PROJET DE NOUVELLE CONSTITUTION AU BURKINA FASO : Les innovations suffiront-elles à exorciser les germes de l’instabilité politique ?
Après la transmission au Chef du Gouvernement des propositions de réformes institutionnelles et administratives recueillies auprès des Forces vives des régions par l’Assemblée législative (ALT), ils étaient nombreux les Burkinabè qui se posaient la question de savoir par quel procédé Apollinaire Joachimson Kyélem de Tambela parviendrait à les fusionner pour en faire la loi fondamentale du pays. Eh bien, le projet de révision de la Constitution adopté par le Conseil des ministres en sa séance du 6 décembre 2023, permet de se faire une idée de la façon dont le gouvernement a dégrossi de la masse compacte des propositions parfois contradictoires, les contours de la nouvelle loi qui devrait sceller le nouveau contrat social au Burkina Faso. Si toute l’architecture de la nouvelle Constitution du Burkina Faso n’est pas connue, l’on retient néanmoins les innovations majeures suivantes : l’érection des langues nationales en langues officielles en lieu et place du français qui devient une langue de travail, l’élargissement des missions du Conseil constitutionnel qui, en plus de ses missions classiques déjà consacrées par la Constitution, devra se charger désormais de réguler le fonctionnement des institutions et l’activité des pouvoirs publics d’une part, et de contrôler la procédure de révision de la Constitution d’autre part, le réaménagement de la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l’institution de mécanismes traditionnels et alternatifs de règlement des différends basés sur nos réalités socio-culturelles, la suppression de la Haute Cour de la justice pour confier le jugement des dirigeants politiques aux juridictions de droit commun, la constitutionnalisation de l’Agence nationale de renseignements (ANR), la suppression du Conseil économique et social (CES) et du Médiateur du Faso et l’institution d’un Conseil national des communautés pour impliquer davantage nos leaders religieux et coutumiers dans la résolution des conflits sociaux d’une part et l’implication des communautés dans la gestion des affaires publiques d’autre part.
Exit donc ces postes de mangeaille destinés, le plus souvent, à récompenser des amis politiques
En attendant de voir quelles formes ces innovations prendront au sortir de leur examen par les députés, l’on peut, déjà, saluer la suppression de certaines institutions qui étaient décriées non seulement pour leur caractère budgétivore mais aussi pour leur inefficacité en raison de leur bilan d’activités très mitigé. Pire, elles faisaient doublon dans leurs missions avec certaines institutions dont elles entravaient le travail. Exit donc ces postes de mangeaille destinés, le plus souvent, à récompenser des amis politiques. L’autre innovation majeure à saluer, c’est l’érection des langues nationales en langues officielles pour ne reléguer le français qu’au rang de langue de travail. En plus d’être une posture politique vis-à-vis de la langue du colonisateur qui n’est, en réalité, qu’un instrument au service de l’assimilation, cette réforme est une réaffirmation de notre identité culturelle et une invite au ré-enracinement pour faire des langues nationales un facteur d’inclusion politique, sociale et économique. L’on peut aussi saluer le rôle constitutionnel enfin reconnu à la chefferie coutumière et religieuse qui abat au quotidien un travail énorme dans la régulation de la vie dans nos communautés. Cela dit, la question que l’on peut se poser reste la même : toutes ces innovations parviendront-elles à servir de catharsis sociale pour mettre le pays à l’abri de l’instabilité politique ?
Sidzabda
