SITA SANGARE, (DIRECTEUR DE LA JUSTICE MILITAIRE) : « Seul Dieu peut rendre un jugement infaillible»

 

Amoureux du ballon rond, président de la Fédération burkinabè de football (FBF), le colonel Sita Sangaré occupe, depuis le 28 septembre 2015, les fonctions de directeur de la Justice militaire. Il a donc hérité de dossiers épineux, notamment celui du coup d’Etat du 16 septembre et le dossier Thomas Sankara, dont l’aboutissement est très attendu par la population.  Le point sur lesdits dossiers , le rôle du directeur de la Justice militaire, les difficultés auxquelles il est confronté, ce sont, entre autres, les sujets abordés avec le colonel Sita Sangaré lors de l’entretien qu’il nous a accordé le 30 octobre dernier. Lisez plutôt !

Le pays : Comment avez-vous accueilli votre nomination comme directeur de la Justice militaire ?

 

Sita Sangaré : Il faut savoir que je fais partie des premiers magistrats militaires. En 1992, lorsqu’il s’est agi de créer la Justice militaire, un test a été organisé et nous avons été parmi les premiers à y entrer. Historiquement, les 2 premiers magistrats militaires sont le premier directeur de la Justice militaire, le colonel Jean Pierre Bayala et le lieutenant-colonel Moussa Barry. Ils ont été les premiers car ils avaient déjà fait des études de droit. Lorsqu’il s’est agi pour le colonel Jean Pierre Bayala de mettre effectivement en place la Justice militaire et que des tests ont été organisés dans l’ensemble des armées, nous avons été dans ce contingent. Nous étions déjà des officiers, il y avait également des sous-officiers. Nous avons été tous inscrits à l’Université en 1993. C’est juste pour dire que depuis les débuts de la mise en place de la Justice militaire, nous étions présents.  Au niveau de la Justice militaire, j’ai été juge d’instruction, un bon bout de temps. Nous étions, avec le colonel Francis Somda, les deux premiers magistrats militaires nommés aux fonctions de juge d’instruction. Au début, c’était des magistrats civils qui exerçaient également les fonctions de juges d’instruction. Lorsqu’il a été décidé de confier les rênes de l’instruction aux juges militaires, j’étais juge du cabinet d’instruction n⁰ 2, en remplacement de Mme Sita Bamba, actuellement à la Cour de cassation. Mon collègue, le colonel Francis Somda, a remplacé le juge Armand Ouédraogo, aujourd’hui procureur général près la Haute cour de Justice. Nous sommes donc les premiers magistrats militaires à exercer les fonctions de juge d’instruction. Depuis décembre 2008, j’exerçais les fonctions de commissaire du gouvernement, c’est-à-dire l’autorité en charge des poursuites au niveau du tribunal militaire. Cela signifie donc que je connais suffisamment la maison et fais partie du personnel de la Justice militaire effectivement présent à la direction de la Justice militaire. Je suis l’officier le plus ancien dans le grade le plus élevé. Cela paraît donc évident, après le départ du colonel Sidi Paré, que je sois appelé par le commandement à prendre la direction de la Justice militaire.

Quel est le rôle du directeur de la Justice militaire ?

Le directeur de la Justice militaire est un coordonnateur. La direction de la Justice militaire est un organe de commandement. Selon nos textes, le directeur de la Justice militaire a rang de chef d’état-major d’armée et il est le conseiller du commandement en matière de Justice. Au niveau de la direction, il coordonne les activités des différents services. C’est le relais du commandement au niveau de l’institution Justice militaire. Sinon, sur le plan strictement judiciaire, le directeur de la Justice militaire n’a pas, à proprement parler, de rôle au niveau de la Justice militaire parce que le rôle est exercé au sein du tribunal par le commissaire du gouvernement et donc, par les différents juges qui sont dans les  cabinets ou au niveau du siège.

« Les dossiers Thomas Sankara et du putsch du 16 septembre connaissent, en mon sens, des avancées assez significatives »

Quel est l’état d’avancement des dossiers Thomas Sankara et du putsch du 16 septembre ?

