COUR DE CASSATION : L’affaire Ousmane Guiro renvoyée au 25 août prochain

L’audience de la Cour de cassation relative au verdict rendu par la Cour d’appel de Ouagadougou dans l’affaire Guiro a été renvoyée au 25 août prochain. La Cour de cassation a ainsi accédé à la requête des conseils de Ousmane Guiro qui demandaient le renvoi du dossier. C’était le 29 juin 2016, dans la salle d’audiences de la Cour de cassation à Ouagadougou.

 

« Nous sommes satisfaits, le droit a été respecté, le dossier a été renvoyé au 25 août. Nous allons nous préparer pour venir défendre notre client », a dit Me Bouba Yaguibou, porte-parole des conseils de Ousmane Guiro, ex-directeur général des douanes. C’était à l’issue de l’audience du 29 juin de la Cour de cassation qui devait vérifier la rectitude de la décision rendue le 20 juin 2015 par la Cour d’appel de Ouagadougou dans l’affaire Ousmane Guiro. Ce dernier avait été reconnu coupable de délit de corruption et de violation de la règlementation relative aux changes. Il a donc écopé d’une peine d’emprisonnement de deux ans avec sursis et du paiement d’une amende d’une somme de 10 000 000 F CFA. En outre, le jury a ordonné la confiscation des objets saisis à hauteur de 900 000 000 F CFA, outre les devises étrangères.

A l’ouverture de l’audience à 9h 06mn, la défense de Ousmane Guiro a d’entrée de jeu demandé le renvoi du dossier. Ce, pour le respect de la procédure. En effet, elle a fait noter que selon la loi, les parties doivent être notifiées de la tenue de l’audience 15 jours avant. « La lettre relative à la tenue de l’audience nous est parvenue le 15 juin. Lorsque l’on fait le décompte, le délai de 15 jours n’est pas respecté », a expliqué Me Bouba Yaguibou, d’où la demande de renvoyer le dossier. Une demande qui n’a rencontré ni l’assentiment du parquet, ni celui de l’accusation. Ceux-ci ont estimé que le dossier pouvait être bel et bien jugé.

S’en est alors suivi des discussions entre la défense et l’accusation jusqu’à la suspension de l’audience par le Premier président de la Cour de Cassation à 9h 23mn. A la reprise, 7 minutes plus tard, la Cour a, dans un premier temps, décidé de maintenir le dossier. Les conseils de Ousmane Guiro ayant décidé de se déporter du dossier, une date de renvoi a finalement été proposée. Et c’est la date du 25 août qui a été maintenue.

Pour Me Séraphin Somé de la SCPA Kam et Somé, les avocats de la défense étaient présents à l’audience et n’ont pas présenté à la Cour un quelconque grief qui puisse justifier la demande de renvoi. « Pour nous, le dossier ayant suffisamment duré, nous attendions à ce qu’il soit retenu et jugé », a-t-il dit.

Il est a noté que la défense de Ousmane Guiro est composée des SCPA Ouattara-Sory-Salembéré, Yaguibou-Yanogo et de Me Nion. Quant à l’accusation, elle est composée de l’Agence judiciaire du Trésor, de Me Pascal Anicet Somé et de la SCPA Kam-Somé.

 

Thierry Sami SOU