CONTRÔLE ET DE RETRAIT DES TERRAINS A USAGE AUTRE QUE D’HABITATION : Une mesure de salubrité publique
C’est le 1er avril dernier qu’a débuté l’opération de contrôle et de retrait, s’il y a lieu, des terrains à usage autre que d’habitation, conformément au communiqué rendu public par le ministère en charge de l’économie, le 15 mars dernier. Selon toujours ce communiqué, les contrôles portent sur 4 points : « les terrains à usage de commerce, d’industrie, d’élevage, d’enseignement, de santé, de culte et autres usages que d’habitation situés dans les zones loties ou hors lotissements, le paiement des droits et taxes, notamment les droits de mutation et de jouissance devant être payés respectivement dans le délai d’un mois et de trois mois ». Ces contrôles visent à constater la situation d’occupation et de mise en valeur des terrains. En attendant le bilan de cette opération dont la seule annonce a troublé le sommeil de certains attributaires indélicats, il faut saluer cette mesure qui vise non seulement à mettre de l’ordre dans un domaine où les pratiques mafieuses ont pignon sur rue, mais aussi au passage à renflouer le Trésor public dans un contexte de lutte contre l’insécurité. En effet, nonobstant le fait que les attributions de terrain au Burkina sous les régimes passés, se sont faites très souvent dans les conditions les plus opaques avec tous les scandales fonciers connus qui ont éclaboussé de nombreux maires, il faut aussi dire que le civisme fiscal n’est pas la chose la mieux partagée chez les Burkinabè qui disposent de plus d’un tour dans leur sac pour se jouer des agents des impôts. Pire, des Burkinabè ont fait de la spéculation foncière, un moyen d’enrichissement sans le moindre effort : ils se contentent d’acquérir des terrains qu’ils revendent plus cher au mépris de tous les textes qui règlementent la gestion foncière.
Il faudrait que cette opération se fasse dans les règles de l’art
Il fallait donc sonner la fin de la récréation, surtout que de nombreuses attributions ou acquisitions de terrains ont été détournées de leur destination première ou se sont faites au détriment d’espaces verts ou d’infrastructures à usage collectif. Il était d’autant plus urgent de le faire qu’avec les agences de promotion immobilière, la course à l’accaparement des terres sans projet clair de mise en valeur, a fini par faire de la question foncière en zones péri ou para urbaines, une véritable bombe sociale. Au-delà de la question de la légalité, les terrains non exploités sont, en milieu urbain, source de nombreux maux. En plus de constituer des repaires pour les délinquants, ils posent de véritables problèmes de salubrité publique. Car, ils sont souvent transformés en dépotoirs et enlaidissent par la même occasion les paysages urbains. En milieu rural, s’il y a bien un phénomène qui menace la cohésion sociale, c’est l’accaparement des terres agricoles par des spéculateurs fonciers qui ne les exploitent pas, se contentant souvent juste d’une thésaurisation pour le futur. Il était donc plus que temps de mettre fin à cette course effrénée à l’accaparement des terres, qui pose de véritables problèmes sociaux et écologiques. Cela dit, il faudrait, pour réussir, que cette opération de contrôle et de retrait, s’il y a lieu, des terrains à usage autre que d’habitation, se fasse dans les règles de l’art pour ne pas donner l’impression d’une chasse aux sorcières. L’on sait, en effet, que les plus grands propriétaires terriens sont des dignitaires des régimes déchus ou leurs proches. Sans donner l’impression de leur faire un procès en sorcellerie, il faut les confondre par les règles de droit qu’ils ont parfois eux-mêmes élaborées sans se les appliquer.
Sidzabda
