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VENANT OUEDRAOGO, EX-PRESIDENT DU CONSEIL D’ETAT : « Tout magistrat est acquis (…)»

Il est bien connu du public burkinabè pour avoir cogéré certains dossiers sensibles. Certains le qualifiaient de grand travailleur, tandis que d’autres l’accablaient de critiques. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le magistrat Venant Ouédraogo, puisque c’est de lui qu’il s’agit, est un fin connaisseur de l’appareil judiciaire burkinabè pour l’avoir servi pendant plus de trois décennies. Aujourd’hui à la retraite, ce juge qui n’est plus sous le serment de la réserve, a accepté de nous livrer sa part de vérité sur certains dossiers qui, à l’époque, ont fait couler beaucoup d’encre et de salive. Et ce n’est pas tout. L’homme a également apporté des éléments de réponses à nos questions d’actualité, en estimant que « l’indépendance du magistrat est d’abord un engagement personnel et ne peut l’être que celui qui le veut ». D’ailleurs, il précise que « tout magistrat est acquis, il s’agit plutôt de savoir à quoi ou à qui ».
Lisez plutôt !

« Le Pays » : Quelles activités menez-vous depuis votre départ à la retraite ?

Venant Ouédraogo : Avant toute chose, je voudrais m’incliner sur la mémoire de toutes les victimes de violences politiques. J’en profite pour m’incliner sur la mémoire de toutes les victimes directes et collatérales du terrorisme au Burkina. Prompt rétablissement à ceux qui en portent encore des séquelles.  Pour revenir à votre question, je n’ai pas encore fini de récupérer de mes fatigues car, je me suis dépensé sans compter au cours de ma carrière comme l’a fait mon père au cours de la sienne et cela surtout pendant mes fonctions de président de la Chambre du contentieux.
Actuellement libéré de toute contrainte, je dors beaucoup, je voyage beaucoup et je fais quelques consultations à l’international. Je m’occupe, quand je suis là, de mon élevage domestique de volaille, je m’informe sur les réaux sociaux et les différentes chaînes de télévision.

Pensez-vous que la Justice burkinabè est plus indépendante aujourd’hui qu’hier ?

Le principe de l’indépendance des juges dont nous avons hérité du système judiciaire français trouve sa source dans l’Ancien Testament. Exode 23 traitant du respect des pauvres et Deuteronne 16/18 sur les règles concernant la justice. Depuis la Transition, la magistrature a un nouveau statut, une nouvelle organisation et les magistrats ont vu s’améliorer leurs conditions de vie et de travail.

« L’indépendance du magistrat est d’abord un engagement personnel et ne peut l’être que celui qui le veut »

Si tout cela doit pouvoir mieux garantir leur indépendance, tant mieux pour les justiciables et la Nation parce que pour moi, l’indépendance du magistrat est d’abord un engagement personnel et ne peut l’être que celui qui le veut. L’arsenal juridique qui protège ce corps et l’amélioration des conditions de vie et de travail de ses membres, ne constituent que des garde – fous sans lesquels il y en aurait qui continueraient à honorer leur serment. Dès lors que ces instruments et moyens ont été mis à leur disposition et à leur demande, on ne peut que s’attendre à ce que tous s’engagent dans la bonne voie. Je ne peux que les encourager tous à aller dans ce sens. En tout état de cause, j’ai exposé ma philosophie de l’indépendance des magistrats au cours de la cérémonie de la rentrée judiciaire 2003/2004 en qualité de rapporteur du thème de ladite rentrée portant sur les juridictions administratives du Burkina Faso, en relevant ce qui suit :  « Il y a lieu d’indiquer que l’indépendance tant souhaitée du magistrat, ne consiste pas seulement en celle qu’il doit arracher à l’Exécutif et au législatif, mais aussi en celle qu’il doit s’arracher à lui- même et à toute forme de pression positive ou négative pour n’être soumis qu’à l’autorité de la loi et faire droit à une requête si elle est fondée ou la rejeter si elle ne l’est pas » .

Quel commentaire faites-vous du procès du putsch manqué ?

En tant qu’ancien magistrat, je me garde de tout commentaire sur une procédure en cours.

D’aucuns pensent que les prévenus doivent s’estimer heureux parce qu’ils ne sont pas jugés par des TPR. Vous qui avez officié sous ces juridictions, quel commentaire cela vous inspire-t-il ?Au Burkina, tout le monde, a priori, connaît le droit et la procédure applicable et c’est pourquoi il y a de grosses déceptions lorsque des professionnels de l’application de ce droit, en toute indépendance et impartialité, décident autrement dans une cause dont le verdict était supputé dans les cases (en France, on dira dans les chaumières) et dans les buvettes. C’est vrai que j’ai présidé des TPR à Bobo avant d’en avoir été éjecté.

Pour quelles raisons?

Parce que j’étais tatillon sur l’application du droit mais ce que je peux vous dire, c’est que ces Tribunaux populaires de la Révolution (TPR) n’avaient vocation qu’à juger les infractions à la gestion des finances publiques et très accessoirement, quelques infractions de droit commun touchant à la moralité publique. Aucun TPR, à ma connaissance, n’a jugé une affaire de putsch ou de tentative de putsch. Leurs géniteurs voulaient en faire une école de moralisation de la gestion des finances publiques mais on est sans doute retombé dans les travers de cette gestion. C’est pourquoi Luc Marius Ibriga et son institution (Ndlr Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption) ne cessent de rappeler les uns et les autres à l’ordre. Pour plus d’éléments de réponse à votre question, je vous dirais qu’il me semble que les tentatives de putsch sous le CNR et le Front populaire, ont été jugées par des tribunaux spéciaux qui, comme les TPR, siégeaient sans la présence d’avocat. A ce jour encore, j’en ignore la composition.

Sous le régime Compaoré, certains magistrats étaient qualifiés de « juges acquis ». Avec le recul, que pensez-vous de tels propos ?