 

Ces 2 dossiers avancent. Ce sont des dossiers en instruction et le principe cardinal en matière de justice, est que l’information est secrète. C’est pour la sérénité des débats. Je ne pense donc pas pouvoir dire grand-chose sur ces dossiers, à part ce qui a été dit lors du point de presse du 30 octobre dernier (NDLR : lire encadré). A chaque fois que le besoin se fera sentir, le parquet du tribunal militaire communiquera sur l’état d’avancement de ces dossiers. Lorsqu’on décide d’ouvrir une information judiciaire, c’est parce qu’on estime que le dossier est relativement complexe  et le juge bénéficie de plus de temps. Au niveau de la police judiciaire, les officiers de police judiciaire (OPJ) ont généralement un délai très bref pour collecter les informations, récolter les preuves, rechercher les auteurs et dresser un procès-verbal qu’ils déposent auprès du tribunal. Ils ont généralement trois jours, prorogeables de 48h sur décision du procureur, ou  du juge d’instruction. C’est donc au maximum 5 jours que les OPJ ont pour rechercher les informations. Dans les grands pays, cela est souvent possible car ils disposent de moyens appropriés pour mener les investigations. Mais chez nous, ce n’est pas évident qu’en 3 ou  5 jours, on puisse rassembler toutes les informations. Généralement, on va en instruction pour donner plus de latitude au juge pour mener les investigations car la loi ne lui donne pas de délai pour le faire. La loi dit seulement que si le juge décerne un mandat de dépôt contre quelqu’un, tous les 60 jours, il doit prolonger la détention. Le cas échéant, l’intéressé sera immédiatement remis en liberté. Lorsqu’on est à la phase de l’instruction, il n’est pas  intéressant d’ébruiter des  informations qui peuvent ultérieurement nuire à la manifestation de la vérité. En ébruitant des informations, des gens qui sont recherchés peuvent être par exemple tentés de prendre la fuite et se soustraire à l’action de la Justice. Il peut également y avoir ce qu’on appelle en droit, des tentatives de subornation de témoins. C’est-à-dire avoir des gens qui vont chercher à entrer en contact avec des témoins pour tenter de les influencer dans un sens ou dans l’autre. Toute chose qui peut nuire à la bonne marche du processus d’information judiciaire et c’est pour cela que le code de procédure pénale insiste sur le secret de l’instruction. Le grand souci est de parvenir à la manifestation de la vérité et dans ce cadre, on n’aime pas trop communiquer. Par ailleurs, dans les juridictions, c’est le parquet qui est l’organe habilité à communiquer et très souvent , avant de le faire, il échange avec les cabinets d’instruction pour savoir exactement ce qu’on peut dire sans risque de nuire à la bonne marche de l’information. Sous réserve donc du secret de l’information, je peux dire que les dossiers Thomas Sankara et du putsch du 16 septembre connaissent, en mon sens, des avancées assez significatives.

Comment arrivez-vous à gérer la pression ?

 

Il n’y a pas de pression. Une fois que vous prêtez serment, cela signifie que vous assumez pleinement les responsabilités et là, il n’y a pas à se défiler. Il s’agit d’exercer un métier pour lequel nous avons été formés et de surcroît, pour lequel nous avons prêté serment.  Je pense qu’il n’y a pas de problème particulier.

Est-il facile de juger ceux avec qui vous avez  collaboré hier ?

