MARCHES PUBLICS : Vers la relecture des textes réglementaires

Ouvert le 6 septembre, l’atelier national de validation des projets de textes entrant dans le cadre de la relecture globale de la réglementation des marchés publics, et des délégations de service public a refermé ses portes le 7 septembre 2016 à l’Ecole nationale des régies  financières (ENAREF), à Ouagadougou.  Il a permis au participants de valider  l’avant-projet de loi portant réglementation générale de la commande publique, les   projets  de décrets   sur  la procédure de  passation des marchés publics,  l’organisation de  l’autorité de régulation de la commande publique et  la maîtrise d’ouvrage public  délégué. 

 

Plus de cent cinquante participants composés de personnes issues de l’Administration publique, du secteur privé, de la société civile et des partenaires  techniques et financiers étaient en conclave, les 6 et  7  septembre derniers à Ouagadougou.  A l’issue des 48 heures des travaux, ils ont amendé  et validé   l’avant-projet de loi portant réglementation générale de la commande publique.  Ils ont également  validé  trois projets de décrets.  Il s’agit du  projet de décret    sur  la procédure de  passation des marchés publics,   celui de  l’organisation de  l’Autorité de régulation de la commande publique et celui  de la maîtrise d’ouvrage public  délégué. Les résultats des travaux permettront de rendre plus efficaces les procédures  de passation et l’exécution des marchés publics au Burkina Faso.  « Les innovations que ces textes vont apporter  sont, entre autres,  l’accélération des procédures. Ces textes relèvent un certain nombre de seuils, pour  permettre, non seulement d’aller vite dans les procédures de passation, mais également de préserver les grands principes de la commande publique, les principes de transparence,  de libre concurrence. Les innovations vont également  permettre d’améliorer le dispositif en termes de  responsabilisation et de définition de certains concepts qui n’étaient pas bien définis.   Par exemple, le concept de défaillance des entreprises.  Ces concepts seront bien définis  en vue de permettre de   prendre en charge  et de mettre en œuvre des sanctions éventuellement.   Les textes permettent de définir de façon claire,  les responsabilités,  le niveau de responsabilité avec les sanctions qui vont avec », a indiqué Abraham Ky,  Directeur général de contrôle des marchés publics  et des engagements financiers.  Quant aux entreprises qui seront défaillantes dans l’exécution des travaux publics, elles pourront se voir infliger des sanctions, selon Abraham Ky. Ces sanctions  vont de la résiliation à la suspension définitive en passant par la suspension provisoire.  Signalons que la cérémonie de clôture des travaux a été présidée par  la ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des finances et du développement, chargée du budget,  Edith Clémence Yaka,  représentée par son secrétaire général, Seglaro Abel Somé.   « L’atelier a été une réussite qu’il convient de  saluer à sa juste valeur.  La rencontre est d’une importance capitale pour l’avenir  du système de gestion de la commande publique.   Car, les résultats des travaux sont en phase avec le Plan national de développement économique et social (PNDES) », a-t-il relevé. Au nombre des défis identifiés  au niveau de la gouvernance économique, a-t-il poursuivi,   le PNDES souligne l’efficacité des dépenses publiques, la réduction de la corruption, une nouvelle forme efficace de la réglementation   des marchés publics.  En lien avec ces défis, les orientations fortes  sur la période 2016-2020, porteront sur l’efficacité de la dépense publique avec la mise en œuvre effective de l’approche budget programme, la réforme du cadre légal et réglementaire des marchés  publics et du partenariat public-privé,  la promotion des valeurs de rigueur,  de probité, de  transparence et d’efficacité dans la gestion des affaires  publiques.

 

Issa SIGUIRE