COMMISSION D’ENQUETE SUR LE FONCIER URBAIN : Les députés autorisent le retrait de plus de 105 000 parcelle illégalement acquises
Après 90 jours d’enquête sous la présidence du député Boureima Barry, la commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain a établi et livré au président de l’Assemblée nationale, ses conclusions le 13 septembre dernier. Un mois après, les députés, en séance plénière, ont validé le rapport, ce jeudi 13 octobre. Il s’agit d’une première dans notre pays. Les conclusions accablantes ainsi livrées mettent en cause plusieurs dignitaires du régime déchu de Blaise Compaoré.
L’enquête parlementaire a porté sur les lotissements effectués de 1995 à 2015 dans quinze communes dont les deux communes à statut particulier que sont Ouagadougou et Bobo-Dioulasso.
Durant 90 jours de travaux fouillés faits d’auditions, de recherches documentaires, de sorties de terrain dans quinze communes du Burkina, la commission d’enquête a diagnostiqué de nombreuses irrégularités dans la gestion foncière. Le rapport de la commission d’enquête parlementaire indique que « 269 acteurs intervenant dans le processus de lotissement dans les communes urbaines de Bobo-Dioulasso, Ouagadougou, Yako, Fada N’Gourma, Kaya, Manga, Kongoussi, Koudougou, Koupèla, Ouahigouya, Tenkodogo, Dédougou, Ziniaré, Titao et dans la commune rurale de Pabré, ont été auditionnés ».
Les auditions ont permis à la mission de déceler des irrégularités et des difficultés au regard de la procédure prescrite par la règlementation en vigueur. Dans les localités visitées, les commissaires enquêteurs ont fait le constat que plus de 105 000 parcelles sont entachées d’irrégularités. La commission a pu relever, entre autres, des cas de lotissements de sites sans autorisation, des cas de morcellement d’espaces verts, des marchés et yaars, des terrains de sports et des réserves administratives sans autorisation , des occupations illégales, des extensions réalisées après des lotissements n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation des ministères compétents, des changements de destinations sans autorisations. Les cas sont légion d’une commune à une autre, mais les plus emblématiques concernent surtout des dignitaires du régime déchu.
Selon les commissaires enquêteurs, « le constat général qui se dégage est que de nombreuses opérations d’urbanisme ont été réalisées en violation de l’article 98 de la loi n°017-2006/AN portant code de l’urbanisme ».
Le Régime Blaise Compaoré au pilori
L’enquête de la commission parlementaire a mis à nu des pratiques dont les plus emblématiques sont localisées à Ouaga 2000, Yako, Nioko II, Bobo, Kongoussi. Les auteurs de ces pratiques ont été identifiés par la commission d’enquête parlementaire. Boukary Jacques Niampa du nom de l’ancien responsable des infrastructures à la Présidence du Faso sous Blaise Compaoré, est la tête de proue des distributeurs de parcelles en dehors de toutes commissions d’attribution. Dans la zone SONATUR, le rapport d’enquête révèle que « sur instruction verbale du Président Blaise Compaoré, 248 parcelles étaient administrées à Ouaga 2000 par Boukary Jacques Niampa ».
Dans la commune de Titao dont Boukary Niampa était le maire, la situation n’est guère meilleure. Les enquêteurs y ont identifié des procès-verbaux d’attribution établis par le maire uniquement. Or, cela ne peut être fait que par le conseil municipal.
A Ouagadougou, la commission a révélé « deux cas spécifiques de lotissements effectués par la SOCOGIB dans des conditions peu orthodoxes. Il s’agit en l’occurrence du site SOCOGIB de Yagma dans l’ex-arrondissement de Sig-Noghin et du site de Nioko II dans l’ex-arrondissement de Nongremassom. Pour les deux sites de Yagma et Nioko II, la SOCOGIB devrait, après avoir obtenu l’attribution provisoire signée des maires de Nongremassom et de Sig-Noghin, reverser la somme de 10 milliards de francs CFA environ avant de prétendre lotir ces sites pour la réalisation de ses programmes immobiliers ».