La loi est au-dessus de tout. Depuis que le tribunal militaire existe, nous n’avons eu de cesse de juger des frères d’armes. En justice, les personnes qui font l’objet de poursuites ne sont pas forcément considérées comme des pestiférés. La conception moderne de la prison fait d’elle un lieu où on détient des personnes qu’on considère comme s’étant momentanément égarées, et il faut tout faire pour les ramener sur le droit chemin. Tout citoyen a le droit d’apporter sa contribution à la construction de la cité. Bien entendu, dans une société, il y a des normes dont on convient pour le vivre ensemble. Si quelqu’un  s’écarte de ces normes, dans son intérêt et au détriment de celui de la société, il faut que le droit soit dit et plus important, que le sentiment de justice demeure, que les règles de droit soient appliquées à tous. Vu sous cet angle, il n’y a pas de problème. Nous considérons que tous ceux que nous avons jugés et tous ceux que nous aurons à juger  sont des frères d’armes qui, à un moment donné, se sont écartés des règles que nous avons tous contribués à bâtir. Il faut savoir que dans un Etat de droit, les lois sont votées par les députés censés être l’émanation du peuple. Que ce soit le code de procédure pénale ou le code de justice militaire, ce sont nos textes, et ils sont qui sont la volonté du peuple. Le juge ne crée pas le droit, il l’applique. Ce sont les comportements, les actes qui ont été posés par les uns et les autres qui les conduisent devant le tribunal. A partir de ce moment, le juge fait son travail, sans état d’âme, sans parti pris non plus.

Combien de personnes ont été inculpées dans le cadre du putsch ?

 

Aujourd’hui, nous devons avoir une trentaine de personnes qui ont été inculpées et effectivement placées sous mandat de dépôt.

 « Ce n’est pas notre problème. Nous avons lancé un mandat d’arrêt »

 

Pouvez-vous faire le point des mandats d’arrêt internationaux lancés dans le cadre du putsch?

Il y a un  mandat concernant Fatou Diendéré, qui a été lancé et d’autres sont en cours et pourraient être finalisés incessamment. Il faut savoir qu’un mandat d’arrêt obéit à un certain nombre de règles. C’est une fiche à renseigner et il y a beaucoup d’informations à collecter. Nos camarades qui sont en charge de l’instruction, ont saisi les structures habilitées pour avoir toutes les données nécessaires sur les personnes qu’ils envisagent de poursuivre sur le plan international. Lorsque toutes ces données seront collectées, d’autres mandats seront certainement lancés. Pour Fatou Diendéré, nous avons pu avoir directement des informations à travers son époux et c’est pour cela que l’émission de son mandat a été plus rapide.

Il semblerait que le pays de chute de Fatou Diendéré, refuse son extradition. Quel commentaire en faites-vous ?

Ce n’est pas notre problème. Nous avons lancé un mandat d’arrêt, et nous l’avons remis aux structures compétentes, Interpol en l’occurrence. D’autres canaux ont également été utilisés pour la transmission du mandat. Il faut garder à l’esprit que les Etats signent et ratifient des conventions internationales auxquelles ils sont tenus. Nous avons une personne dont nous avons besoin pour la manifestation de la vérité et cette personne s’est soustraite à la Justice pour l’instant. Nous avons émis un mandat d’arrêt, nous attendons que cela soit exécuté conformément aux textes juridiques que le Togo pour ne pas le nommer, a ratifiés.

Y a-t-il des dispositions particulières pour le contraindre à s’exécuter ?

 

Il y a des textes. Un Etat, pour sa propre respectabilité sur la scène internationale, se doit de respecter les engagements qu’il a librement pris. Nous pensons qu’au-delà de ce que les uns et les autres disent, chaque pays tient à respecter ses engagements et je pense qu’ils seront respectés.

Quel commentaire faites-vous de la dissolution suivie du démantèlement du Régiment de sécurité présidentielle ?

 

Je n’ai pas de commentaire à faire. C’est une décision des autorités légitimes et légales. Donc, je n’ai pas de commentaire particulier.

Avez-vous des appréhensions quant à votre sécurité ?

Il n’y a pas plus de menaces aujourd’hui qu’hier.  Je pense que la vie d’un homme ne pèse absolument pas  face à la vie et à la sécurité de la Nation. Je pense que nous devons travailler à faire en sorte que tous les habitants du Burkina vivent en sécurité car ils le méritent. Nous sommes dans un pays qui n’est pas particulièrement gâté par la nature et la paix est l’un de nos biens les plus fondamentaux. On ne peut donc pas permettre à qui que ce soit, à mon sens, de troubler la quiétude des populations. Et ça, c’est plus important que nos pauvres vies.

Que répondez-vous à ceux qui sont impatients de voir le dossier Thomas Sankara et celui du putsch jugés au plus vite ?

