AFFAIRE MANGANESE DE TAMBAO : Le plaidoyer de Me Paul Kéré

 

 

Ceci est une lettre ouverte au président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, sur le dossier d’exploitation du manganèse de Tambao.  Me Paul Kéré, puisque c’est de lui qu’il s’agit, interpelle le président sur la gestion du dossier.

 

Monsieur le Président

 

Je vous écris en tant que citoyen lambda, en vertu de la liberté d’expression garantie par notre Constitution, pas en qualité d’avocat indépendant ou de politicien, (je n’en ai jamais fait)… mais que sait-on ? D’ailleurs, personnellement, j’aurais préféré vous rencontrer de visu pour vous suggérer respectueusement cette importante question nationale et internationale relative au projet TAMBAO qui, bien gérée politiquement et économiquement, pourrait, le cas échéant, assurer valablement le financement, de manière complémentaire, mais surtout de façon indépendante en se passant de l’aide à connotation un peu « garibou » apportée par les partenaires internationaux techniques et financiers, pour le succès du PNDES qui tarde d’ailleurs à produire les effets escomptés. Un de vos anciens ministres démissionnaire a même dit que ce PNDES lui-même avait « besoin d’un plan de sauvetage ». C’est vous dire, d’entrée de jeu, Monsieur le Président du Faso, l’importance de la décision à prendre par vous-même, sur la continuation de ce PPP par le groupe PAM de l’homme d’affaires australo-roumain, M. Franck TIMIS afin d’éviter de sacrifier plusieurs générations de Burkinabè… (sauf si le repreneur éventuel doit supporter le coût de la condamnation fortement probable de l’Etat burkinabè) résultant de toutes les pertes économiques actuelles induites par la remise en cause illégale et injuste du contrat d’exploitation minière, pourtant régulièrement adjugé à l’homme d’affaires précité, Monsieur Franck TIMIS. Les autorités de la Transition et, à leur suite, le défunt Président de L’Assemblée nationale ainsi que vous-même à l’heure actuelle, aviez des velléités injustifiées, amorales, illégales voire illégitimes d’interrompre le processus d’exploitation de la mine de manganèse, pourtant initialement bien enclenché  par le groupe TIMIS International à travers sa filiale, la Société de droit burkinabè, Pan African Minerals, TAMBAO. Je rappelle que le Groupe TIMIS INTERNATIONAL  avait remporté régulièrement et loyalement l’appel d’offre devant le groupe français ERAMET, incapable à l’époque de verser la caution financière basique, alors que la société adjudicataire de Franck TIMIS, Pan African Minerals TAMBAO, avait versé la bagatelle de 10 millions de dollars au ministère des Finances via le compte financier de la BCEAO. Le groupe TIMIS avait également pris l’engagement de verser 10 autres millions de dollars pendant une période d’exploitation continue de 5 ans outre les royalties de 10% et le paiement des taxes, frais divers et d’impôts sur les sociétés résultant de l’exploitation de la mine. Les « résilieurs » potentiels et irresponsables d’antan, (sous la transition inconstitutionnelle) de ce contrat juridiquement bien ficelé en conseil des ministres sous la présidence d’antan de Monsieur Blaise Compaoré, n’ont cure de ces avantages gigantesques pour notre peuple. Toutes les arguties factuelles avancées pour justifier une telle éviction aussi irrégulière qu’inopportune, se sauront un jour car quelle que soit la durée de la nuit, le jour finit toujours par se lever avec un soleil ardent. Vous verrez que le groupe TIMIS n’est concerné, ni de près, ni de loin par un quelconque acte de corruption dans cette affaire. Il sera d’ailleurs trop tard si vous ne réagissez pas assez vite afin de rétablir Pan African Minerals dans ses droits. L’ultimatum qui vient d’être lancé jusqu’au 14 mai 2018, est un aveuglement politique et une irresponsabilité suicidaire, croyez-moi Monsieur le Président bien-aimé. Avec humilité, je