Tout magistrat est acquis, et il s’agit plutôt de savoir à quoi ou à qui ? C’est ainsi qu’il peut y avoir des magistrats acquis aux honneurs et/ou à l’argent et des magistrats acquis au droit. Ceux qui sont acquis aux honneurs pourraient se retrouver tant du côté du plus fort que du plus faible au procès, par populisme ou calculs pour les derniers. Les magistrats acquis à l’argent seront du côté des plus offrants. Les magistrats acquis au droit, qui ne pensent qu’à la stricte application de la loi, restent et demeurent indépendants, mais marginalisés tant à l’intérieur qu’en dehors de leur environnement professionnel que social parce qu’ils seront perçus comme de difficiles collaborateurs ou tout simplement, des gens méchants ou difficiles. Alors, on attendra de leur part une petite erreur pour leur tomber dessus à bras raccourcis.  Dans le rapport du thème de la rentrée judiciaire 2003-2004, sus-évoqué, j’avais également fait observer en conclusion que : il y a lieu de constater que des magistrats se préoccupent davantage de leur image de marque dans la cité, que du bon fonctionnement des juridictions dont ils relèvent, ne choisissant de traiter que des dossiers pouvant améliorer cette image et délaissant à d’autres ceux dits sensibles dont le règlement normal entraînerait un discrédit parce que dans l’imagerie populaire, le bon juge c’est celui qui donne satisfaction à une requête même mal fondée lorsqu’elle est dirigée contre un puissant adversaire comme l’Administration alors que comme l’avait si bien dit madame Kaboré K. Emilienne, première magistrate du Burkina Faso lors de son installation comme président de la Chambre judiciaire de la Cour Suprême en 1992, « on n’est pas là pour rendre des services mais pour dire le droit ». Cette conception populaire du bon juge m’amène à relater une anecdote. Au cours de l’année universitaire 1976-1977 à l’Université de Dakar, les étudiants des Etats membres avaient organisé un tournoi amical de football. La rencontre Mali/Mauritanie officiée par un arbitre voltaïque s’est déroulée à sens unique au point que la balle franchissait rarement la ligne médiane du terrain. Entré à la mi-temps, l’avant-centre mauritanien que l’on appelait affectueusement « Empereur », élit domicile dans les 18 mètres du gardien de buts malien et lui tenait causette. A 10 minutes environ de la fin du match, le Mali menait par 8 buts à 0 et il se produisit alors un événement. La balle parvint dans la surface de vérité du gardien de buts malien et dans les pieds d’empereur. Les spectateurs que nous étions, avions crié à l’hors jeu, cela était d’autant plus flagrant que le gardien de buts s’était arrêté, se disant que l’arbitre sifflerait ; l’Empereur, d’un train de sénateur comme le dit la fable ou disons, d’un train impérial, alla marquer son but qui fut accordé. A la fin de la rencontre, pendant que nous interpellions l’arbitre sur la validité de ce but mauritanien, « Empereur », arriva à sa rescousse et déclara après s’être enquis de la raison de cette interpellation: « c’est ça un arbitre, même si c’est hors jeu, il laisse marquer quand même ». C’est cette même perception qu’ont malheureusement beaucoup de justiciables des juges. » En complétant cette dernière observation avec l’extrait cité plus haut sur l’indépendance des magistrats, il me semble aujourd’hui que cette observation a été aussi un signe prémonitoire.

Que vous rappelle le dossier SBM qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive?

Suite à un mouvement (affectation) de magistrats par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en 2001 ou 2002, le Syndicat burkinabè de magistrats (SBM), par son SG, avait saisi la chambre administrative de la Cour suprême d’une requête en sursis à exécution et d’une autre en annulation du décret consacrant ce mouvement et qui concernait aussi bien des membres de son syndicat que de ceux des 2 autres Syndicat autonome des magistrats burkinabè (SAMAB et le syndicat de magistrats burkinabè (SMB).

« La procédure contentieuse administrative est complexe »

