CARFO : Une nouvelle prestation pour le bien être des assurés

Depuis le 1^er Avril 2021, la CARFO dispose d’un nouveau référentiel de travailla loi n°003-2021/AN est la nouvelle loi portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat au Burkina Faso.

Cette loi consacre un élargissement de la gamme des prestations. Parmi ces prestations, figurent l’allocation vieillesse. Cette nouvelle prestation a été intégrée afin de prendre en compte toutes les possibilités de départ à la retraite et d’élargir le champ d’application des prestations servies.

Qu’est-ce que l’allocation vieillesse ?

L’allocation vieillesse est servie à tout assuré qui, ayant atteint l’âge de départ à la retraite, cesse toute activité salariée alors qu’il ne remplit pas les conditions pour avoir droit à une pension de retraite.

Qui peut-il bénéficier de l’allocation vieillesse ?

Tout assuré ne remplissant pas la condition de cent quatre-vingt (180) mois ou quinze (15) ans de cotisation, et totalisant moins de treize (13) ans de cotisations pour le rachat des cotisations manquantes.

Comment calcule-t-on l’allocation vieillesse ?

Le montant de l’allocation vieillesse est égal à autant de fois, la dernière rémunération soumise à cotisation de l’assurée que celui-ci compte de périodes de douze mois d’assurance.

Dans quel délai peut-on faire la demande d’allocation vieillesse?

Le délai de liquidation de l’allocation vieillesse est de quatre (04) ans pour l’assuré lui-même et de dix (10) ans pour ses ayants-droits

Quels sont les pièces à fournir ?

Comme toutes autres prestations, la liquidation de l’allocation vieillesse est subordonnée au dépôt des pièces suivantes :

1. Une demande d’allocation vieillesse non timbrée (imprimé à retirer à la CARFO) ;
2. Un extrait d’acte de naissance ou de jugement supplétif d’acte de naissance de l’assuré ;
3. Un relevé général de service de l’assuré (RGS) ;
4. Un certificat de cessation de paiement (CCP) de l’assuré ;
5. L’acte de cessation définitive d’activité (mise à la retraite, licenciement, révocation etc…)
6. Une attestation du S.N.D ou de la dispense du S.N.D ;
7. Une copie de la CNIB ou du passeport de l’assuré en cours de validité.

NB :

1. Pour les assurés connus sous plusieurs indentés, joindre un acte sur la conformité d’identité ;
2. Pour les agents qui n’emmargent pas au budget de l’Etat, joindre une attestation de cotisation ;
3. Pour les agents ayant validé des services temporaires, joindre une attestation de validation ;
4. Pour les agents ayant bénéficiés de disponibilité, détachement ou de réquisition, joindre lesdits actes ;
5. Pour les assurés ayant cotisé à la CARFO et à la CNSS, joindre une copie de la carte d’immatriculation de la CNSS ;
6. Pour les agents des collectivités territoriales, joindre tout document attestant l’affiliation à la caisse de retraite des collectivités communales, s’il y a lieu ;
7. Pour la femme mère d’au moins trois (03) enfants à charge, joindre une ordonnance de prise en charge et les extraits d’actes de naissances desdits enfants.

La CARFO, bâtir une solidarité agissante entre les générations !