vous le dis tout net: tous les Présidents qui n’ont pas écouté mes conseils gratuits par voie de presse, ont fait fausse route dommageable et vous verrez.Le temps de Dieu n’est pas le temps des Hommes. Ce manganèse de TAMBAO devrait être la prunelle de vos yeux, parce qu’il est aussi celle du peuple burkinabè. Il peut être la clé de voûte du développement de notre chère patrie… Hélas!J’ai un ultime espoir de pouvoir vous convaincre, non pas parce que vos vrais faux conseillers intéressés sont dans l’incapacité permanente de vous éclairer, mais parce que vous êtes un président ouvert aux idées émises par la diaspora. C’est dans l’union des filles et des fils du Burkina que doit se concevoir le développement de notre pays, pas dans la division comme certains de vos courtisans égoïstes tentent vainement de vous le faire croire. Ils ne tarderont d’ailleurs pas à retourner leur veste lorsqu’ils sentiront que vous vous êtes affaibli avec ce dossier épineux aux encablures de 2020, tout comme le coup qu’ils ont fait au CDP à l’avènement du MPP.En tout état de cause, Monsieur le Président du Faso, l’objectif de cette missive est, à travers cette lettre qui vous est publiquement ouverte et au peuple burkinabè tout entier pour la postérité, de vous permettre de prendre conscience de la mesure du grave et lourd préjudice que les autorités de la Transition et, à leur suite, un conglomérat de « malfaisants politiques » qui persistent à vouloir évincer le groupe Pan African Minerals de ce contrat. Et pourtant, ce partenariat public-privé a été dûment signé en conseil des ministres, présidé par le Président du Faso, à l’époque himself. Cherchez partout, vous n’y verrez aucune irrégularité. Les accusations mensongères de tentatives de corruption de l’ancien ministre Abdoul Kader Cissé dans le rapport parlementaire étayées par aucune preuve ne passeront nullement barre et la société se réserve d’ailleurs le droit de poursuivre ce « menteur » de circonstance devant les juridictions pénales burkinabè.Monsieur le Président, si vous n’y prenez garde, la rupture abusive de ce contrat d’exploitation minière de TAMBAO va faire subir à plusieurs générations de Burkinabè, plusieurs milliards de dettes. En effet, après l’échec déplorable de la négociation amiable au CAMCO, où je me suis personnellement battu en vain pour épargner à notre pays une quelconque condamnation pécuniaire devant la CCI de Paris (en essayant de trouver vainement une solution acceptable par les deux parties), notre pays est aujourd’hui attrait devant la Chambre de commerce et d’industrie de Paris où plus d’une somme de presque deux fois le montant de notre budget national annuel est réclamée à l’Etat burkinabè. Si vous n’y prenez garde, en prenant la bonne décision politique responsable et en prenant à bras le corps la quintessence de ce litige, l’avenir du Burkina Faso peut être gravement compromis. Vous savez parfaitement que si l’intérêt général était la norme dans le traitement diligent de ce contrat minier, la continuité de l’exploitation par la Société Pan African Minerals du groupe TIMIS pourrait rapporter au budget annuel de l’État burkinabè, au bas mot, la bagatelle de 540 000 dollars par jour (soit 18% de participation étatique), soit celle de 197 100 000 dollars par an, soit encore la somme de 107 milliards 588 millions 500 milles F CFA, sans compter le bonus de 10 000 000 de dollars pendant 5 ans et les autres incidences fiscales induites de l’exploitation sans compter les emplois salariés de toutes sortes.Monsieur le Président, mon très Cher Grand Frère, je tiens à attirer respectueusement votre attention sur le fait que par cette négligence coupable et au nom de la théorie de la continuité de l’Etat, vous ne pouvez pas ainsi hypothéquer dangereusement, au moins sur plusieurs générations de Burkinabè dans ce dossier. Il s’agit d’une responsabilité politique qui