La SOCOGIB, sous la houlette de Alizeta Gando, Eugène Zagré (directeur général de son entreprise Tan Aliz), a spolié des populations de Yagma et de Nioko II de plusieurs milliers de parcelles. Le rapport d’enquête parlementaire cite à plusieurs reprises les ex-maires Pascal Ouédraogo, Constant Ouédraogo, Zacharia Sawadogo, Séraphine Ouédraogo, Salia Sanou (ex-maire central de Bobo-Dioulasso) dans la gestion frauduleuse des parcelles.
Justement pour Bobo-Dioulasso, le rapport d’enquête des députés est aussi accablant. On retient des cas d’attributions faites par l’ex-maire central Salia Sanou, dans le ressort territorial d’un maire d’arrondissement. Le rapport fait état de « 500 parcelles irrégulièrement attribuées par le maire de la commune de Bobo-Dioulasso, Salia Sanou ; 10 000 m2 soit 33 parcelles environ, accordés de manière opaque à la famille Barro Djanguinaba ; 3 612 parcelles irrégulièrement attribuées dans le cadre d’une extension du lotissement sans autorisation, faite au secteur 29 de Bobo-Dioulasso ». Toujours à Bobo-Dioulasso, l’enquête révèle que « 535 parcelles sont allées au bénéfice de Zoromé Ousséni, ex-DR de l’urbanisme des Hauts-bassins et Bonsa Arouna, chef de service de l’urbanisme des Hauts-bassins dans le cadre des opérations irrégulières effectuées par eux-mêmes dans la ville de Bobo-Dioulasso ».
A Kongoussi, la commission a révélé que « 20 réserves ont été partagées entre le maire Daouda Zoromé, le receveur des domaines Pierre Koara, les directeurs régionaux de l’urbanisme Justin R Yaméogo et Ousséni Zoromé, leurs enfants, épouses et amis dans la commune de Kongoussi ».
Dans l’ancien bastion du président déchu, en l’occurrence la commune urbaine de Ziniaré, les enquêteurs relèvent que Blaise Compaoré s’est fait octroyer 113 parcelles, et son frère François Compaoré s’est adjugé 22 parcelles. De plus, 14 parcelles et une réserve ont été affectées illégalement à la Fondation Suka dans la commune de Ziniaré. Les enquêteurs révèlent en sus, que des personnalités politiques, notamment des maires et autres dignitaires du régime Compaoré ont bénéficié illégalement de nombreuses parcelles dans plusieurs communes.
Avec ces conclusions probantes livrées à l’issue de cette première enquête des députés de la 7e législature, on peut dire sans risque de se tromper que l’Assemblée nationale joue pleinement sa mission de contrôle de l’action gouvernementale.
Le rétablissement du patrimoine spolié, devra permettre à l’Etat de récupérer plus de 105 000 parcelles
C’est le lieu de saluer le courage des députés membres de la commission d’enquête, qui ont fait l’objet de pression mais qui ont su résister pour servir avec loyauté, dignité et dévouement, la Nation burkinabè. Il en est ainsi pour le Président de l’Assemblée nationale qui a été l’objet de pressions, mais qui, dans la droiture et l’abnégation, a instruit les députés enquêteurs à poursuivre leurs travaux.
Grâce à cette opération, la commission d’enquête permet à l’Etat de récupérer plus 105 408 parcelles, l’équivalent de la somme de 16 milliards de F CFA au profit du Trésor public. Les populations spoliées devront également être rétablies dans leurs droits. Il est à souhaiter que les parcelles qui seront retirées seront remises à une commission technique qui va procéder à leur réattribution suivant les textes en vigueur. Au regard des résultats de ce travail titanesque des députés, on peut dire que la justice sociale reprend du galon.
