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), au cours desquelles de nombreux magistrats ont été sanctionnés pour manquement à l’éthique et à la déontologie. « Le ver a-t-il été extirpé  de la pomme ? » C’est la question qu’il se pose, tout en affirmant que « cela participe à l’ancrage de notre Etat de droit ». Lisez !

 

 

A la veille de l’insurrection populaire, plusieurs griefs étaient relevés contre la gouvernance judiciaire du régime de Blaise Compaoré. De ces griefs, on peut retenir : le contrôle du système judiciaire par le pouvoir exécutif qui empêchait par moments la manifestation de la vérité et une bonne administration de la justice. En effet, l’article 132 de la Constitution consacrait cette prise de contrôle du pouvoir judiciaire par le pouvoir exécutif en ce qu’il disposait que : « le président du Faso est le président du Conseil supérieur de la magistrature. Le garde des sceaux, ministre de la Justice, en est le vice-président et le premier président de la Cour de cassation en est le deuxième vice-président ».

Cette disposition constitutionnelle qui n’était pas de nature à assurer une bonne administration de la justice, va être dénoncée après l’insurrection populaire et conduira même à sa modification pour consacrer la séparation nette des pouvoirs et ainsi consolider l’état de droit et la démocratie dans notre pays. Conformément aux recommandations du pacte pour le renouveau de la justice adopté le 28 mars 2015, l’article 132 de la Constitution sera révisé par le Conseil national de la Transition pour ainsi disposer désormais que : « Le premier président de la Cour de cassation est le président du Conseil supérieur de la magistrature. Le premier président du Conseil d’Etat en est le vice-président ». Cette mesure salutaire qui extirpe les magistrats du joug du pouvoir exécutif, est de nature à consolider le pouvoir judiciaire et à redonner de l’espoir aux justiciables ainsi que l’image d’une démocratie forte et transparente.Cependant, l’espoir qu’a suscité ce changement pour le renouveau de la justice a semblé, pour ne pas dire semble, être étouffé par le pouvoir exécutif, en collaboration avec certains magistrats subordonnés aux ordres du politique et par le Conseil constitutionnel. En effet, le pouvoir exécutif, dans sa logique de contrôle du pouvoir judiciaire, s’est réfugié derrière le Code de justice militaire pour s’accaparer des prérogatives constitutionnelles du Conseil supérieur de la magistrature. A titre illustratif, il convient de souligner le paragraphe 4 de l’article 18 du Code de justice militaire révisé en 2017 qui dispose que : « Tous les membres du tribunal militaire sont nommés par décret pris en conseil des ministres ». Pourtant, l’article 134 de la Constitution est sans ambages : « Le Conseil supérieur de la magistrature décide des nominations et des affectations des magistrats ».Cette disposition incongrue du Code de justice militaire va être dénoncée par certains avocats de la défense, dans le cadre du procès du, putsch manqué de septembre 2015 auprès du Conseil constitutionnel. A cet effet, le Conseil constitutionnel avait rendu un arrêt spectaculaire et combien incompréhensible. Les gardiens de notre loi fondamentale avaient laissé entendre que le tribunal militaire est une juridiction spécifique et que par conséquent, il échappe aux dispositions constitutionnelles en vigueur. Aussi, faut-il le souligner, dans le cadre du procès du putsch manqué, que la défense avait introduit, au niveau de la chambre criminelle de la cour de cassation, une requête en récusation du président de la Chambre de première instance, Seidou Ouédraogo et de son conseiller, Emmanuel Konené. Là encore, le premier président de la Cour de cassation, présidente du Conseil supérieur de la magistrature (c’est-à-dire la première responsable de l’indépendance de la Justice), s’était unilatéralement saisi de la requête qui ne lui était pas adressée et au mépris total des textes, pour déclarer que la Cour de cassation était incompétente pour connaître du dossier. Cela avait provoqué la réprobation totale des avocats de la défense et avait conduit à ce que Maître Salembéré, avocat de la défense, rédige une lettre ouverte à madame le premier président de la Cour de cassation pour dénoncer cette forfaiture. Tous ces évènements avaient conduit à ce que l’on se pose la question légitime, à savoir : les magistrats ont-ils renoncé à leur indépendance ? Mais c’était sans compter avec le dévouement intrépide de certains magistrats qui font de l’indépendance de la Justice leur cheval de bataille. L’occasion, pour le démontrer, a été la dernière session du Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature. En effet, lors de cette session, les magistrats qui ont été reconnus coupables de manquements, ont été sanctionnés suivant la gravité de leur forfaiture. Toutefois, s’il y a bien quelque chose que l’on pourra retenir, c’est la sanction infligée à madame le premier président de la Cour de cassation, présidente du Conseil supérieur de la magistrature et présidente du Conseil de discipline, lors de cette session. Elle a été mise à la retraite d’office par le Conseil de discipline parce que coupable de plusieurs entorses à l’éthique et à la déontologie dont le fait susmentionné. Le ver a-t-il été extirpé de la pomme ? En tous les cas, c’est ce que nous espérons. Puisque la Justice ne saurait être indépendante et jouer pleinement son rôle de troisième pouvoir si en son sein, il subsiste des brebis galeuses toujours prêtes à servir des hommes politiques peu soucieux des règles de la République. La sanction infligée à la première responsable de l’indépendance de la justice, si elle répond à la logique du renouveau que notre institution judiciaire veut imprimer, est à saluer et à encourager car cela participe à l’ancrage de notre Etat de droit.

Marius YOUGBARE

mariusyougbare@gmail.com

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