pourrait, néanmoins, engager dangereusement votre responsabilité personnelle puisque vous ne pouvez pas valablement soutenir a posteriori que personne ne vous a avisé utilement dans l’intérêt général. En effet, en tant que « headmaster » de notre pays au moment de cette éviction illégale et déloyale, si vous ne prenez pas la bonne décision politique réparatrice malgré la présente interpellation, ce sera donc indéniablement, une faute politique personnelle qui pourrait vous être indéniablement reprochée. Et vous ne pourriez pas dire qu’un citoyen lambda patriote n’a pas attiré respectueusement votre attention par tous les moyens, y compris par voie de presse. Ce pays nous appartient à tous, en tant que Burkinabè. Notre chère Patrie, en dépit des attaques terroristes nombreuses depuis votre accession à la magistrature suprême, est actuellement attaquée devant une juridiction internationale (CCI) à Paris où mon confrère Guy Hervé KAM, appuyé par le Cabinet parisien Glassmann, n’aboutiront à aucun résultat dans ce dossier pour notre peuple en dépit de l’existence de l’aléa judiciaire.Je suis même d’ores et déjà certain (parce que les avocats ne sont pas nécessairement de simples humanistes philanthropes et que tout travail mérite rétribution) que des honoraires faramineux et des billets d’avion en classe affaires ont déjà été versés et continueront de l’être pour un résultat que je considère non seulement aléatoire, mais surtout, sans grand risque de me tromper, un dossier perdu d’avance. En matière de pronostics judiciaires, je me suis rarement trompé après 21 années de pratique professionnelle sans discontinuité.À mon humble avis, et c’est important de vous le signifier, seul le groupe Pan African Minerals peut assurer convenablement l’exploitation de la mine de manganèse de TAMBAO qui fera du Burkina Faso la Malaisie de l’Afrique de l’Ouest, n’en déplaise au Groupe Bolloré qui a d’ailleurs manqué à ses obligations contractuelles en n’érigeant pas le rail convenu pour le transport jusqu’au port d’Abidjan. Monsieur le Président, quel que soit ce que le groupe repreneur vous aurait, le cas échéant, procuré ou promis comme avantage quelconque, l’intérêt général du peuple burkinabè doit être placé au-dessus de tout. Gouverner c’est servir son peuple et non se servir ou servir les intérêts d’une quelconque multinationale. Cette lettre constitue une ultime boussole dans le choix judicieux à faire dans ce contrat de partenariat économique.C’est pourquoi je vous exhorte respectueusement à ne pas céder au son des sirènes de certains groupes multinationaux, en mettant l’intérêt du peuple burkinabè au-dessus de toutes autres considérations et en permettant au groupe TIMIS de poursuivre l’exploitation de ce gisement de manganèse. Vous verrez les retombées économiques importantes pour l’économie burkinabè.

Ne pas le faire obèrera inéluctablement

la situation économique de notre pays qui n’est déjà pas reluisante et je tenais, par simple détermination patriotique, à vous éviter une quelconque responsabilité politique personnelle incommensurable. J’ose espérer que vous ferez le choix de la poursuite de l’exploitation de notre manganèse par le groupe TIMIS par Panafrican, afin d’éluder une quelconque responsabilité politique de votre chef qui viendrait obérer à la fois votre patrimoine personnel ou le patrimoine national tout entier. Ne pas vous le dire serait une abstention fautive et irresponsable. En espérant que vous prendrez la juste mesure idoine dans ce dossier important, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de tous mes devoirs et des droits que je tiens directement de notre Constitution qui est la loi suprême dans tous les pays. Recevez, eu égard à votre rang protocolaire, mes salutations fraternelles et l’assurance de toute l’estime fraternelle en laquelle je vous tiens.

Paul KERE

Docteur en Droit

Avocat à la Cour