COMMISSIONS D’ENQUETES PARLEMENTAIRES SUR LE FONCIER ET LE TITRE MINIER : Les membres installés

L’Assemblée nationale a procédé à l’installation officielle de deux commissions d’enquêtes parlementaires le 14 juin 2016 à Ouagadougou. Composées de 10 membres de divers groupes parlementaires, ces deux commissions auront la charge de faire l’état des lieux du foncier urbain de 1995 à 2015 et d’appréhender la pertinence économique du titre minier.

 

Vingt députés dont 10 membres de chaque commission de divers groupes parlementaires auront la lourde tâche de conduire les enquêtes sur le foncier urbain et la gestion du titre minier. C’est le président de l’Assemblée nationale (AN),  Salifou Diallo, qui a installé ces deux commissions le 14 juin dernier à Ouagadougou. Selon ce dernier, la commission sur le foncier urbain qui a pour président le député Boureima Barry, aura pour mandat de  faire l’état des lieux du foncier urbain des années passées dans les villes de Ouagadougou et Bobo- Dioulasso. Aussi, cette commission, a-t-il signifié, aura pour mission de rapprocher les procédures utilisées pour la gestion du foncier urbain de la réglementation en vigueur afin de relever les irrégularités. Quant à la commission d’enquête sur les titres miniers dont le président est le député Ousséni Tamboura, elle va œuvrer à appréhender la pertinence économique et la traçabilité sur les titres miniers privés, afin d’examiner la légalité des activités minières qui sont menées sur le territoire national et préconiser des mesures de transparence et de bonne gestion de ces titres miniers. Le Burkina vient de sortir des élections municipales, et l’une des questions qui fait couler beaucoup d’encre et de salive en ce moment, a martelé le président de l’AN, est la gestion du foncier. Aussi, a-t-il exhorté les membres des deux commissions à mener les différentes missions avec dévouement et impartialité, vu l’importance des sujets concernés.  Il a, par ailleurs, souligné qu’à la fin de chaque mission, chaque commission devra produire un rapport qui sera déposé sur le bureau de l’AN dans un délai de deux mois à compter du 14 juin 2016. Il faut noter que l’adoption de la résolution portant création des deux commissions d’enquêtes a eu lieu le 12 avril dernier. Les 20 membres  sont issus des groupes parlementaires MPP, UPC, BURKINDLIM et CDP.

 

Valérie TIANHOUN