CONTRÔLE ET DE RETRAIT DES TERRAINS A USAGE AUTRE QUE D’HABITATION : Une mesure de salubrité publique
C’est le 1er avril dernier qu’a débuté l’opération de contrôle et de retrait, s’il y a lieu, des terrains à usage autre que d’habitation, conformément au communiqué rendu public par le ministère en charge de l’économie, le 15 mars dernier. Selon toujours ce communiqué, les contrôles portent sur 4 points : « les terrains à usage de […]
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