Les recommandations/ résolutions
Au terme de leur enquête, les députés ont recommandé la reconstitution de tous les espaces verts par la démolition des occupations anarchiques et illégales ; la mise en branle de poursuites judiciaires à l’encontre des ex-maires et des représentants des services techniques membres des commissions d’attribution ayant réalisé ou entériné des opérations irrégulières d’aménagement ; le retrait des sites SOCOGIB de Yagma et de Nioko II pour occupation illégale ; l’expropriation du promoteur immobilier BTM de la carrière qu’il exploite à Yagma et qui est considérée par les populations comme leur lieu de culte, du reste l’autorisation d’exploitation du promoteur BTM a expiré depuis 2012; le dédommagement des propriétaires dont les plantations ont été transformées en réserve ou en espace vert dans la commune de Koudougou ; l’identification physique de toutes les parcelles du lotissement avec leurs attributaires en vue des changements de références cadastrales dans la commune de Koudougou ; la reconstitution des terrains disposant de PUH ou de titre foncier et morcelés dans la commune de Koudougou.
On retient également que la commission a recommandé la clarification des missions entre les ministères en charge de l’urbanisme, celui en charge des domaines et celui en charge de l’aménagement du territoire dans la gestion des lotissements ; la clarification des responsabilités entre l’administration communale et le service des domaines et de la publicité foncière dans la chaine de gestion du foncier urbain, la relecture des dispositions portant promotion immobilière.
Pour la suite, le Gouvernement doit jouer sa partition
Après le retrait des parcelles acté par l’organe législatif, il revient au gouvernement, notamment aux ministres concernés par la gestion foncière, de jouer leur partition dans la mise en œuvre effective des résolutions prises à l’hémicycle. Avec la mise à exécution des résolutions prises, le « plus rien ne sera comme avant deviendra une réalité saisissable ». Signalons que le 25 octobre prochain, donc dans quelques jours, la commission d’enquête sur les titres miniers sera, elle aussi, à l’hémicycle pour présenter le rapport de son enquête. Certainement que d’intéressantes révélations seront livrées à cette occasion aussi.
Fulbert PARE
Cheik Omar
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Merci à l’Assemblée nationale pour cette ouvre de salubrité publique. Mais j’espère que le travail de cette commission parlementaire ira jusqu’au bout et que le peuple burkinabè sera rétabli dans ses droits. Toutefois, des questions me taraudent l’esprit. De questions des journalistes, il nous revient que la commission d’enquête parlementaire a blanchi l’ancien maire de Ouagadougou et l’ancien maire de Koudougou, tous aujourd’hui dans les hautes sphères de l’Etat Burkinabè. Est-ce à dire que ces deux personnes n’ont commis aucune faute durant leurs mandats respectifs dans la gestion des parcelles. Quand on sait que c’est durant les 17 ans de règne de” Simon Compaoré que les scandales les plus inimaginables ont éclaté et éclaboussé des maires de la commune de Ouagadougou. Sous son magistère, des enquêtes qui ont épinglés ses protégées ont aussitôt était étouffés. Les audits commandités à coût de centaines de millions de F CFA n’ont pas arrêté l’hémorragie dans la corruption à ciel ouvert dans la ville de Ouagadougou. Et à chaque fois, Simon Compaoré affirme qu’il ne gère pas de parcelle, et que les lotissements relèvent exclusivement des maires d’arrondissement. Et pendant ce temps, les vols, les trafics, la spoliation des parcelles ont continué jusqu’à la mesure de suspension des lotissements sur toute l’étendue du territoire nationale par la Transition. On lave et blanchit ainsi celui qui, pendant 17 ans, était chargé d’administrer la ville, de travailler pour le bien-être des populations. Concernant l’ancien maire de koudougou qui s’est tristement illustré durant son mandat à Koudougou en spoliant le verger d’un honnête citoyens n’a reçu ni sanction, ni blâme pour avoir dépecer le verger du vieux qu’il a ensuite distribué au pontes du régime en son temps. Et cette commission trouve que ces individus, qui ont été entendu, sont aujourd’hui propres dans la gestion scabreuse des parcelles à Ouagadougou et Koudougou.
Par ailleurs, je note que des personnalités épinglées dans le rapport de la commission parlementaire, aucune personnalité de l’ancien pouvoir aujourd’hui recyclé dans le nouveau pourvoir n’a été épinglé. Cela signifie-t-il qu’aucune de ces personnalités n’a trafiqué, spolié ou bénéficié de cette opération de brigandage des terres au détriment des populations. Cela paraît curieux quand on regarde simplement les actes qu’elles ont posé des années durant. Ou bien leurs méfaits sont aujourd’hui prescrits. Quand on veut être honnête, il faut l’être jusqu’au bout.
