TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOUGAN : Un mois de prison ferme pour Gustave Toé

Le 16 septembre 2016, Gustave Toé, né à Toma, cultivateur et parlant couramment le français, a comparu à la barre pour diffamation sur la personne de Clarisse Ki. Les faits remontent au 3 septembre 2016. Après un long procès, le sieur Toé, reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, a été condamné à un mois de prison ferme et à payer la somme de 320 001 F CFA d’amende et de frais divers.

 

Il était environ 8h 30mn quand le Président du Tribunal de grande instance (TGI) de Tougan faisait son entrée dans la salle d’audience. Le tribunal, après avoir examiné des dossiers sur des cas de bagarres et de vol de chèvres, arriva au dossier du jour qui a mobilisé du monde. Il a appelé à la barre Gustave Toé.  Vêtu d’une chemise blanche, celui-ci arrive calmement. Le président du TGI vérifie son identité et lit les griefs portés contre lui. Il est accusé de diffamation sur la personne de Clarisse Ki, commerçante à Toma. La parole a aussitôt été donnée à l’accusé pour entendre sa version des faits. Pour Toé, c’est le 3 septembre dernier que Clarisse Ki, en partant au marché, s’est arrêtée pour les saluer (Ndlr : lui et certains de ses parents). En voulant descendre de sa moto, elle a trébuché et a failli tomber. C’est à ce moment qu’il lui a dit : « Femme de Nianrè, si tu tombes, tu vas rester ici. Ma marâtre a répondu qu’elle n’est plus notre femme. J’ai répliqué en ces termes : qu’est-ce qui prouve qu’elle ne sortait pas avec l’homme de Nianré du vivant de notre grand frère ? Je voulais lui faire la cour et elle a refusé. Elle avait dit que si j’avais de l’argent, elle allait me bouffer et me laisser. Je lui ai demandé : c’est ça que tu as fait avec Cyriaque le ‘’Gang’’ ? » Pour M. Toé, c’est dans la plaisanterie que tout s’est passé. Toute chose que Mme Ki a récusé en relevant que le lieu n’était pas indiqué car la cour de M. Toé fait office de cabaret, donc de lieu public. Pour elle, ces propos dépassent le cadre de la plaisanterie car Gustave Toé racontait qu’elle a tué son mari, que Gang lui a fait la cour et qu’elle sortait avec l’homme de Nianrè bien avant la mort de Charles, son grand frère. C’est quand elle a menacé de recourir à la foudre que Toé a eu peur et s’est tu. Pour le Procureur, les faits sont suffisamment graves et amplement prouvés. C’est parce que Mme Ki a refusé les avances de M. Toé que celui-ci tente, par tous les moyens, de l’humilier, de salir son image. Au lieu de reconnaître les faits à lui reprochés et de demander humblement pardon, il cherche, a-t-il ajouté, à divertir les gens par ses mensonges et à fuir ses responsabilités. Me Dalla, avocate de Mme Ki, s’est réjoui du fait que la vérité a été « dite malgré  les pressions de toutes parts ». Elle a félicité sa cliente pour sa démarche, son courage de venir en public affronter son adversaire. « C’est une grande dame qui a décidé de préserver sa dignité et son honneur. Lorsqu’on tue votre honneur, vous n’êtes plus rien », a-t-elle renchéri. Pour l’avocate, la diffamation, c’est faire de l’allégation. Et même si l’allégation n’était pas fondée, dès lors qu’elle porte  atteinte à l’honneur, à la dignité et à la respectabilité d’une personne, elle est considérée comme une diffamation. Pour cela, elle a demandé un franc symbolique pour le préjudice subi et 455 000 F CFA pour les charges liées au procès. Me Toé, avocate de M. Toé, a regretté que des conversations d’un matin, entre deux personnes qui se connaissaient très bien, qui plaisantaient entre elles, tournent ainsi. C’est sur un ton de plaisanterie qu’on peut se dire certaines choses, a-t-il fait remarquer. Et la question malheureuse qui s’est invitée, c’est quand son client a évoqué le nom de Cyriaque. Pour l’avocate de M. Toé, au moment des faits, le cabaret n’était pas animé. Maître Toé ajoute que son client n’est pas le menteur que le Procureur a décrit (Ndlr : dans la salle d’audience). Son client a reconnu ce qu’il a dit et a réfuté ce qu’il n’a pas dit. Me Toé est revenu amplement sur les éléments constitutifs d’une diffamation, contenus dans le Code pénal. Pour elle, si ces éléments ne sont pas réunis, il n’y a pas de diffamation. Elle a souligné que Gustave Toé est de bonne foi, qu’il n’a jamais voulu nuire à la réputation de Mme Ki, qu’il n’a aucune animosité envers elle. Et que tout s’est passé dans la plaisanterie. Par conséquent, elle a demandé que son client soit purement et simplement relaxé et la requête de l’avocate de Mme Ki annulée. La parole a été une dernière fois donnée à M. Toé pour se défendre. Ce dernier a soutenu qu’il  préfère mourir en prison que de mentir. Après avoir longuement écouté les deux parties, le tribunal a reconnu M. Toé coupable des faits qui lui sont reprochés et l’a condamné à un mois de prison ferme, et au paiement de 1 franc symbolique à Mme Ki à titre de réparation, 15 000 F CFA d’amende et 305 000 F CFA de frais divers. A la fin du procès, Me Dalla nous a livré ses sentiments en ces termes : « Je suis satisfaite du jugement rendu, dans la mesure où nous avons  été reçues dans notre Constitution et dans nos demandes, même si d’un point de vue du quantum, nous n’avons  pas reçu de satisfaction à 100%. Il y a au moins le 1/3  de notre demande qui a été rejeté. A part cela, nous sommes pleinement satisfaites. Mais humainement, il s’agit d’une affaire où on aurait pu trouver moyen de se concilier plutôt que d’aller en Justice. C’est ce qui m’aurait satisfaite dans la mesure où je connais les deux parties. Je suis du même village que ces dernières. J’aurais pu m’attendre à ce que nous puissions trouver un terrain d’entente qui puisse donc satisfaire humainement les gens ».

 

Bangréyemba (Correspondant)