ASSISES CRIMINELLES DU POLE JUDICIAIRE DE KAYA « Tout le caractère pédagogique et éducatif de la fonction judiciaire réside également dans cette délocalisation des activités de la Cour d’appel », dixit Laurent Poda

 

La cérémonie d’ouverture de la session décentralisée des assises  de la chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou a eu lieu le lundi 12 mars 2018, au palais de justice de Kaya. A l’occasion, 25 dossiers brulants seront jugés pendant 6 jours, soit du lundi 12 au samedi 17 mars  à Kaya. Avec des infractions  diversifiées dont 11 affaires de coups mortels, 6 assassinats, 3 viols, des vols à mains armées, 2 meurtres, 1 homicide volontaire, 1 infanticide et 1 détournement de deniers publics.

 

 

Le lundi 12 mars 2018 a été un grand jour pour la population de Kaya. En effet, une cérémonie d’ouverture de la session décentralisée des assises de la chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou a été organisé au Palais de justice de Kaya.

Cette première ordonnance qui a érigé le TGI de Kaya comme pôle criminel, a pour juridiction rattachée, les TGI de Dori et de Ziniaré. Toutes ces infractions datent de longtemps selon Me Laurent Poda, Procureur général près  la Cour d’appel de Ouagadougou. A partir de ce constat, chaque trimestre, on doit pouvoir tenir des audiences, a dit M. Poda.  Nandy Somé/Diallo, gouverneur du Centre-Nord, ainsi que des autorités militaires et coutumières étaient présents à cette cérémonie. Nous avons noté le caractère populaire de ces assises criminelles.

Conviés pour l’occasion, nous y sommes arrivés à 8h 15 mn. Après avoir  consulté le tableau d’affichage où  il y avait le rôle d’audience, juste à l’entrée du palais, nous  nous sommes dirigés dans la salle d’audience, préparée pour les travaux. Puis, nous attendions impatiemment le début de la cérémonie.  A 8h 55 mn, nous constatons l’arrivée des invités d’honneur avec à leur tête Nandy Somé/Diallo, gouverneur de la région du Centre-Nord. Elle était accompagnée par ses plus proches collaborateurs dont le haut-commissaire du Sanmatenga, Patrich Sorgho, le maire de Kaya, Boukary Ouédraogo, le représentant du PCR ainsi que la hiérarchie militaire. Nous attendions toujours les moments solennels : discussions par-ci par-là, les FDS mettaient de l’ordre dans la salle et des mines serrées de certains  dénotaient le caractère populaire et expressif, plein de  sens  de ces assises criminelles décentralisées au   TGI de Kaya tant attendu. A 9h 10 mn, on entendit : « La cour ! ». Cela signifie que, nous venons d’assister à l’arrivée du présidium de la session et à l’ouverture solennelle de la session décentralisée des assises de la chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou déportés au TGI de Kaya. Les hommes et femmes de médias, conviés pour la circonstance ainsi que l’assistance ont suivi avec intérêt cette séance des travaux,  d’abord, à travers la lecture de l’ordonnance livrée par l’un des Greffiers présents dans la salle.

Réquisitions orales

 

En outre, nous avons suivi l’intervention de M. Laurent Poda, Procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou,  qui a rappelé les  textes et les circonstances qui ont prévalu à la tenue de ces assises criminelles à Kaya en ces termes : « Le 29 juin 2017 en séance publique, l’Assemblée nationale du Burkina Faso a adopté la loi n° 041-2017/AN du 29 juin 2017 portant organisation, fonctionnement et procédure applicable devant la chambre criminelle… Cette nouvelle loi prenait en compte les critiques et observations faites à la loi n°51/93/ADP du 16 décembre 1993, ensemble et modificatifs. La nouvelle loi fait désormais de la Chambre criminelle une juridiction permanente et non occasionnelle ; elle supprime les jurés autrefois associés aux magistrats professionnels pour connaître des affaires criminelles et simplifie autant que possible la procédure pour une plus grande célérité dans le traitement et le jugement de ces affaires».

La nouvelle loi fait désormais de la Chambre criminelle une juridiction permanente et non occasionnelle

Au total, 25 dossiers vont être jugés pendant les 6 jours à compter du lundi 12 au samedi 17 mars 2018 à la TGI de Kaya. Selon  Laurent Poda, il faut rompre avec les anciennes façons de faire fonctionner la justice burkinabè : « On reproche souvent à la Justice, sa lenteur, sinon son inaction. Mais, la tenue de cette session nous paraît être la preuve que loin des critiques parfois de circonstances, la Justice travaille à son rythme. Car rien ne sert de se hâter quand on est en face d’affaires graves ou complexes», a-t-il renchéri. C’est là le sens qu’il donne à cette  première session  de 2017-2018 à Kaya : « Tout le caractère pédagogique et éducatif de la fonction judiciaire réside également dans cette délocalisation des activités de la Cour d’appel».  A l’en croire, il faut dire le droit, rien que le droit.

 

 

Madi OUEDRAOGO (Correspondant)