En matière de justice, je pense qu’il faut faire attention. La précipitation est souvent source de bâclage et de déni de Justice.  Il faut laisser le temps faire la part des choses. On peut bien comprendre l’impatience des uns et des autres. Mais il vaut mieux analyser sérieusement les dossiers. Seul Dieu peut rendre un jugement infaillible. Partant de  là, les hommes que nous sommes, devons prendre tout notre temps pour être à peu près surs d’avoir rendu la décision la plus juste possible. Cela n’est pas évident. Quelles que soient nos qualités humaines, on ne peut rendre une décision inattaquable. Mais au moins, il faut qu’on s’assure que ceux qu’on va condamner sont vraiment coupables. Quant au quantum, seul Dieu peut dire que la peine appliquée est la plus juste. Mais il faut s’assurer que ceux qu’on va envoyer en prison le méritent. La vindicte populaire peut désigner des coupables sans qu’ils ne le soient  réellement.

« Les problèmes n’ont pas de pieds, ce sont les hommes qui vont vers eux »

L’œuvre du magistrat n’est pas du tout aisée. Devant le prétoire, le prévenu a le droit de mentir, et c’est même un sentiment humain. Quand vous regardez aujourd’hui, beaucoup de gens estiment que certaines personnes arrêtées sont innocentes. Cela ne surprend aucun magistrat, aucun juriste. Cela est normal. Un adage que j’aime bien dit que « les problèmes n’ont pas de pieds, ce sont les hommes qui vont vers eux ». Au niveau de la Justice, on ne poursuit personne à tort. A priori, on ne connait pas les uns et les autres. Ce sont des dossiers qui arrivent devant les juges. C’est donc le dossier qui nous intéresse d’abord, et non la personne qui est derrière le dossier. C’est sur la base des faits qu’on décide ou non de garder quelqu’un. Maintenant, pour la manifestation de la vérité, il faut s’assurer d’un minimum de précautions pour qu’on n’ait pas par la suite un sentiment d’injustice.  Dans la construction de la société, il y a eu plusieurs étapes. Grosso modo, de l’étape de la jungle à celle de la loi du Talion, nous nous efforçons aujourd’hui, dans  nos pays, de forger des Etats de droit, une société basée sur le respect des droits des uns et des autres. C’est pour cela que le droit à la défense est extrêmement important. On garantit la défense de tous ceux qui sont poursuivis. Ils ont la liberté de produire des témoins, de demander des contre-expertises sur les expertises demandées par exemple par la Justice. Ils ont le droit d’être assistés aux étapes-clés de la procédure par des techniciens de droit. Cela peut prendre du temps et pour moi, ce temps peut être perçu comme des garanties accordées à ceux qui sont poursuivis pour éventuellement apporter la preuve de leur innocence. Ce n’est donc pas délibéré, mais lorsqu’on poursuit quelqu’un, autant les victimes ont soif de Justice, autant il faut concevoir que les personnes poursuivies et leurs familles ont soif de pouvoir démontrer l’innocence des leurs. Mais la Justice fait tout pour qu’il y ait un délai raisonnable pour parvenir à la manifestation de la vérité. C’est pour cela que la Justice a pour symbole une balance. Elle fait la balance entre les aspirations des uns et des autres.

Dans le dossier du putsch, sont impliqués des civils, des politiques et des militaires. Quel est le degré d’implication de chacun des acteurs ?

 

C’est précisément le travail de la Justice. On est en train de s’efforcer de faire la part des choses. Au-delà de la passion des uns et des autres, on peut convenir qu’après les évènements des 30 et 31 octobre 2014, on était engagé dans un processus de transition qui touchait à sa fin. On était à deux pas des élections. Lorsqu’un pays est dans une situation transitoire, beaucoup de choses sont interrompues sur le plan international. Il n’y a pas véritablement de grandes décisions qui sont prises. On se disait qu’on s’acheminait vers la fin quand ces évènements particulièrement graves sont survenus. Je pense que le peuple est en droit de savoir pourquoi, alors qu’on pensait être au bout du tunnel, des gens ont voulu interrompre ce processus. Il faut donc savoir les motivations profondes qui ont amené les gens à faire ce qu’ils ont fait, les personnes qui ont participé à cette entreprise, et celles qui l’ont financée. Cela est important, ne serait-ce que pour éviter une récidive. C’est le travail fastidieux auquel les magistrats instructeurs sont en train de s’atteler.