14 octobre 2016Adama Diallo
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il faut agir avec prudence dans cette affaire sous peine de nullité de toute la procédure. Les actes de l’État ont pu corriger entretemps les irrégularités originelles: délivrance de PUH, TF, PE, etc. Si l’État a accepté la mutation faite devant ses services (domaines) etc. Les responsabilités peuvent se retrouver multipliées de façon imprévisible Évitons de tomber dans le populisme. Il ne faut pas que 10 ans après on se retrouve à réparer des torts que l’État aurait causé aux citoyens comme après la révolution!!! Il faut faire maintenant un travail de technicien et traiter les détails pour une pas laisser de place à l’erreur. Les députés ont joué leur partition, même si parmi eux il y a des techniciens des domaines, ils n’ont certainement pas eu le temps d’affiner la situation.
15 octobre 2016Holà
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La sortie médiatique du ministre de la santé à travers une question orale à l’Assemblée nationale le 14 Octobre 2016 n’est pas fortuite. Elle vise bien des objectifs de soutien anachronique et indu à un ministre qui est en train de commettre une sorte de génocide sanitaire contre les populations par le blocage du fonctionnement de la CAMEG. Elle cherche aussi à influencer le dossier CAMEG dont la suite judiciaire n’est pas encore rendue. Le ministre de la santé est passé maître dans l’art nuisible du trafic d’influence pour tenter de justifier ses actions aux antipodes de la bonne gouvernance administrative. En effet, en prétendant devant des députés que le Président du Faso lui a remis une liste de 30 agents indélicats au ministère de la santé pour sanctions, il fait une immixtion grave dans les prérogatives des organes de contrôle d’Etat à des fins partisanes de règlements de comptes. Qui a dressé cette liste. Est-ce le Président du Faso qui n’est pas un contrôleur d’Etat ? Est-lui-même ? Le ministre prouve encore par cet agissement, ses habitudes anormales de faire fi de la hiérarchie administrative. Un ministre répond d’abord de son supérieur hiérarchique immédiat qui est le Premier ministre et non le Président du Faso. Cela atteste encore de la mégalomanie du ministre de la santé qui distillait auparavant des informations selon lesquelles, ce serait lui qui aurait conçu la politique sanitaire du Chef de l’Etat, comme si un tel programme présidentiel n’est pas le fruit des réflexions et contributions d’autres acteurs de la santé. Comment le Chef de l’Etat peut trouver parmi l’ensemble des ministères, seulement une liste de 30 agents indélicats dans le seul ministère de la santé ? Si cette liste existe, qu’elle soit publiée afin que les uns et les autres fassent prévaloir leurs droits au cas où il s’agirait d’une chasse injuste aux sorcières pour s’accaparer des postes juteux du ministère de la santé par le ministre et son clan d’amis et partisans politiques du Yatenga. Il est temps que le ministre cesse de prendre des vessies pour des lanternes. Son parcours professionnel ne démontre aucunement qu’il est le patriote le plus sincère et travailleur du Faso. Bien au contraire, sa trajectoire l’illustre négativement comme la pire espèce d’opportuniste sans conviction idéologique et politique et comme un anarchiste en quête de ses intérêts personnels au détriment de l’intérêt général.
16 octobre 2016Saliou
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La commission n,était elle pas composée de membre de l,opposition ? Je me garde de dénoncer Simon et l,ex maire de KOUDOUGOU car il revenait aux personnes membres de la commission, précédemment informés des difficultés de lotissements à OUAGA et KOUDOUGOU sous l,ère des deux maires de réagir. Il n,est pas tard et le conseil municipal de OUAGA et KOUDOUGOU peuvent encore diligenter des audits sur les parcelles.
16 octobre 2016messager
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tout ca c est du blabla c est l homme qui a peur sinon rien comment vont ils faire pour retirer ces parcelles j attends de voir mais je suis pessimiste
16 octobre 2016