HomeDroit dans les yeux REGULATION DES SERVICES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE : Ce n’est que justice

 REGULATION DES SERVICES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE : Ce n’est que justice


C’est la fin d’un feuilleton judiciaire qui aura tourné en faveur du consommateur, protégeant et valorisant ainsi le droit de ce dernier. C’est le moins que l’on puisse dire. On se rappelle, en effet, que courant 2023, des voix s’étaient, de plus en plus, élevées pour dénoncer la qualité et les coûts des services rendus par les compagnies de téléphonies mobiles. La suite, on la connaît. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) s’était invitée à la danse. Et en tandem avec des organisations des consommateurs, des mesures et pas des moindres, avaient été prises, assorties d’un délai d’application de trois mois. En réaction, les compagnies de téléphonies mobiles avaient saisi les juridictions compétentes. Mais selon toute vraisemblance, leur cause n’a pas été entendue. Car finalement, l’ARCEP a remporté le procès devant le Conseil d’Etat. Désormais, le vin est tiré, et il ne reste qu’aux responsables des téléphonies mobiles, pour ceux qui en prennent, de le boire. Car, la mesure,  sauf changement de dernière minute, est prévue pour entrer en vigueur le 10 décembre 2025. Entre autres, il sera désormais possible d’utiliser ses bonus pour appeler ou envoyer des messages vers n’importe quel autre réseau. Aussi, la durée du solde principal passe-t-elle de trois à six mois à compter de la dernière recharge. La durée de validité des offres sera aussi respectée telle que cela ressort clairement. Et on en oublie. En tout cas, elles sont au total huit mesures que bien des consommateurs ont accueillies avec le sourire aux lèvres ; eux qui, depuis toujours, estimaient que le Burkina Faso était l’un des rares pays où les services électroniques sont d’un coût élevé. Ils n’ont peut-être pas tort.

 

Il faudra opter pour un dialogue

 

Car, quand on compare ce qui se passe dans notre pays avec la réalité qui prévaut dans d’autres, il n’y a vraiment pas match. En fait, ce qui est intéressant dans le cas d’espèce, c’est que moins que l’ARCEP, c’est  le consommateur qui passe pour être chaque  fois le dindon de la farce, qui a gagné. C’est lui, comme on aime à le dire, qui a levé le lièvre avant que le régulateur ne l’abatte, pour ainsi dire. Ce n’est que justice. Car, quand on achète un produit, on a le droit d’en disposer comme on veut sans autre forme de contrainte. Cela dit, on espère seulement que les mesures prises entreront en vigueur à bonne date. Certes, on a de bonnes raisons de l’espérer d’autant que l’ARCEP menace de sortir le bâton en cas de non-respect de ses décisions. Mais  il faut croire que l’on n’en arrivera pas là. Les téléphonies mobiles dont il faut, au passage, saluer la « résilience », savent à quoi s’en tenir. Il faut surtout éviter tout bras de fer avec l’autorité, pour ne pas donner l’impression de faire dans la bravade. S’il y a éventuellement des difficultés, il faudra opter pour un dialogue en vue de parvenir à un compromis qui satisfasse tout le monde, y compris le consommateur pour qui le compte à rebours a déjà commencé. Dans un sens comme dans l’autre, on peut dire que les lignes bougent dans tous les secteurs d’activités. A preuve, pour parler du cas précis des téléphonies mobiles, le régulateur exige plus de transparence au point qu’il les oblige à lui soumettre à l’avance et pour validation, leurs offres promotionnelles. Cette mesure vaut son pesant d’or. Car, très souvent, il y a des offres aux contours flous. A cela s’ajoute le matraquage dont sont victimes ces consommateurs qui, même à des heures avancées de la nuit, reçoivent des appels ou des messages de la part de téléphonies mobiles et cela, avec toutes les  conséquences qui en découlent. C’est  pour tout cela d’ailleurs  que je pense qu’il serait de bon aloi qu’il y ait, s’il n’en existe pas déjà, un cadre d’échanges permanent entre l’ARCEP, les téléphonies mobiles et les organisations de défense des consommateurs. Cela aura, on l’espère, l’avantage d’aplanir certaines divergences de vues, et de restaurer la confiance entre les uns et les autres.

 

Sidzabda  


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