SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE : La deuxième loi de finances rectificative en ligne de mire
Une session extraordinaire s’est ouverte à l’Assemblée nationale(AN) le 11 juillet 2016 pour, à la demande du gouvernement, examiner des projets de lois dont celui relatif à la deuxième loi de finances rectificative pour l’exécution du budget de l’Etat-gestion 2016. L’ouverture de cette session extraordinaire a été présidée par le président de l’Assemblée nationale, Salifou Diallo. C’était en présence du Premier ministre, Paul Kaba Thiéba, de présidents d’institutions et du corps diplomatique présent au Burkina Faso.
La deuxième loi de finances rectificative pour l’exécution du budget de l’Etat-gestion 2016 ; c’est l’un des projets de loi sur lesquels les parlementaires de la 7e législature vont se pencher durant la session extraordinaire de l’Assemblée nationale (AN) débutée le 7 juillet dernier. Un projet de loi qui, une fois adopté, va notamment permettre au gouvernement de prendre en compte l’incidence financière de la loi 081 du Conseil national de la Transition portant reclassement des agents de l’Etat. « La loi de finances rectificative va permettre de respecter les engagements pris par l’Etat concernant la mise en œuvre de la loi 081. Cela va également permettre de régler le solde de 30 milliards de FCFA de dettes publiques engagées par le gouvernement », a expliqué Rémis Fulgance Dandjinou, ministre de la Communication et des relations avec le Parlement.
En plus de la loi de finances rectificative, les parlementaire vont examiner le projet de loi portant autorisation de ratification de la convention de Minamata sur le mercure ; celui relatif à la création de la caisse de dépôts et de consignations du Burkina Faso et le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2017-2019. Un document qui va permettre aux parlementaires d’examiner un projet de loi sur la règlementation générale des marchés publics et des délégations de service public. Ce qui va permettre l’accélération d’un certain nombre de marchés selon Rémis Fulgance Dandjinou. « Il s’agit de réaliser les engagements pris, notamment ceux relatifs à la construction d’écoles, à la mise à niveau des CSPS. Sans l’adoption de cette loi, nous ne pouvons respecter les engagements pris pour cette année 2016 », a-t-il expliqué.
Des projets de loi pertinents
Des projets de loi qui, selon le président de l’AN, Salifou Diallo, témoignent de la détermination du gouvernement à assurer une prompte et judicieuse exécution du programme quinquennal du chef de l’Etat.
Parlant de la création d’une caisse de dépôts et de consignations, Salifou Diallo a indiqué qu’elle permettra de disposer d’un organisme spécialisé dans le financement des infrastructures structurantes, d’où sa pertinence.
L’ouverture de la session extraordinaire a donné l’occasion à Salifou Diallo de se prononcer sur la mise en place des élus locaux. Condamnant les violences consécutives à l’élection des maires, le président de l’AN en a appelé à la responsabilité de tous les acteurs politiques pour un retour rapide à un climat social apaisé. « Au gouvernement, je lance un appel pressant à plus de fermeté afin de mettre un terme à ces dérives qui menacent notre vivre-ensemble et la cohésion sociale du pays », a ajouté Salifou Diallo. Il a également émis le vœu que la Justice se saisisse des dossiers relatifs aux violences occasionnées par la mise en place des exécutifs locaux et qu’elle sanctionne les fautifs avec toute la rigueur possible.
Il est à noter que la session extraordinaire de l’AN ne doit pas excéder une durée de 15 jours, conformément à la loi.
Thierry Sami SOU