Il faut savoir que la procédure contentieuse administrative est complexe et longue car, lorsqu’une requête est introduite, le greffier en constitue un dossier qui est affecté à un conseiller en vue de son instruction et de l’établissement d’un rapport. Mais, pour ce genre de dossier sensible, le président doit le gérer en l’instruisant et en établissant son rapport et sa note. Le rapporteur doit notifier la requête à la partie contre laquelle elle est introduite en lui imposant un certain délai pour y répondre. Les conclusions de cette partie appelée défendeur sont notifiées au requérant appelé demandeur, car la procédure contentieuse et administrative est contradictoire en sorte que le demandeur peut faire des observations sur les conclusions du défenseur et il en sera ainsi jusqu’à ce que le rapporteur estime que les parties ne lui apportent pas de nouveaux éléments. Il clôt la procédure d’instruction par un rapport qui expose les faits de la procédure et les prétentions des parties. Il établit aussi une note qui contient la solution du litige. Le dossier accompagné seulement du rapport est transmis au commissaire du gouvernement pour ses conclusions. C’est au retour du dossier qu’il est programmé pour audience. Constatez par vous- même que cette procédure est vraiment longue.  A peine le recours introduit, le SG du SBM, poussé par ses militants impatients et des personnes agissant dans l’ombre, donnait de la voix à travers votre journal pour exercer des pressions sur la Chambre et plus précisément son président. Si je me souviens bien, le dossier portant sursis à exécution a été jugé dans un délai légal ou raisonnable, tout au moins avant la rentrée judiciaire à venir puisque la loi imposait qu’un tel dossier soit jugé à la plus prochaine audience utile de la juridiction saisie. Le SBM n’eut pas gain de cause. En 2002, la Chambre administrative de la Cour suprême devenait, dans ses attributions contentieuses, la Chambre du contentieux du Conseil d’Etat et j’en demeurais le président avec, scotché à cette nouvelle fonction, le dossier SBM. Pour obtenir l’examen de son recours aux fins d’annulation, le SG du SBM reprenait sa stratégie de harcèlement allant jusqu’au dénigrement à travers certains médias. Il s’engageait à se donner les moyens pour obtenir satisfaction à sa requête et ce, dans les meilleurs délais. Il devait ignorer la lourdeur de la procédure administrative contentieuse que j’ai décrite plus haut mais au bout du compte, le dossier fut mis au rôle d’audience 3 ou 4 ans plus tard, appelé et renvoyé une ou 2 fois jusqu’à la survenue d’un incident que le SG du SBM a créé à l’audience et dont votre journal s’était fait l’écho. Je dois reconnaître que si j’étais à sa place, j’aurais pu avoir la même attitude et pour cause, l’incident avait été préparé au cabinet de mon supérieur hiérarchique où exerçait la tante du SG/SBM en qualité de protocole. Quelques jours avant cette audience, j’avais reçu, intuiti personae, une lettre de l’avocat de l’Etat sollicitant que je demande au recourant, de produire quelque chose dont je ne me rappelle plus à l’audience. Ma secrétaire, nièce ou cousine par alliance de mon supérieur hiérarchique qui était en mission d’espionnage à mes côtés (elle avait pour entre autres missions de renseigner qui de droit sur mes visiteurs et de fouiller mon micro jusqu’à ce que j’y mette un code d’accès, etc.) a, contre toute règle déontologique, ouvert la lettre. La lecture de cette lettre me mit en colère contre son auteur auquel j’adressais une note lui indiquant qu’il n’avait pas qualité pour m’adresser une telle correspondance et qu’il aurait dû la destiner à mon supérieur hiérarchique. Je l’invitais à procéder ainsi dorénavant. Pour faire preuve de ma bonne foi, je faisais ampliation de cette note à mon supérieur hiérarchique en y joignant copie de la lettre de l’avocat. Le SG/SBM s’était curieusement retrouvé en possession d’une copie de cette lettre de l’avocat et on comprend qu’il ait eu une attitude désobligeante en cette audience du mois de mai. Tirant conclusion de cet incident, je renvoyais le dossier au mois de juillet et à ma sortie d’audience, je m’en fus rendre compte à mon supérieur hiérarchique, sachant qu’on m’y attendait pour se délecter de mes déboires puisque l’incident avait été conçu et mis à exécution à partir de son cabinet. Après mon compte rendu, il m’a annoncé séance tenante, que l’auteur de l’incident méritait de passer en conseil de discipline et que, pour ce faire, je devais lui fournir un rapport. Pour éviter que ce rapport suive le même chemin que la lettre de l’avocat, je l’ai rédigé mais je ne le lui ai remis qu’après sa lecture en audience publique du mois de juillet, en présence du recourant que je n’y avais pas ménagé. En conclusion de ce rapport, je déclarais me dessaisir du dossier. C’était pour moi un ouf de soulagement, sachant que si le droit devait être dit, le SBM n’aurait pas gain de cause et ce serait ceux-là qui l’ont encouragé dans ses attitudes discourtoises qui le lui feront voir. Ainsi, c’est un magistrat qui lui était sympathique qui m’a remplacé et a rejeté sa requête comme étant mal fondée. Cette première décision était confirmée en cassation sous la présidence de mon supérieur hiérarchique et votre journal n’y a fait aucune allusion et pas même à la première. Ce qui est encore frustrant pour moi dans cette affaire, c’est qu’on a créé et entretenu une tension injustifiée entre le SG/SBM et moi en lui fournissant copie d’une lettre qui ne lui était pas destinée et en lui faisant admettre que j’ai demandé sa traduction en conseil de discipline. Personnellement, c’est en 2013, près de 5 ans après cet incident, que j’ai appris ce qui s’était passé. Mon supérieur hiérarchique est allé effectivement voir le ministre de la Justice pour lui demander la traduction du SG/SBM en conseil de discipline et celui-ci lui aurait conditionné sa requête à la production d’un rapport. Plusieurs mois après que je lui eus remis copie du mien, elle m’en réclamait une autre que je lui fournissais. Après elle, c’est son protocole, la tante du SG/SBM qui venait en réclamer de la part du patron et je lui avais répondu que transmission du document avait déjà été faite. A l’analyse, la stratégie de mon supérieur hiérarchique était d’exacerber les tensions entre le SG/SBM et le ministre de la Justice d’une part, ledit SG/SBM et moi même d’autre part, ainsi c’est moi qui aurais demandé sa traduction et le ministre y aurait accédé. Lui, mon supérieur hiérarchique n’y serait pour rien mais voilà, mon rapport ne suffisait pas en lui-même pour déclencher la procédure, il fallait le sien, matérialisant sa requête verbale et exposant les motifs de la comparution du mis en cause. Le jour de la tenue dudit conseil, tout le monde aurait su qui en est demandeur. Je ne pense pas que le conseil ait eu lieu parce qu’il aurait déclenché un effet boomerang. Ayant sans doute jugé sa manœuvre périlleuse, il n’introduit point de rapport et il n’y eut point de conseil.

« La vérité finit toujours par poindre »

Sous la Révolution, des magistrats ont accusé certains de leurs collègues dont vous, de les avoir dénoncés. Comment réagissez-vous face à cette accusation ?

