ANTOINE KABORE, SG DU SAMAB, A PROPOS DES CONCLUSIONS DE L’AUTOPSIE DU JUGE NEBIE:« C’est une violation flagrante du secret de l’enquête… »

Les conclusions de l’autopsie sur la dépouille du juge Salifou Nébié, faite par le médecin légiste français Stéphane Chochois, ont été publiées par le site du journal « Jeune Afrique ». Selon elles, le juge Nébié serait mort dans un accident de circulation, contrairement à la déclaration du procureur général qui avait avancé la thèse de « l’homicide volontaire ». Comment les magistrats ont-ils accueilli cette information et quelle est la valeur juridique de cette autopsie, d’autant plus qu’elle est en contradiction avec les premières constatations faites par les médecins légistes burkinabè ? Pour avoir des pistes de réponse, nous avons approché Antoine Kaboré, procureur du Faso près le Tribunal de grande instance (TGI) de Koudougou et secrétaire général du Syndicat autonome des magistrats du Burkina (SAMAB), qui nous livre son analyse.

 

« Le Pays » : Comment avez-vous accueilli le rapport du médecin légiste français qui a conclu à un accident routier sur la mort du juge Nébié ?

Antoine Kaboré : Je vous remercie pour l’occasion que vous m’offrez de m’exprimer sur cette question. C’est de façon inhabituelle, par le canal de la presse en ligne que nous avons appris qu’il y a un rapport qui a été déposé concernant la mort du camarade Salifou Nébié. Je dis que c’est inhabituel parce que dans ce dossier, en dehors du cas de la mort que nous avons eu à apprendre de bouche à oreille, tous les autres angles ont connu une communication officielle de la part des autorités judiciaires. Nous pensions donc que, comme on nous avait dit qu’il y a une expertise qui a été commise, il y aurait une communication sur ses résultats pour que tout le monde puisse savoir ce que cela a donné.

Le médecin légiste français avait-il le droit de rendre public son rapport ?

Nous sommes à une phase d’enquête et tous les actes de l’enquête, pour ce qui concerne le Burkina, sont frappés du sceau du secret, selon le code de procédure pénale. Pour nous donc, un acte qui a été demandé dans le cadre d’une enquête, ne peut pas se retrouver dans un autre lieu que dans un dossier judiciaire, devant les autorités judiciaires. C’est donc une violation flagrante du secret de l’enquête que de retrouver le dossier d’une telle expertise ailleurs que dans un dossier judiciaire.

Que peut-il encourir comme sanction après cette violation ?

La difficulté dans ce dossier, c’est que je ne sais pas dans quelles conditions l’expert a été commis. On nous avait fait comprendre qu’il n’y avait pas de kits pour pouvoir faire l’autopsie du camarade Nébié. Pour nous, dès lors que le kit était acquis, il était possible aux experts burkinabè de pouvoir faire une autopsie. Du reste, au Burkina Faso, on a déjà vu, à plusieurs reprises, des autopsies s’effectuer. C’est donc avec étonnement que nous avons vu, qu’au-delà du kit, c’est un expert qui est venu faire le travail. Nous ne savons pas dans quelles conditions il a été commis, quelle a été sa mission, quel est le cadre juridique qui lui a permis de faire cette expertise. C’est autant de questions que nous nous posons, ce d’autant plus que nous savons que nos experts qui officient dans le cadre de nos procédures, sont des experts agréés par nos Cours d’appel. Nous nous posons toujours des questions donc sur le cadre juridique de l’expertise qui a été commise, et qui a été faite par un expert qui n’est pas inscrit dans le cadre de notre Ordre.

Vous auriez donc préféré que des experts burkinabè fassent l’autopsie ?

Je dis que pour nous, on nous a dit que c’était des problèmes de kits. On ne nous a pas dit que c’était des problèmes d’experts. Dans tous les cas, l’autorité enquêtrice a décidé de commettre un expert ; nous, nous attendons qu’on nous explique pourquoi des experts burkinabè n’ont pas été associés. Nous attendons aussi qu’on puisse communiquer sur les résultats de l’expertise pour qu’on puisse apprécier son fond parce que pour nous, un document qui est dans la presse, n’a pas une valeur judiciaire dans le cadre d’une procédure, mais nous ne disons pas qu’il est dénué de tout fondement. Seul le rapport d’expertise versé au dossier est valable pour nous. Nous n’avons pas encore vu un tel rapport jusque-là. Ce ne sont que des supputations.

Le Procureur général peut-il poursuivre le médecin légiste français pour infraction au code de la procédure pénale ?

Poursuivre qui ? C’est ce que j’ai dit. Si on a violé le secret de l’instruction, il appartient aux autorités judiciaires d’en tirer les conclusions, de savoir quelles sont les règles qui sont applicables.

Cela peut-il entraîner la nullité du rapport ?

Un rapport, c’est un avis juridique qui est demandé à un expert et il appartient à l’autorité requérante de pouvoir en faire usage. Ce n’est pas un élément d’une priorité absolue, mais un élément qui permet de comprendre davantage ce qui s’est passé pour continuer la suite de la procédure.

Propos recueillis au téléphone par Christine SAWADOGO et Sami Thierry SOU