1RE SESSION ORDINAIRE DU CSM : Le projet de Code de déontologie des magistrats passé au peigne fin
Les membres du Conseil supérieur de la magistrature ont tenu leur première session ordinaire de l’année, le 28 février dernier, à Ouagadougou. Plusieurs points étaient à l’ordre du jour dont l’examen du projet de Code de déontologie des magistrats, la mise en place de la Commission d’admission des requêtes, l’examen des demandes d’affectation des magistrats.
Nouvelle année, nouvelles ambitions au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). En effet, les membres de ladite institution ont tenu leur première session ordinaire de l’année 2017, le 28 février dernier. Une occasion pour les membres du CSM de passer au peigne fin tous les dossiers « brûlants » en instance. Il s’agit, entre autres, du projet de Code de déontologie des magistrats, des demandes d’affectation des magistrats, du projet de résolution portant modalités d’adoption et de diffusion des résolutions du CSM, de l’honorariat des magistrats. S’agissant du Code de déontologie des magistrats, la présidente du CSM, Thérèse Traoré, a souligné que ce point a toujours été une préoccupation majeure des différentes autorités de la Justice burkinabè. Pour elle, en cette période très particulière marquée par des multiples alertes sur des cas supposés de manquements graves et d’atteintes à l’éthique et à la déontologie, ce Code vient à point nommé en ce sens qu’il énumère tous les droits et devoirs du magistrat. Comme une boussole, ce Code, validé les 18 et 19 janvier derniers au
cours d’un atelier, permettra aux magistrats d’accomplir convenablement leurs tâches. « La violation de ce Code de déontologie expose les fautifs à des sanctions », a indiqué Mme Traoré. Ainsi donc, à cette 1re session du CSM, il s’est agi pour les membres de ladite institution, de donner non seulement leur appréciation du contenu de ce projet de code de déontologie, mais aussi de l’amender par résolution. De l’avis de la première responsable du CSM, ce code, une fois adopté, devrait être pédagogique. « Plus que d’aller à une logique purement répressive, il nous appartiendra d’impulser à ce code, une fois adoptée, une logique préventive et pédagogique fondée aujourd’hui plus qu’hier, sur l’idée de responsabiliser davantage les magistrats », foi de Mme Traoré.
S’agissant du point de l’ordre du jour relatif à l’honorariat, le CSM, selon sa présidente, Thérèse Traoré, a enregistré, à ce jour, plus d’une dizaine de demandes émanant des magistrats à la retraite. Inscrit dans le statut des magistrats, l’honorariat est, de l’avis de Mme Traoré, une dignité accordée à tout magistrat ayant effectué au moins 20 années de service dans la magistrature en activité et qui est parti à la retraite sans qu’on ne lui reproche quelque chose dans l’honneur. « L’honorariat permet donc au magistrat honoraire de pouvoir assister à des cérémonies officielles en toge avec ses collègues. Le magistrat honoraire bénéficie aussi d’une indemnité honoraire prévue par un décret », a-t-elle expliqué.
Une Commission d’admission des requêtes mise en place
Pour le troisième point relatif au projet de résolution portant modalités d’adoption et de diffusion des résolutions du CSM, la présidente de ladite institution a rappelé que des réformes engagées depuis la signature du Pacte national pour le renouveau de la Justice, ont permis d’adopter un ensemble de textes visant à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire, à travers notamment l’élargissement substantiel des attributions du CSM. Dès lors, il s’est posé avec urgence la question du régime juridique des actes du CSM et particulièrement ses résolutions. Car, a expliqué Mme Traoré, la loi organique actuelle portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du CSM renseigne sur la nature des actes que peut prendre ledit conseil, mais aucune disposition ne vient préciser les modalités d’adoption et de diffusion de ces résolutions. A cette 1re session de l’année 2017 du CSM, il a été question de préciser la compétence de l’institution en matière de résolution, de donner une définition à la notion de résolution, de préciser ses modalités d’adoption et enfin de déterminer les signatures et les modalités de publication desdites résolutions. Cette session a aussi servi de cadre aux membres du CSM pour mettre en place une Commission d’admission des requêtes chargée d’examiner les dénonciations ou plaintes adressées au président du conseil de discipline. Sur ce sujet, la présidente du CSM, Thérèse Traoré, a relevé que depuis le renouvèlement des membres du CSM le 4 juin 2016, cette commission n’a pas encore été mise sur pied alors que des plaintes et dénonciations ont déjà été enregistrées. En divers, les membres du CSM ont échangé sur les propositions d’activités du Secrétariat permanent du CSM et le compte-rendu de la rencontre du 17 janvier dernier avec le Président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré.
Mamouda TANKOANO
