41E SESSION DES COMITES CONSULTATIFS INTERAFRICAINS

Les Burkinabè ont été surpris de la suspension du Pr Augustin Loada des travaux de la 41e session des Comités consultatifs interafricains du CAMES. Nous proposons l’intégralité de l’arrêté portant sa suspension.

« Arrêté n° 012/2019/CAMES/SG/AJ
portant suspension à titre conservatoire de participation
aux travaux de la 41e session des comités consultatifs interafricains (CCI)
le secrétaire général du CAMES,
Vu la Convention portant Statut du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement supérieur et la Recherche (CAMES) modifiée ;
Vu la Résolution n° SO-CM/2013-008 du 26 avril 2013 portant adoption du Plan Stratégique de Développement du CAMES ;
Vu la Décision n° SO-CM/2014-003 du 25 octobre 2014 du Conseil des ministres du CAMES portant modification du Code d’éthique et de déontologie ;
Vu la Décision n° SO-CM/2019-001 du 30 mai 2019 du Conseil des ministres du CAMES portant modification du Code d’éthique et de déontologie ;
Vu le Rapport de la Commission d’éthique et de déontologie, suite à sa réunion ordinaire tenue du 21 au 26 janvier 2019, au siège du CAMES à Ouagadougou, au Burkina Faso ;
Vu le Rapport de la Commission d’éthique et de déontologie, suite aux audiences tenues les 16 et 17 avril 2019 au siège du CAMES à Ouagadougou, au Burkina Faso ;
Vu le Rapport de la 36e session ordinaire du Conseil des ministres du CAMES tenue à Cotonou, au Bénin, du 27 au 30 mai 2019 ;
Vu les dispositions pertinentes de l’article 31 nouveau du Code d’éthique et de déontologie modifiée par la 36e session du Conseil des ministres du CAMES : « Le Secrétaire général, après consultation du Président en exercice du Conseil des ministres, prend toutes mesures conservatoires destinées à empêcher la personne impliquée dans la procédure de prendre part, pendant la durée de celle-ci, aux programmes du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur » ;
Vu la décision n° SO-CM/2019-010 du 30 mai 2019 du Conseil des ministres du CAMES, portant sanction pour non-respect du Code d’éthique et de déontologie (CED) du CAMES, prononcée à l’encontre de Madame Dandi Gnamou ;
Vu la décision n° SO-CM/2019-012 du 30 mai 2019 du Conseil des ministres du CAMES, portant sanction pour non-respect du Code d’éthique et de déontologie (CED) du CAMES, prononcée à l’encontre de Monsieur Adama Kpodar ;
Vu la décision n° SO-CM/2019-013 du 30 mai 2019 du Conseil des ministres du CAMES, portant sanction pour non-respect du Code d’éthique et de déontologie (CED) du CAMES, prononcée à l’encontre de Monsieur Djedjro Francisco MELEDJE ;
Vu la Lettre du Dr Abdoulaye Soma du 28 juin 2018 adressée au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation du Burkina Faso, avec ampliation au Secrétaire général du CAMES. Par ladite lettre, Dr Abdoulaye Soma saisit son Ministre de tutelle, dans le but de l’informer et appeler sa responsabilité dans la gestion du Comité technique spécialisé des Sciences juridiques et politiques (CTS/SJP) et de récuser le manque d’objectivité, de neutralité, de scientificité et d’impartialité du Président du CTS/SJP, le Pr Augustin Marie- Gervais Loada ;
Vu la lettre n° 004.2019/CAMES/CCSG du 26 juin 2019 du Secrétaire général du CAMES, adressée au Président en exercice du Conseil des ministres du CAMES, pour consultation sur nécessité de prendre la mesure conservatoire de suspension de la participation du Pr Augustin Marie-Gervais Loada aux travaux de la 41e session des CCI ;
Vu la lettre n° 120/MESRS/SP-C du 3 juillet 2019 du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Bénin, Président en exercice du Conseil des Ministres du CAMES, prenant acte de la mesure conservatoire de suspension de la participation du Pr Augustin Marie-Gervais Loada aux travaux de la 41e session des CCI, en réponse à la lettre n° 004-2019/CAMES/CCSG du 26 juin 2019 du Secrétaire général du CAMES ;
Considérant que le Pr Augustin Marie-Gervais Loada a assuré la présidence du Comité technique spécialisé (CTS) « Sciences juridiques et politiques (SJP) » qui a examiné le dossier de titularisation de Madame Dandi Gnamou et que cette dernière a fait l’objet d’une sanction par la 36e session du Conseil des ministres du CAMES ;
Considérant que le Pr Augustin Marie-Gervais Loada a été convoqué par la Commission d’éthique et de déontologie du CAMES, en sa qualité de Président du CTS/SJP, pour l’entendre comme témoin, sur les affaires « Dandi Gnamou » et « Ismaïla Madior FALL » ;
Considérant que le Pr Augustin Marie-Gervais Loada a porté plainte contre le Secrétaire général du CAMES, au motif que la vraie cause de ladite affaire relève de son refus de céder à une pression pour faire inscrire, Dr Abdoulaye SOMA, Maître des Conférences Agrégé, sur la Liste d’Aptitude aux Fonctions de Professeur Titulaire (LAFPT), lors de la session des CCI de juillet 2017.
Considérant que la plainte du Pr Augustin Marie-Gervais Loada contre le Secrétaire général du CAMES sera présentée au Comité consultatif général, lors de la 41e session des CCI, avant sa transmission à la Commission d’éthique et de déontologie du CAMES ;
Considérant que la Commission d’éthique et de déontologie du CAMES n’a pas pu entendre le Pr Augustin Marie-Gervais Loada, en ses audiences tenues les 16 et 17 avril 2019 au siège du CAMES à Ouagadougou, au Burkina Faso, sur les affaires « Dandi Gnamou » et « Ismaïla Madior Fall » ;
Considérant que Dr Abdoulaye Soma a adressé, en date du 4 janvier 2019, une plainte à la Commission d’éthique et de déontologie du CAMES contre le Pr Augustin Marie-Gervais Loada, pour son manque d’impartialité dans la gestion du CTS/SJP.
Cette plainte sera présentée au Comité consultatif général (CCG), lors de la 41e session des CCI, avant sa transmission à la Commission d’éthique et de déontologie du CAMES ;
Article premier : Monsieur Augustin Marie-Gervais Loada, Professeur titulaire à l’Université Ouaga II (Burkina Faso), est suspendu, à titre conservatoire, de toute participation aux travaux de la 41e session des Comités consultatifs interafricains (CCI), en attendant les conclusions de la Commission d’éthique et de déontologie du CAMES sur les dossiers en lien avec le Comité technique spécialisé (CTS)-Sciences juridiques et politiques (SJP) 
Article 2 : Le présent prend effet à compter de sa date de signature et sera publié partout où besoin sera.
Article 3 : Les services compétents du secrétariat général du CAMES et du Comité consultatif général (CCG) sont chargés, en ce qui les concerne, de l’exécution et de l’application du présent arrêté.

Fait à Bangui, le 4 juillet 2019

Le secrétaire général 
Grand chancelier de l’OIPA/CAMES
Professeur Bertrand Mbatchi »