Ah là, vous m’en apprenez des nouvelles et je suppose que vous tenez cela de magistrats qui vous ont précisé l’identité de ceux que j’aurais dénoncés et de la personne ou structure qui aurait reçu cette dénonciation !  J’ai été affecté à Ouahigouya pour des raisons syndicales, dégringolant ainsi de mon poste de président de Chambre de la cour d’appel de Bobo-Dioulasso et en ce temps-là, sur les 3 magistrats titulaires et 2 sernapistes qui composaient le tribunal de Ouahigouya avant qu’il y soit envoyé un nouveau sernapiste après la titularisation des 2 premiers sus-cités, seuls le Président et le procureur étaient les éléments exposés. N’ayant reçu aucune consigne de mon syndicat, je répondais donc, comme le procureur du Faso, aux convocations de l’autorité politico-administrative qui, à l’occasion, ne manquait pas d’engager les slogans d’usage avant ou après toute rencontre ou cérémonie. J’avais l’impression que certains de ses slogans étaient des actes de provocation qu’il me lançait en guettant ma réaction par fixation du regard, notamment lorsqu’il vouait aux gémonies « les anarcho syndicalistes ». Je soutenais son regard et je reprenais avec la foule « à bas », convaincu que le SAMAB ne faisait pas dans l’anarchie. Ma qualité de président du tribunal était doublée de celle, pour un seul salaire et aucune indemnité en sus, de président de la délégation de zone à la justice populaire avec compétence sur les provinces du Yatenga, Passoré, Zandoma et Bam et dont la composition incluait des membres des structures populaires provinciales. Pour son fonctionnement, je devais composer avec l’autorité politico-administrative et la structure populaire provinciale pour l’accomplissement de ma mission qui était de former les juges des Tribunaux populaires de conciliation (TPC) de chaque village, les membres des Tribunaux départementaux (TPD) de chaque département, les membres de chaque Tribunal populaire provincial (TPP) et de présider les audiences des ces TPD sans préjudice de mes fonctions de président du tribunal de Ouahigouya et cela, sans aucun budget. J’ai donc eu à côtoyer ces autorités politico- administratives qui devaient m’assister matériellement et les structures populaires provinciales dont un membre était obligatoirement membre de la délégation de zone. De ce fait, je me suis attiré la sympathie des membres de celles du Yatenga et du Bam avec lesquels j’ai gardé des relations amicales jusqu’à ce jour alors que je ne m’entendais même pas avec les CDR de mon service. Comme j’avais fréquenté le cours normal de Ouahigouya, l’accent du Yatenga m’était devenu familier et a solidifié cette sympathie au cours des séances de formation des membres des différents tribunaux populaires dans le Yatenga, le Zondoma et le Bam. Un jour, quelqu’un vint m’aviser de ce qu’un évènement était en cours mais que je n’en étais pas concerné. Après les mesures de dégagement de deux de mes collègues, il était revenu me dire qu’il s’agissait de cet événement-là mais je ne connaissais pas et ne connais pas la source de ses renseignements.  Je suppose que le soupçon de dénonciation que l’on fait peser sur moi, résulte de ce qui suit: dans l’après-midi du jour des dégagements, les membres du Tribunal de Ouahigouya étaient en réunion avec un invité de marque et que j’ai connu dans un de mes postes antérieurs. Pendant la réunion, la standardiste vint m’inviter à prendre une communication. C’était un appel en provenance du ministère de la Justice, convoquant tous les magistrats du tribunal le lendemain, au Palais de justice de Ouagadougou. J’en informais immédiatement les collègues sans pouvoir leur préciser l’objet de cette convocation urgente puisque je l’ignorais moi-même. Au cours de cette réunion, nous avions cotisé pour offrir un pot à notre hôte auquel j’avais donné rendez-vous dans un autre endroit pour poursuivre la soirée après le pot collectif en son honneur. Comme nous étions en hivernage et que la pluie semblait menacer, j’ai cherché à chausser mon véhicule pour honorer mon rendez-vous avec l’hôte et cette obsession me fit perdre la notion de temps. Après des tentatives infructueuses chez des particuliers, je me rendis au domicile du SG de la province et c’est lui qui m’annonça la nouvelle du dégagement, me signifiant seulement que ni mon nom ni celui du procureur de Faso, n’avaient été cités mais qu’il ignorait si des magistrats du tribunal étaient concernés. Mon envie de chausser ma voiture retomba et je me précipitai au lieu du pot collectif. N’y ayant trouvé personne, je continuai au lieu du rendez-vous avec l’hôte et c’est là qu’on m’apprit que 2 de mes collègues, sans pouvoir les nommer, étaient du lot des dégagés et donc, le pot ne pouvait encore se tenir. En de telles circonstances, à qui fallait-il demander l’identité des victimes de ces dégagements ? C’est le lendemain matin que j’ai eu la réponse à mon questionnement. Est-ce cet enchevêtrement d’évènements survenus le jour des dégagements, qui font croire que je puis en être à l’origine ? Il faut savoir que les magistrats dégagés étaient l’un, juge d’instruction et l’autre substitut du procureur du Faso nouvellement engagé après le SERNAPO. Le juge d’instruction était comme moi, du Passoré et l’autre, le neveu d’un ancien gendarme qui me traitait comme membre de sa famille. Puis-je avoir le courage de demander de les dégager et pour quelle raison ? Si j’avais eu la possibilité d’agir ainsi, ce serait contre le juge au siège qui n’avait de cesse de me mettre en conflit avec les justiciables et le ministère de la Justice mais auprès de qui aurais-je pu le dénoncer ? A ce qu’on m’avait confié, il convoitait le fauteuil de président de tribunal, s’y vautrant en mon absence et invitant certains membres à venir apprécier sa posture et lui dire si ce fauteuil lui convenait ou non. Voilà un juge au siège que l’on envoie en mission ou en formation en URSS sans que son supérieur hiérarchique, le président du tribunal que j’étais, n’en soit informé. Au mois de septembre suivant les dégagements, un homme a été instruit pour m’accuser de corruption et a même sollicité mon dégagement pour un dossier qu’a traité ce juge au siège. Après la demande d’explication que m’a adressée le ministère de la Justice et après conclusion de l’enquête diligentée à cet effet, j’ai déposé plainte contre cet individu et l’affaire a été jugée en 1991. Le prévenu écopa d’un sursis sur instruction du SG du ministère de la Justice au président du tribunal d’alors. Alors, ne serait-ce que la seule fois en passant, soyons sérieux ou logiques. Est-ce pour occuper les fonctions de juge d’instruction ou de substitut du procureur du Faso, que je dénoncerais les collègues qui ont été dégagés? D’ailleurs qui a organisé ces dégagements et qui a porté les noms des magistrats en Conseil des ministres ? Mes contempteurs doivent en savoir assez là-dessus. Je me suis sans doute trouvé au mauvais endroit au mauvais moment et si nous n’avions pas reçu de visiteur, la plupart d’entre nous seraient déjà rentrés chez eux ce jour- là et chacun aurait appris la nouvelle en écoutant le journal parlé du soir. Comme je l’ai déjà dit plus haut, je ne m’entendais pas avec les CDR du service de la justice et je suppose qu’avant ce dégagement, leur avis a été requis. Je n’y aurais échappé que parce qu’il s’était trouvé des gens pour me défendre en raison des relations cordiales que j’entretenais avec eux sinon, on ne m’aurait pas averti de la survenance d’un évènement qui ne me concernerait pas. Qui même est l’initiateur du principe de dégagement des magistrats ? Par qui la liste de Ouahigouya a-t-elle été établie et qui en a été destinataire? Il s’agit là de chercher à reconstituer la chaîne du processus de dégagement jusqu’en Conseil des ministres, saisi dans le présent cas par le ministre de la Justice si je ne me trompe pas. En ce qui me concerne, il est bon que l’on ait le courage de me dire qui j’ai dénoncé et auprès de qui je l’ai fait. Ce n’est pas sorcier quand même mais plutôt lâche de ne pas le faire. En 2015, le ministère de la Justice a organisé une grande rencontre sur la justice et à laquelle j’étais convié, mais je me suis abstenu d’y aller de peur d’incommoder madame le ministre de la Justice avec une question qui me taraudait l’esprit depuis la sortie du 2e SG du SBM. Comprendre comment a été organisé le dégagement massif des magistrats en 1987 en tant que membre du gouvernement de l’époque, en vue de favoriser un apaisement des tensions entre les acteurs de la justice pour un meilleur fonctionnement de l’appareil judiciaire.

