TRIBUNAL DE COMMERCE DE OUAGADOUGOU : Telecel Faso remporte son procès contre la CFI

 

Le 14 juillet 2016, se tenait un procès au Tribunal de Commerce de Ouagadougou. Et ce procès opposait d’une part, la Compagnie financière et industrielle (CFI), une société anonyme au capital de 500 millions F CFA et dont le siège est à Lomé au Togo et d’autre part, Planor Afrique, une société avec administrateur général au capital de 10 millions de F CFA ayant son siège à Ouagadougou et Telecel Faso, société anonyme avec Conseil d’administration au capital de 2 milliards 500 millions de F CFA et dont le siège est situé à Ouagadougou.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La CFI de l’Ivoirien Donsongui Koné demandait à entrer dans le capital de Telecel Faso en qualité d’actionnaire majoritaire avec 56% des actions au prix de 9 900 269 344 de F CFA. Comme verdict en première instance, le Tribunal a déclaré « irrecevable l’action de la Compagnie financière industrielle (CFI) » et la condamne à payer à Telecel Faso, « la somme de cinquante millions (50 000 000) de F CFA au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ». Enfin, le tribunal a condamné CFI aux dépens. Autrement dit, le Tribunal de commerce de Ouagadougou a rejeté les arguments de la CFI.

Pour cette dernière, « Telecel Faso accuse un retard considérable dans le déploiement de son réseau sur le territoire national et cela, du fait de troubles de gestion ayant conduit à l’exclusion de Atlantique Telecom de Telecel Faso ». Selon CFI, Telecel Faso ne remplit pas ses obligations inscrites dans le cahier des charges et, que pour cette raison, il y a « nécessité d’introduire un nouvel actionnaire de référence dans le capital de Telecel Faso pour apporter des solutions idoines » aux problèmes qui se posent.

De son côté, Telecel Faso a argué que «l’action de CFI n’a aucun objet ». Pour elle, la cession des actions est libre et il n’appartient pas au juge d’ordonner la cession forcée d’une société « avec au surplus la fixation par l’acheteur du prix ». Dans la mesure donc, où on ne peut forcer son consentement, « la présente action n’aucun objet juridictionnel ». dans tous les cas, estime encore Telecel Faso, « Atlantique Telecom dont CFI était l’actionnaire majoritaire a été exclue de Telecel Faso » « Elles (défenderesses, ndlr) estiment enfin que Planor Afrique n’est nullement obligée d’introduire un nouvel actionnaire en ce que la décision de justice qui en serait le fondement ne serait qu’une autorisation qu’elle a elle-même sollicitée de la justice et non une obligation qui lui serait imposée ; que s’agissant des difficultés invoquées, CFI n’invoque qu’un rapport de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARCEP) ; que non seulement ce rapport date de 2012, mais aussi CFI en fait une lecture erronée en ce que le rapport n’établit pas une situation catastrophique comme on pourrait tenter de croire ; qu’à cette date, le taux d’accroissement était de 29,58% que les observations de l’ARCEP, dont celle-ci est la seule à en tirer les conséquences, ne peuvent fondées une quelconque action de CFI en l’espèce ». La Compagnie financière et industrielle ferat- elle appel du jugement ? On attend de voir. Du côté de Telecel, on estime que l’argumentaire du juge la conforte dans son droit. Pour elle, l’action de la CFI visait uniquement à nuire à son image.

 

 

Michel NANA