REJET DU RECOURS PORTANT FIN DE LA TRANSITION AU MALI : La Cour constitutionnelle s’en lave les mains, à la Ponce Pilate
S’achemine-t-on vers une transition sans fin au Mali ? Bien malin qui pourra répondre à cette question. En tout cas, le pouvoir malien semble avoir tout un boulevard devant lui. Car, au fur et à mesure qu’on avance, s’ils ne sont pas tout simplement dissous ou empêchés de jouer leur rôle, les différents contre-pouvoirs courbent l’échine face aux colonels au pouvoir. A preuve, la Cour constitutionnelle vient de rendre un arrêt à la Ponce Pilate. En effet, saisie par des organisations de magistrats pour constater « le vide institutionnel au Mali pour vacance de la présidence de la Transition militaire et déchéance de ses organes et de mise en place d’une transition civile de mission », la Cour a estimé que les associations requérantes, aux termes de l’article 7 de la Charte de la Transition, « n’ont pas qualité à la saisir pour faire constater la vacance de la Présidence de la Transition ». A y voir de près, on est bien en face d’un imbroglio politico-juridique. Car, selon la disposition visée par la Cour constitutionnelle, ce sont le Premier ministre et le président du Conseil national de la Transition (CNT) qui sont habilités à saisir la Cour en cas de vacance de la Présidence de la Transition. Et c’est au second d’exercer les fonctions de président de la Transition jusqu’à là fin de celle-ci. Dès lors, on se demande par quelle magie, les organes de la Transition malienne vont saisir la Cour constitutionnelle pour constater leur propre déchéance. Cette hypothèse est très improbable voire impossible.
Le moins que l’on puisse souhaiter, c’est que l’intérêt du peuple malien doit primer sur tout
En effet, il n’y a pas longtemps, les parlementaires de la transition ont proposé une loi leur attribuant des avantages et des indemnités. Ladite loi a d’ailleurs été rejetée par la même Cour constitutionnelle. Quant au Premier ministre, il n’a cessé de clamer haut et fort la subordination de la fin de la transition à la résolution de la crise sécuritaire. En ce qui concerne une auto-saisine de la Cour, la Charte de la Transition n’en fait pas cas. En tout état de cause, pouvait-on compter sur une auto-saisine de la Cour constitutionnelle pour constater l’illégalité des autorités de la transition dont elle a organisé et dirigé la cérémonie de prestation de serment ? En fait, on le sait, c’est devant cette juridiction que les militaires au poivoir se sont drapés des oripeaux de la légalité constitutionnelle et démocratique. Qui est donc compétent pour constater l’expiration du délai de la Transition ? En tout cas, la junte malienne semble avoir bien réussi son coup. Elle a réuni tous les ingrédients pour une Transition sans limite. Par ailleurs, la Cour s’est également déclarée incompétente pour statuer sur la requête concernant la suspension des partis politiques. Rappelons que le 10 avril dernier, un décret présidentiel a suspendu les activités des partis politiques et mouvements à caractère politique. La Cour constitutionnelle, en se déclarant incompétente, a soutenu que cela relève de la compétence de la Chambre administrative de la Cour suprême. Cette juridiction a d’ailleurs été saisie par des partis politiques et des organisations de la société civile à l’effet d’annuler le décret du 10 avril dernier. On croise les doigts en attendant la décision de la Cour suprême. En tout cas, le moins que l’on puisse souhaiter, c’est que l’intérêt du peuple malien doit primer sur tout.
Saïbou SACKO