« Je n’ai, en effet, été ni CDR ni CR au ministère de la Justice »

Il faut savoir que quand je suis venu à Ouagadougou pour occuper mes fonctions de procureur général près la Cour d’appel, il y a eu une levée de boucliers et une certaine résistance parce que les magistrats CR, appuyés par leur structure de base, avaient reproché au ministre de la Justice d’avoir nommé à ce poste quelqu’un qui n’avait pas participé à la lutte. Je n’ai été, en effet, ni CDR ni CR au ministère de la Justice mais j’entretenais de bonnes relations avec les CDR ou CR géographiques du lieu où je me trouvais. Alors, je voudrais que les colporteurs d’intox aient le courage de me situer sur l’identité de mes supposées victimes de dénonciation parce que je suis en relation avec les 2 de Ouahigouya et aussi celle de la personne ou de la structure auprès de laquelle cette dénonciation aurait été faite avant que nous nous retrouvions au jour du jugement dernier. C’est vrai qu’à la place des 2 magistrats dégagés, j’aurais pris pour preuve de ma culpabilité, les évènements du jour.

En 2011, le Conseil d’Etat que vous présidiez, a validé la carte d’électeur qui a permis à Blaise Compaoré de briguer un autre mandat alors que le tribunal administratif l’avait jugée illégale. Avec le recul, ne pensez-vous pas que cette décision ait jeté un discrédit sur la justice ?

Confidence pour confidence, à la présidentielle de 2010, j’ai voté pour Me Sankara et à Yako, on m’avait attribué la casquette de sankariste parce qu’il m’arrivait de faire les éloges de l’illustre disparu ; ce qui a failli me coûter cher. Mon choix sur Me Sankara s’explique par le fait que lorsque j’étais président de l’Association pour le développement de la province du Passoré, il était organisé annuellement, sur instruction du gouvernement, une campagne de reboisement, à la charge de la province. Ne voyant venir aucune promesse de financement ni des opérateurs économiques, ni du parti au pouvoir, le haut- commissaire qui avait l’obligation de tenir cette activité, s’était retourné vers l’Association et c’est la contribution de Me Sankara qui a financé cette campagne qui s’était déroulée dans la localité de La-Todin avec l’accaparement, semble-t-il (je n’y étais pas), des hommes politiques. En signe de reconnaissance et au regard de mes préférences, je lui ai consacré ma voix ou par simple logique.

« Dire le droit, rien que le droit a été mon option »

Mais que le citoyen Venant Ouédraogo ait voté pour le candidat Sankara Bénewendé oblige-t-il le juge Venant Ouédraogo à renier son serment de loyauté et d’impartialité pour rendre service à Me Sankara ? J’ai toujours gardé en mémoire ce que m’a dit, en 1985, le Bâtonnier Benoit Joseph Sawadogo : « Venant, si un jour, tu rends en ma faveur une décision parce que tu me connais, tu perdras mon estime. Dis toujours le droit ». Dire le droit, rien que le droit, a été mon option et tout le monde le savait, du moins tous ceux qui étaient de bonne foi. Même mon supérieur hiérarchique au Conseil d’Etat me l’a reproché plus d’une fois après des vagues en haut lieu et au sein de l’Armée, suite à l’annulation du décret radiant Kaboré Boukary dit le Lion des effectifs de l’Armée d’active. Elle m’avait même lancé publiquement cette remarque : « Les Venant-là, c’est toujours le droit, toujours le droit. Si vous continuez à condamner l’Etat, on n’aura rien ». Ma réaction aura été que si l’Etat n’appréciait pas que je dise le droit, il n’avait qu’à me faire partir du Conseil d’Etat. Sous les TPR, j’étais animé par la même dynamique de dire le droit, rien que le droit et toujours le droit pour ne pas avoir à répondre, au jugement dernier, des actes flagrants d’injustice que j’aurai commis dans l’exercice de mes fonctions de magistrat.  Pour en venir à notre sujet, je précise qu’en 2011, je n’étais pas Président du Conseil d’Etat, j’en assurais l’intérim et le Conseil d’Etat n’a pas validé la carte d’électeur mais a dit que, tout comme lui, le premier juge n’avait pas compétence à statuer ainsi qu’il l’a fait pour un recours en appréciation de légalité. Pour le citoyen que j’étais, à l’époque des faits, la carte électorale était illégale mais pour le juge que j’étais, la voie pour déclarer cette illégalité n’est pas celle qu’a empruntée le premier juge. Le juge doit faire une différence entre son appréciation des faits en tant que citoyen et l’appréciation de la loi. S’il ne peut pas le faire, il devient un juge acquis à autre chose qu’au droit. Au moment où le Conseil d’Etat recevait l’appel interjeté contre la décision du premier juge, moi, j’avais déjà la solution au problème de droit qui était posé parce qu’il m’avait été enseigné par le Doyen Alain Bockel en 2e année d’université à la Faculté des sciences juridiques et économiques de Dakar en 1975. Du reste, du groupe de TD de Droit administratif de l’époque, le Doyen Bockel enseignant la matière et dirigeant le groupe auquel j’ai eu la chance de faire partie, se référait à moi lorsque des étudiants ne pouvaient pas répondre à ses questions. J’avoue que je ne m’en suis pas toujours sorti. Cet enseignement du Doyen Bockel, je l’ai vérifié dans le lexique des termes juridiques au moment où je rédigeais mon ouvrage intitulé : « Le Processus des élections locales » édité en 2008 dans la collection du précis du droit burkinabè et je l’ai repris à mon compte à la page 91 dudit ouvrage paragraphe 135. Jusqu’à mon départ de l’ENAM, c’est ce qu’à mon tour, j’ai enseigné aux élèves magistrats. Le recours en appréciation de légalité n’est pas un recours autonome comme l’a soutenu le premier juge, mais un recours  incident. Avant d’examiner le dossier, un juriste en stage au Conseil d’Etat, a été chargé, à l’attention des membres de la formation de jugement, de faire des recherches sur la question du recours en appréciation de légalité. Les résultats de ces recherches confirmaient ce que je savais déjà et ont été versés au dossier pour exploitation au moment du délibéré.   