CONFERENCE DES MAGISTRATS DU BURKINA :
Du 27 au 29 mai 2019, se tient à Ouagadougou, la conférence des magistrats du Burkina. En effet, cette rencontre a pour but de rétablir le dialogue entre les magistrats pour un meilleur fonctionnement des institutions judiciaires en particulier, de poursuivre la lutte contre la corruption et les manquements sur la base d’un strict respect des procédures, afin d’avoir au Burkina, une justice forte, crédible et respectueuse des droits humains. L’ouverture de ce forum a eu lieu le 27 mai dernier à Ouagadougou, sous la présidence du ministre de la Justice, garde des sceaux, René Bagoro et en présence de divers acteurs de la Justice.
Rétablir le dialogue entre les magistrats pour un meilleur fonctionnement des institutions judiciaires en particulier, poursuivre la lutte contre la corruption et les manquements sur la base d’un strict respect des procédures, afin d’avoir au Burkina, une justice forte, crédible et respectueuse des droits humains. Tel est l’objectif principal de ce forum qui se tient du 27 au 29 mai dans la capitale burkinabè. En effet, selon le président de la conférence, le ministre de la Justice, garde des sceaux, René Bagoro, cette conférence est d’une importance capitale. Selon ses explications, en août 2015, il y a eu l’adoption de nouveaux textes, notamment une loi organique relative au statut de la magistrature et la loi organique relative au statut du Conseil supérieur de la magistrature. Quelques mois plus tard, en novembre 2015, la Constitution a été modifiée et dans cette modification, il a été clairement précisé la déconnexion du pouvoir judiciaire avec l’exécutif et c’est dans ce sens que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) maîtrise tout le processus de nomination de magistrats. « Vous comprenez qu’avec des lois qui ont été votées en août et une Constitution qui a été révisée en novembre, forcément il peut y avoir des dispositions qui se contredisent, et comme la Constitution est la norme supérieure, nous sommes obligés d’adopter des lois à cette Constitution », a-t-il laissé entendre. Cette rencontre, prévue pour durer trois jours, va, selon le ministre, permettre aux membres du CSM d’analyser les textes, de profiter de l’expérience d’autres Etats pour voir ce qui bloque, quelles sont les entraves et comment peuvent-elles être levées, en proposant des modifications. Le ministre, pour illustrer ses propos, a déclaré que selon l’esprit de la Constitution, les procureurs sont nommés de la même manière que les juges au siège. « C’est-à-dire que c’est par appel à candidature, pourtant, si on tient compte de la loi qui a été adoptée en 2015, les procureurs continuent d’être nommés sur proposition du ministre de la Justice ; donc il faut modifier les textes pour les adapter à la Constitution », a-t-il expliqué. Cependant, ce dernier a tenu à préciser que si le ministère de la Justice préside cette activité, c’est justement parce que le CSM est indépendant, mais par la même occasion peut faire des propositions. « S’il y a des projets de loi qui sont introduits en Conseil de ministres auprès de l’Assemblée, c’est le ministère qui doit s’en charger. C’est dans ce sens que tout en étant indépendant, il y a des moments où nous devons collaborer, pour permettre à la magistrature de bien mener sa mission », a-t-il précisé. Et Victoria Kibora/Ouédraogo, secrétaire permanente du CSM, par ailleurs présidente du comité d’organisation de cette conférence, de révéler qu’au sortir de ces assises, les attentes sont que les magistrats, après des débats francs, puissent parvenir à des recommandations et des propositions qui pourront permettre de corriger les textes en déphasage avec la loi. Outre ces attentes, d’autres résultats sont attendus, notamment la création d’un cadre de rencontre et d’échanges à un échantillon représentatif des magistrats pour discuter des difficultés actuelles de la magistrature et que les faiblesses des textes relatifs au Conseil supérieur de la magistrature et à la loi portant statut de la magistrature soient identifiées et des propositions de réformes faites, qu’un consensus sur l’instauration d’un climat de sérénité favorable à la performance de l’appareil judiciaire soit obtenu.
Frédéric TIANHOUN
(Collaborateur)