Quelles sont les difficultés auxquelles vous êtes confrontés ?

Il y a d’abord l’impatience souvent injustifiée de certaines personnes. A titre illustratif, il y a la question d’autopsie des victimes du putsch du 16 septembre. Des gens se sont cru obligés de s’attaquer à l’institution judiciaire pour ne pas avoir ordonné l’autopsie. Pourtant, l’autopsie est destinée à trouver les causes de la mort et des examens avaient été déjà demandés au niveau de l’hôpital où des médecins légistes avaient déjà fait un travail permettant au juge d’avoir avec certitude les causes de la mort des victimes du putsch. Le juge, après avoir reçu les rapports des médecins légistes, a estimé qu’ayant déjà les causes de la mort de ces martyrs, il n’y avait plus de raison de demander une autopsie. D’autant qu’il faut respecter la dignité humaine. Etant entreposés depuis un certain temps à la morgue, les corps des victimes étaient déjà dans un état de putréfaction avancé. Ce n’était vraiment pas nécessaire, humainement, ni juridiquement, d’exiger une autopsie. Et le juge, en toute indépendance, a jugé qu’il n’était pas nécessaire d’en demander une, puisqu’il savait la cause de la mort. C’est un exemple d’impatience des gens. Je pense qu’il faut faire confiance aux structures. Le juge d’instruction, une fois qu’il est saisi, est conduit par le dossier, et librement, il analyse. Au niveau du parquet, si on estime que le juge a omis certains actes, le parquet va rattraper le juge pour que rien ne soit négligé.

« Plusieurs voies sont offertes aux citoyens s’ils veulent intervenir dans le dossier »

 Dans le cas d’espèce, il était vraiment clair qu’une autopsie n’était pas nécessaire, mais les uns et les autres avaient commencé à s’emporter. Je pense qu’il est important que les citoyens aient confiance en la Justice. Du reste, plusieurs voies sont offertes aux citoyens s’ils veulent intervenir dans le dossier. Il vous souviendra qu’au cours de la procédure, un appel à témoin avait été fait. Le témoin est très important en matière de justice. Toute personne qui estime avoir des éléments en rapport avec les faits, peut librement se rendre au parquet du tribunal militaire pour apporter son témoignage. C’est capital. Cela vaut mieux que de se livrer à la polémique inutile. En dehors de cette difficulté, je dirais que tout va bien. Les juges qui sont en charge du dossier ont les moyens nécessaires pour mener tranquillement leurs investigations. Je pense que c’est le plus important. Pratiquement, toutes les conditions sont réunies pour aller vers la manifestation de la vérité. Il reste maintenant à calmer l’impatience des citoyens.

 

Propos recueillis par Thierry Sami SOU

 ENCADRE

 En rappel

 Le tribunal militaire a fait le point sur les dossiers Thomas Sankara et du putsch du 16 septembre, lors d’un point de presse tenu le 16 octobre 2015. Concernant le dossier du capitaine Thomas Sankara, 8 personnes sont inculpées dont 4 sous mandat de dépôt, et 25 témoins ont été jusqu’alors entendus par le juge d’instruction. Quant au dossier du coup d’Etat, 23 personnes dont les généraux Gilbert Diendéré et Djibrill Bassolé,  ont été formellement inculpées dans le dossier du coup d’Etat du 16 septembre 2015 et une cinquantaine de personnes ont été entendues à titre de témoins ou de parties civiles. En outre, le juge d’instruction vient de lancer des mandats d’arrêt internationaux contre Fatou Diendéré, épouse du général Gilbert Diendéré, par ailleurs 2e vice-présidente du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) ; Abdoul Karim Traoré, PDG de Perfectum Afrique et ancien porte-parole de la FBF ; Roger Koussoubé et Moussa Nébié, sous-officiers de l’ex-RSP.

 T.S