Si vous avez encore le moindre doute sur mes explications sur cette question de droit, connectez- vous et allez en chercher le sens et la portée sur le net. Il vous révèlera ceci : Recours en appréciation de légalité : Recours ouvert sans condition de délai devant les juridictions administratives en vue de faire constater l’éventuelle illégalité d’un acte administratif. La juridiction saisie ne pourra pas l’annuler, mais seulement en constater l’invalidité, ce qui, d’ailleurs, en empêchera l’application. Il ne s’agit pas d’un recours autonome mais la conséquence de la mise en cause par un plaideur de la légalité d’un texte administratif devant un juge judiciaire qui, incompétent pour l’apprécier, a renvoyé le plaideur à saisir le juge administratif recours. C’est ce que retient également le lexique des termes juridiques. Même si d’aventure, le Conseil d’Etat avait osé admettre comme le premier juge, que ce recours pouvait être introduit directement devant le juge administratif, il aurait néanmoins annulé le jugement attaqué en la forme et éventuellement au fond: en la forme, la loi régissant les tribunaux administratifs imposait que tout recours à peine d’irrecevabilité, soit accompagné d’une copie de l’acte ou des actes mis en cause. Ce qui veut dire que Malick Y. Sawadogo devait joindre à sa requête, toutes les cartes d’électeurs qu’il mettait en cause, faute de quoi, son recours devait être déclaré irrecevable au moins partiellement. Le jugement attaqué devant le Conseil d’Etat ayant violé cette obligation légale, encourait, de ce fait, annulation. Au fond, le jugement attaqué dit avoir été rendu en matière administrative ; ce qui est tout à fait juste mais pour atteindre le but recherché, il soutient qu’il donne raison au requérant parce qu’en matière électorale, il peut étendre un cas d’irrégularité à plusieurs autres. Il y a contrariété de motif. Pourquoi le requérant n’a-t-il pas opté pour un recours pour excès de pouvoir contre toutes les cartes estimées irrégulières ? Il vous souviendra qu’en attendant même que le Conseil d’Etat siège sur l’appel interjeté contre la décision du premier juge, un article était publié sous la signature de Newton Ahmed Barry dans le journal L’Evènement. Il avait pour but de m’amener à me dessaisir du dossier comme je l’avais fait avec celui du SBM afin qu’un magistrat supposé acquis à ce jugement, puisse le confirmer. Cet article n’avait pas été rédigé par son signataire parce que son style et son fond étaient bien connus du milieu judiciaire et je puis vous dire, par allusion faite au premier président du Conseil d’Etat parti à la retraite en 2010, que si l’intéressé était encore en activité en 2011, il se serait déchargé de cette affaire sur moi et j’en avais eu l’habitude.  Comme vous le voyez, s’il y a pression ou tentative de pression sur ma personne dans cette affaire, c’était pour avoir confirmation de ce jugement et pendant que les gens se régalaient de cet article, quelqu’un que je n’avais pas revu depuis une vingtaine d’années, m’invitait au domicile du très respectable homme du carton rouge à Dapoya pour la cérémonie de mariage de sa fille et bien sûr que je ne m’y suis pas rendu. Avec les TPR, j’ai connu plus de pression que cela mais je n’ai pas flanché et suis resté fidèle à mes principes de dire le droit même si cela va me coûter des postes et mon honorabilité pendant un certain temps, mais avec la fierté d’avoir dit le droit. Du reste, je vous rappelle ma philosophie sur l’indépendance du magistrat, contenue dans le rapport de rentrée judiciaire 2003/2004 et que j’ai exposée plus haut. En tout cas, j’étais un magistrat acquis au droit.  Les références bibliques exposées plus haut, interdisent au juge de favoriser même le plus faible des plaignants dans un procès. Je me demande encore si mes pourfendeurs me demandaient une solution juridique ou une solution politique à la question. En tout état de cause, la formation de jugement du Conseil d’Etat saisie de l’affaire, ne connaissait que la solution juridique comme cela l’a été dans l’affaire des démembrements de la CENI en 2006, l’affaire Kaboré Boukary dit le Lion (en recours pour excès de pouvoir), l’affaire PAI/PAI, et bien d’autres. Quoi qu’il en soit, au nom de son serment, le juge ne saurait faire prévaloir ses opinions politiques, syndicales ou ses relations personnelles sur le droit, dans le règlement d’un litige qui lui est soumis. Aujourd’hui, je suis soulagé de la reconnaissance d’un bon nombre de jeunes magistrats courageux et intègres. Allez introduire un recours en appréciation de légalité dans les mêmes conditions que l’affaire de la carte électorale devant n’importe quel tribunal administratif du Burkina Faso, et vous verrez. Il ne faudra pas que vous soyez étonné qu’il se déclare incompétent ou qu’il juge votre requête irrecevable aux mêmes motifs que ceux développés par le Conseil d’Etat.

