RAPPORT 2014 DU MEDIATEUR DU FASO : 101 dossiers ont connu une suite favorable sur 560 dossiers instruits
Le président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, a reçu en audience ce lundi 22 février 2016, le médiateur du Faso, Alima Déborah Traoré. Elle est allée lui remettre le rapport d’activités 2014 de l’institution dont elle a la charge. Le but est de partager avec le président du Faso la synthèse des activités réalisées au cours de l’année 2014. Après cette audience, ce sont les responsables de l’Association le TOCSIN qui ont rencontré le chef de l’Etat pour s’entretenir avec lui sur des questions relatives à la diaspora burkinabè et sa participation aux élections de 2020.
Dans un document de 95 pages, la première responsable du Médiateur du Faso, Alima Déborah Traoré, et ses collaborateurs ont fait le rapport des activités de l’institution, conformément à l’article 27 de la loi organique du 16 mai 2013 qui l’oblige à établir un rapport annuel d’activités. Le rapport est compartimenté en cinq parties. La première partie est consacrée à la rétrospective des grands évènements de l’année 2014, la deuxième partie aborde le traitement des dossiers de réclamation et la troisième partie est consacrée aux relations extérieures de l’institution. Quant à la quatrième partie, elle porte sur les ressources, le renforcement des capacités et les perspectives du Médiateur du Faso alors que la cinquième partie fait le point des réflexions et recommandations. Alima Déborah Traoré a souligné que l’institution a travaillé dans un contexte particulier en 2014, une année marquée par des tensions au niveau sociopolitique, qui ont débouché sur une insurrection populaire dans le dernier trimestre. Sur 560 dossiers instruits par l’institution, 170 ont fait l’objet de recommandations formulées à l’endroit de l’Administration publique. Seulement 101 dossiers ont connu une issue favorable, ce qui représente 59,41% des médiations réussies. Un pourcentage en baisse relative que l’institution explique par le fait que les dossiers sur le foncier n’ont pas eu de suite favorable. Le taux de réactions des établissements publics et organismes à capitaux publics aux recommandations du Médiateur du Faso est évalué à 68,57%. Le rapport en déduit que les missions et rôles de l’institution sont relativement mieux connus par les organismes investis d’une mission de service public. La collaboration entre le Médiateur du Faso et les personnes morales privées est aussi jugée satisfaisante. Pour cause d’indisponibilité de parcelles, les communes sont dans l’incapacité de donner satisfaction aux plaignants quand bien même elles reconnaissent leur part de responsabilité dans les plaintes portant sur le foncier. Dans sa mission de conseil et de réorientation des citoyens, le Médiateur du Faso a reçu 3440 personnes à son siège et dans ses délégations. Les dossiers reçus en fonction du genre, laissent voir une disparité criarde : sur 168 dossiers collectifs concernant 196 personnes, seulement 37 sont des femmes. Le rapport précise que les requêtes mettant en cause les administrations publiques du Burkina proviennent des régions administratives du Médiateur du Faso. En matière de promotion de la citoyenneté et du civisme, Alima Déborah Traoré se dit satisfaite de ce que l’institution a pu réaliser en termes de défense et de protection des droits du citoyen. « On pourrait mieux faire si on dotait les délégations de moyens suffisants pour travailler, si on nous permettait d’avoir un logiciel pour le traitement des dossiers, nous permettant de travailler en temps réel avec les délégations », relève Alima Déborah Traoré qui confie que son service collabore avec les autres institutions pour une meilleure promotion de la citoyenneté et du civisme au Burkina. Elle estime que le niveau de recours des personnes au Médiateur du Faso pourrait s’améliorer, parce que, dit-elle, il faut aller vers les citoyens pour leur expliquer les missions du Médiateur pour qu’ils comprennent qu’il peut les aider à résoudre les problèmes qui les opposent à leurs services. L’institution interpelle les autorités sur l’application de la procédure disciplinaire relative à l’abandon de poste pour l’agent de la fonction publique victime de troubles mentaux qui abolissent ou altèrent totalement sa capacité de discernement au moment de sa crise. Autre interpellation : la complicité de personnes privées (physiques ou morales) pour contourner la règlementation en vigueur au niveau de l’administration publique aux fins d’obtenir entre autres des avantages indus ou l’établissement de pièces administratives. Dans un contexte de méconnaissance des textes par les individus, le Médiateur du Faso travaillerait avec les associations et les organisations de la société civile pour mieux promouvoir la citoyenneté et le civisme, à condition d’être doté de moyens nécessaires, a conclu Alima Déborah Traoré. Les défis de l’institution portent sur la poursuite des actions dans le cadre de l’auto-saisine, la mise en place des délégations communales dans les régions qui seront couvertes par le programme de modernisation de l’administration publique et l’organisation de campagnes de communication et de sensibilisation sur les missions et actions du Médiateur du Faso dans les régions.
Le TOCSIN plaide pour le vote de la diaspora en 2020
Une délégation du TOCSIN, association qui se bat depuis sa création en 1997 pour la solidarité entre Burkinabè de l’extérieur et de l’intérieur, est allée partager ses préoccupations avec le président du Faso. Elle a félicité le président Roch pour son élection à la tête du pays, et lui a traduit sa satisfaction pour la nomination d’un Burkinabè de la diaspora comme Premier ministre ainsi que la création d’un ministère en charge des Burkinabè de la diaspora. Le président du TOCSIN, Arouna Sawadogo et ses collègues, visiblement satisfaits, ont confié avoir abordé avec Roch Marc Christian Kaboré la question du vote de la diaspora en 2020, la durée du passeport burkinabè et la carte d’identité consulaire biométrique. Sur ce dernier point, le dossier avait été confié à un opérateur étranger qui n’a donné aucun résultat sur le terrain, selon Arouna Sawadogo qui plaide pour un dénouement de la situation afin que les Burkinabè de l’étranger puissent voter en même temps que les nationaux en 2020. Sur bien d’autres sujets, Arouna Sawadogo a laissé entendre qu’un mémorandum a été remis au Président du Faso qui a marqué son accord pour la participation de la diaspora au vote de 2020.
La validité du passeport burkinabè qui est de cinq ans devrait aller à 10 ans comme dans bien des pays du monde, selon Arouna Sawadogo et ses collègues. Cela sera une bonne chose pour les Burkinabè et va mieux arranger les détenteurs de cet outil, estiment-ils. La délégation du TOCSIN a confié avoir remis une note au représentant résident de la CEDEAO sur la situation triste qu’ont vécue les Burkinabè rentrés de Guinée Conakry après les avoir rencontrés. Pour le TOCSIN, rien ne justifie la maltraitance des Africains de la diaspora dans les pays de la CEDEAO, au moment où les efforts fournis visent à passer de la CEDEAO des Etats à celle des peuples.
Lonsani SANOGO