Lors des élections municipales de 2012, le Conseil d’Etat a rendu une décision qui a entrainé le retrait d’un conseiller à l’UNIR/PS. Ce qui lui a fait perdre le contrôle de la mairie de Tèma Bokin au profit du parti au pouvoir à l’époque, le CDP. Vous qui étiez un des responsables, ne pensez-vous pas que cette décision était plus politique que judiciaire ?

L’UNIR/PS n’est pas la seule formation politique qui a perdu des sièges de conseiller municipal après les rectifications d’erreurs matérielles opérées suite à des réclamations de personnes physiques ou de partis politiques et non à l’initiative du Conseil d’Etat. Dans le Séno, sur réclamation du PDS/METBA, il lui a été réattribué un siège retiré au CDP. Dans le Zandoma, à la requête du PDP/PS, il lui a été attribué un siège retiré à l’ADF/RDA, etc.  Il faut retenir d’abord que l’organisation des élections municipales de 2012 s’est avérée très difficile pour plusieurs raisons. Elles se tenaient simultanément avec les élections législatives qui, techniquement, sont plus faciles à gérer parce que ce sont les résultats d’une province ou de toute la nation, qui déterminent le nombre de députés pour chaque parti en compétition. En revanche, pour les élections municipales où chaque village a droit à 2 conseillers municipaux et chaque secteur, un nombre encore plus important, les difficultés ne manquent pas, surtout lorsque pour le dépouillement, vous n’avez pas tout le personnel nécessaire au même moment. Il y a, par exemple, des magistrats de la Cour d’Appel de Ouagadougou qui faisaient la navette entre le dépouillement et des sessions d’Assises criminelles en dehors de Ouagadougou et la sérénité ne pouvait être de mise dans leur groupe de dépouillement. Ils en auraient été écartés si l’information avait été donnée plus tôt puisqu’ils ne pouvaient pas se consacrer entièrement aux opérations de dépouillement. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel avait pris les plus expérimentés des magistrats et autres membres des autres juridictions en matière de dépouillement. Des erreurs ont été commises dans certains des 13 groupes de dépouillement des documents électoraux,  composés chacun d’au moins 4 ou 5 magistrats, un greffier en chef et des greffiers. Ces erreurs étaient en contradiction avec des résultats de la CENI qui ne souffraient d’aucune ambiguïté. Malgré les handicaps sus-évoqués, je crois que chaque groupe s’est donné de bon cœur. Dans l’affaire de Tèma Bokin, le groupe de dépouillement qui avait en charge cette commune rurale, avait interverti les résultats du bureau de vote n°1 de Siguinonguin-Yarcé du village et circonscription électorale de Bokin/commune de Bokin (154 voix pour le CDP et 71 pour l’UNIR/PS) avec ceux du bureau de vote n°1 de Taonsgo du village et circonscription électorale de Koulweogo/ commune de Bokin (104 voix au CDP et 41 à l’UNIR/PS). Cette erreur d’interversion a été constatée par le responsable du groupe ayant fait le dépouillement des documents électoraux de la région du Nord après qu’il lui fut remis la réclamation du sieur Sawadogo Sayouba, candidat CDP du village de Bokin pour avis. Je suis tenté de faire un procès d’intention à Me Sankara pour dire que dans cette affaire, comme dans celle de la carte électorale qui l’a précédée, l’homme politique a pris le pas sur l’éminent juriste que j’ai connu, surtout que la lettre qu’il m’a attribuée en son temps dans les colonnes de l’Observateur Paalga, n’en était qu’une reprise escamotée à dessein et qui modifiait les parties qui compromettaient ses arguments. De toute façon, étant entendu qu’on est dans le domaine obligeant, le juge ayant une impartialité totale, le juge Venant ne pouvait pas lui rendre service et n’en a rendu à aucun parti politique. En tout état de cause, le Conseil d’Etat s’est assumé et a rectifié des erreurs matérielles qui ont entaché sa promulgation des résultats des élections municipales et ce, à la requête de personnes physiques ou morales victimes de ces erreurs. Les rectifications opérées ont conduit à une conformité de ses résultats avec ceux proclamés par la CENI.  Je ne vois donc pas en quoi, restituer au PDS/METBA son siège qui lui avait été retiré au profit du CDP, restituer au PDP/PS son siège qui lui avait été retiré au profit de l’ADF/RDA et restituer au CDP son siège qui lui avait été retiré au profit de l’UNIR/PS, serait une décision politique.

Plus d’un mois après le drame de Yirgou, il n’y a pas eu d’arrestation. En tant qu’ancien magistrat, comment expliquez-vous cela ?

En tant qu’ancien magistrat, je ne peux pas commenter une procédure en cours ni présumer de son issue. Je fais confiance aux jeunes collègues et leur souhaite beaucoup de courage et d’abnégation en les invitant à fermer les oreilles aux sirènes venant de toutes parts. Il serait bon que l’Exécutif s’abstienne de commenter cette procédure ou de faire des points de presse sur l’état d’avancement de l’enquête pour ne pas donner l’impression de s’immiscer dans les affaires judiciaires au nom du sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs. Certes, c’est un drame national et très préoccupant, mais laissons le seul procureur du Faso, comme le fait celui du tribunal de Ouagadougou, nous donner l’état de ses investigations et poursuites. En tant que citoyen, ce drame de Yirgou est une victoire du terrorisme qui veut récidiver en allant massacrer des koglwéogo vers Arbinda. Il est temps que toutes ces associations qui ont battu le pavé dans nos différentes villes, contre ce drame, aillent dans les zones à risques pour sensibiliser les différentes communautés qui y vivent en harmonie depuis des millénaires, sur la stratégie des terroristes de les diviser pour mieux s’installer. Si cela avait été fait depuis octobre ou novembre dernier lorsque les réseaux sociaux avaient relayé une invitation du feu prédicateur du Macina Amadou Koufa à l’endroit de tous les Peuls d’Afrique à entrer en djihad, ce drame n’aurait peut-être pas eu lieu. Il ne servirait à rien de se lamenter s’il advenait d’autres Yirgou, si rien n’est entrepris.

Comment expliquez-vous la recrudescence des actes terroristes ?

Un sociologue ne serait-il pas mieux outillé pour répondre objectivement à cette question ?

« Le chanteur Zèdess avait tiré la sonnette d’alarme »

Le Burkina est en train de subir un phénomène qui se manifestait à nos frontières mais qu’aucun des candidats à la présidentielle de 2015, n’avait inscrit dans son programme politique parce que nous-mêmes, nous pensions que cela ne nous arriverait jamais alors que le chanteur Zèdess avait tiré la sonnette d’alarme depuis plus de 10 ans. On devait se dire à l’époque qu’il exagérait et que ces barbus n’oseraient jamais s’attaquer aux descendants de Ouédraogo, Gimbi Ouattara, Diaba Lompo, Tiéfo Amoro pour ne citer que ceux-là sans avoir à boire la coupe jusqu’à la lie. Ainsi, seule la mélodie de son alerte nous paraissait agréable à l’oreille. C’est vrai aussi que nous avons toujours été un pays de grande tolérance religieuse et communautaire. Il y a des familles dans lesquelles vous rencontrerez toutes les confessions religieuses. Il y a des mariages inter confessionnels et inter communautaires. Est-on jaloux de cette grande tolérance ? Est-ce parce que, de par nos ancêtres, nous avons pris l’habitude de donner gîte et couvert à l’étranger sans même chercher à le connaître et au besoin de lui céder notre natte et notre repas, que nous paraissons aux yeux de nos agresseurs, des « bonbons » selon l’humoriste Abacha ? Ce harcèlement a-t-il un fondement d’hégémonisme économique par l’accaparement de nos richesses minières ou un fondement religieux ?
Votre question mérite d’être posée à un spécialiste du terrorisme.

Comptez-vous un jour descendre dans l’arène politique ?

Je me suis toujours senti plus utile et plus à l’aise dans le mouvement associatif (Association de parents d’élèves ou association de développement) dans lequel chacun conserve son opinion politique sans pouvoir l’exprimer publiquement ni l’imposer aux autres membres. Ce qui ne m’empêche pas d’avoir des amis ou des parents membres de partis politiques. Dans ma propre famille, il y a eu des conseillers municipaux CDP, des militants de l’UNIR/PS. Je ne sais pas s’ils le sont toujours ou s’ils ont migré ailleurs et je n’ai jamais interféré dans leur choix politique même si pendant longtemps, j’ai voté à gauche. En tant que citoyen, il m’arrive d’échanger avec d’autres sur des questions d’intérêt national comme le terrorisme, le train de vie de l’Etat, les sujets d’actualité au Burkina, mais la politique ne m’a jamais tenté et ne me tentera jamais. Pour la petite histoire, lorsque j’étais président de l’Association pour le développement de la Province  du Passoré, il m’est revenu qu’un homme politique influent de l’époque (paix à son âme), avait déclaré dans un certain milieu, que tant qu’il serait aux affaires, je n’occuperais aucun poste de responsabilité. Car, au lieu d’aller aider le vieux à mobiliser des militants, je me consacrais à l’Association.

« Je n’ai jamais eu d’ambitions politiques »

C’est vrai que l’expérience a démontré que d’une OSC ou d’une association à la politique, il n’y avait qu’un pas à franchir mais je ne me sens pas d’attaque à le faire car je n’ai jamais eu d’ambitions politiques.Les experts en intox m’ont toujours collé des étiquettes que je n’ai jamais arborées, même si j’ai plusieurs fois voté à gauche.

Un mot pour clore cet entretien ?

Je vous remercie M. Zoumbara et à travers vous, le journal ‘’Le Pays’’ que je lis toujours, pour l’opportunité que vous m’avez offerte de soulager ma conscience en exposant à l’opinion publique une part de vérité sur ma vie et mon parcours professionnel.

« Le journalisme est un métier aussi ingrat que celui du juge »

Le journalisme est un métier aussi ingrat que celui du juge mais il est plus dangereux. Nous avons besoin de vous pour nous encenser mais dès lors que vous nous égratignez, nous vous tombons dessus à bras raccourcis. Notre ingratitude à votre endroit a franchi le Rubicon avec le sordide assassinat de votre aîné Norbert Zongo, celui-là même qui, en son temps, avait accepté de publier gracieusement dans son journal, le récépissé de reconnaissance de l’Association pour le développement de mon village. Avec le temps, le camarade que je côtoyais au cours normal de Koudougou, n’avait pas changé. Il était toujours prêt à se sacrifier pour les autres. Son sacrifice suprême a ouvert la voie au respect et à la considération dus à votre métier. Félicitations pour votre triomphe au dernier prix Galian et mes encouragements à vous maintenir à la hauteur de ce prix. Toutes mes excuses à tous les journalistes que j’ai pu, d’une manière ou d’une autre, blesser ou offenser à un moment de ma vie professionnelle.
Que Dieu bénisse le Burkina Faso par ce temps d’insécurité et qu’il fasse qu’un jour, tous ses fils et filles se réunissent avant de se retrouver devant lui, pour le seul combat qui vaille : sortir notre pays du misérabilisme matériel si nous ne voulons pas finir dans un misérabilisme moral.

Interview réalisée par Dabadi ZOUMBARA

 

CV du juge Venant Ouédraogo

« Je suis né dans un village du Passoré en l’absence de mon père occupé à traquer les grandes endémies dans le Sud-Ouest. J’ai été baptisé le jour de ma naissance sous le nom du saint du jour mais n’ai été déclaré à l’Etat civil que 4 ou 5 mois plus tard. Ce baptême précoce, je ne suis pas sûr d’avoir pu l’honorer entièrement. Ayant donc été déclaré hors délai à l’Etat civil, il ne me fit établir qu’un jugement supplétif constatant que je suis né vers et la réglementation de la Fonction publique a retenu que je suis censé être né le 31 décembre de l’année de la déclaration de naissance. J’ai entamé le CP1 à Nouna et je l’ai terminé la même année à Dédougou. Du CP2 au CM1, j’étais à l’école Hamdalaye privée de Bobo-Dioulasso, le CM2 se fut à Yako. De là, j’ai fait successivement les Cours normaux de Ouahigouya, de Koudougou avant d’arriver au Lycée Zinda. Après le BAC, j’étais à l’université de Dakar d’où je rentrais en 1978 nanti de la maîtrise en droit des affaires même si en 2e année, j’avais plutôt des prédispositions pour le droit administratif.Après des demandes d’embauches infructueuses à la BICIA et à la Voltelec (actuelle SONABEL), j’ai introduit un dossier au ministère de la Justice et comme ce dossier tardait à sortir, j’ai introduit un autre au ministère de la Coopération qui, dans un délai d’une semaine, m’avait fait appel. J’ai donc adressé une lettre de démission au ministre de la Justice pour pouvoir me mettre au service de la Coopération. Alors qu’on y était en train de m’expliquer en quoi consisterait mon travail, j’apprenais qu’en Conseil des ministres, celui de la Justice, furieux à la réception de ma lettre de démission, avait mis un veto sur mon recrutement par tout autre collègue. Voilà comment, contre mon gré, je me suis retrouvé à exercer les fonctions de magistrat après une lettre de renonciation à ma démission. J’avoue que j’avais soupçonné que la lenteur du traitement de mon dossier, était liée aux discordances entre mon jugement supplétif d’acte de naissance et les mentions de mon état civil sur mon diplôme de maîtrise en droit. En fait, au moment de mon inscription à l’Université, j’avais privilégié la date connue de ma naissance sur les formulaires d’inscription et c’est ce qui a été retenu. C’est cette même date de naissance qui figurera plus tard sur mon diplôme de sortie de l’Ecole nationale de la magistrature de Paris et avant de rejoindre cette école en 1979, j’avais été engagé par le ministère de la Justice en qualité de Juge intérimaire. Il vous souviendra qu’en 2014, lorsqu’il a été évoqué dans la presse la situation de mon état civil, je n’y avais pas répondu, conscient du malaise né par la situation que j’ai créée. Si les renseignements contenus dans mes diplômes étaient pris en considération, je partais à la retraite en mai 2018 mais comme c’est mon jugement supplétif d’acte de naissance qui devait faire foi dans la gestion de ma carrière, j’ai été admis à la retraite pour compter du 31 décembre 2018. 
De retour de formation de l’Ecole de la magistrature de Paris, j’ai été intégré dans le corps de la magistrature et y ai occupé les fonctions de
-Juge de section de tribunal, de
-Président de chambre de Cour d’Appel, cumulativement président de TPR, de
-Président du Tribunal de première instance cumulativement président de TPR, de Délégation de zone à la justice populaire et de tribunal populaire provincial, de Procureur général près la Cour d’Appel, de
-Commissaire du gouvernement, près la Haute cour d’Etat, d’Avocat général près la Cour suprême, de
-Conseiller à la Cour suprême, de
-Président de Chambre à la cour suprême et enfin du
-Président du Conseil d’Etat, fonctions que j’ai quittées le 31 décembre 2014 pour la retraite.

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